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Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits

Vertaling van "n'ait su exactement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value


système nombre exact de jours/nombre exact de jours

Actual/Actual
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que les résultats positifs obtenus dans Eurodac soient vérifiés par un expert en empreintes digitales, qui ait reçu une formation, de manière à garantir la détermination exacte de la responsabilité au titre du règlement (UE) no 604/2013, ainsi que l'identification précise du suspect ou de la victime de l'infraction pénale dont les données sont peut-être conservées dans Eurodac.

Hits obtained from Eurodac should be verified by a trained fingerprint expert in order to ensure the accurate determination of responsibility under Regulation (EU) No 604/2013 and the exact identification of the criminal suspect or victim of crime whose data might be stored in Eurodac.


"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".

"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".


Cela étant, il importe d'observer que la comparaison exacte effectuée entre le PIB d'un pays qui n'a pas une économie de marché (la RPC) et le PIB d'une économie de marché bien établie (Taïwan) n'est pas un élément décisif, dans la mesure où il est normal qu'un pays n'ayant pas une économie de marché ait un PIB moins élevé.

However, it is important to note that the exact comparison made between the GDP of a non-market economy (the PRC) and the GDP of a well-established market economy (Taiwan) is not a decisive fact because it is normal for a non-market economy to lag behind a functioning market economy in terms of GDP.


Il convient que les résultats positifs obtenus dans Eurodac soient vérifiés par un expert en empreintes digitales, qui ait reçu une formation, de manière à garantir la détermination exacte de la responsabilité au titre du règlement (UE) no 604/2013, ainsi que l'identification précise du suspect ou de la victime de l'infraction pénale dont les données sont peut-être conservées dans Eurodac.

Hits obtained from Eurodac should be verified by a trained fingerprint expert in order to ensure the accurate determination of responsibility under Regulation (EU) No 604/2013 and the exact identification of the criminal suspect or victim of crime whose data might be stored in Eurodac.


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toute autre information détaillée nécessaire pour que le dépositaire du FIA ait une connaissance exacte et actualisée de la valeur des actifs dont la garde a été déléguée conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE.

details of any other matters necessary to ensure that the depositary of the AIF has up-to-date and accurate information about the value of assets the safekeeping of which has been delegated in accordance with Article 21(11) of Directive 2011/61/EU.


toute autre information détaillée nécessaire pour que le dépositaire du FIA ait une connaissance exacte et actualisée de la valeur des actifs dont la garde a été déléguée conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE.

details of any other matters necessary to ensure that the depositary of the AIF has up-to-date and accurate information about the value of assets the safekeeping of which has been delegated in accordance with Article 21(11) of Directive 2011/61/EU.


Le point de contact de l'État membre de réaction et l'autorité compétente veillent à ce que les informations diffusées dans une réaction soient exactes et complètes et à ce qu’il n’y ait aucune confusion avec des produits de même type ou de même catégorie ou similaires disponibles sur le marché communautaire.

The Contact Point of the reacting Member State together with the responsible authority ensure that all data provided in a reaction is accurate and complete and that there is no confusion with similar products of the same or similar category or type that are available on the EU market.


Évaluation et vérification: La formulation exacte du produit doit être fournie, y compris la dénomination chimique exacte des ingrédients (par exemple, l'identification UICPA, le numéro CAS, la formule brute et la formule développée, la pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les additifs; pour les mélanges tels que les tensioactifs: le numéro DID, la composition et le spectre de répartition, les homologues, les isomères et la dénomination commerciale); des données analytiques relatives à la composition des tensioactifs et les quantités exactes ...[+++]

Assessment and verification: The exact formulation of the product shall be provided, including the exact chemical description of ingredients (e.g. identification according to IUPAC, CAS No, sum and structural formulae, purity, type and percentage of impurities, additives; for mixtures, e.g. surfactants: DID number, composition and spectrum of distribution homologues, isomers, and trade names); analytical evidence of the composition of surfactants, and the exact tonnage of product that is put on the market (reporting on 1 March, related to the year before).


Quelle qu'ait été la procédure exacte de règlement des compensations en 1991, il a été convenu que, pour 1992, un nouveau système s'appliquerait: les parts de marché en surplus feraient l'objet d'un «report» et seraient réaffectées aux producteurs n'atteignant pas le quota imparti.

Whatever the precise procedure for settling compensation had been in 1991, it was agreed that for 1992 a new system would apply: surplus market share would be 'rolled over` and re-assigned to the producers who were below their allocated quota.


Le principe de la qualité des données énoncé à l'article 4 du règlement (CE) no 45/2001 couvre plusieurs caractéristiques: les données à caractère personnel doivent notamment être exactes, complètes et mises à jour dans toute la mesure du possible; elles doivent en outre être non excessives et adéquates (il faut qu'il y ait un lien entre l'information et la finalité de son utilisation).

The data quality principle, which is recognised in Article 4 of Regulation (EC) No 45/2001, encompasses various specific aspects.




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n'ait su exactement ->

Date index: 2020-12-20
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