Vertaling van "n'ait pas acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il n'est cheval qui n'ait sa tare
every bean has its black

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

titre acquis par transfert | titre acquis par transport
title by conveyance

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

kystes pulmonaires multiples acquis néonataux
Acquired neonatal pulmonary cysts

L'art n'est jamais un acquis - La formation professionnelle en art au Canada
Art is never a given - Professional Training in the Arts in Canada

Qui enseigne quoi? L'art n'est jamais un acquis.
Who Teaches What?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les articles 18 TFUE et 21 TFUE doivent-ils être interprétés en ce sens que les autorités d’un État membre sont tenues de reconnaître le changement de nom d’un ressortissant dudit État membre lorsque ledit ressortissant est en même temps ressortissant d’un autre État membre et qu’il a acquis (à nouveau), dans ce dernier État membre, son nom de famille initial reçu à la naissance, par un changement de nom qui n’était pas lié à un changement de statut relevant du droit de la famille, bien que le nom n’ait pas été acquis au cours du séjour habituel du ressortissant dans l’autre État membre et qu’il ait été acquis à la demande dudit ressortissant?
Are Articles 18 TFEU and 21 TFEU to be interpreted as meaning that the authorities of a Member State are obliged to recognise the change of name of a national of that State if that person is at the same time a national of another Member State and has, in that other Member State, by means of a change of name not associated with a change in family-law status, (re-) acquired his original family name received at the time of birth, even though the acquisition of that name did not take place during the habitual residence of that national in that other Member State and was carried out at his own request?

qui serait autrement un bien locatif du contribuable, d’une catégorie distincte prescrite en vertu du paragraphe (1ac), doit être réputé ne pas être un bien d’une catégorie distincte prescrite en vertu de ce paragraphe si, immédiatement avant qu’il ait été acquis par le contribuable, il était un bien locatif de la personne de qui le bien a été ainsi acquis, d’une catégorie prescrite autre qu’une catégorie distincte prescrite en vertu de ce paragraphe.
that would otherwise be rental property of the taxpayer of a separate class prescribed under subsection (1ac), shall be deemed not to be property of a separate class prescribed under that subsection if, immediately before it was so acquired by the taxpayer, it was a rental property of the person from whom the property was so acquired of a prescribed class other than a separate class prescribed under that subsection.

L’article 4, paragraphe 2, de la présente annexe concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’applique, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine des PTOM ou de l’Union.
Article 4(2) of this Annex, concerning products having acquired originating status which are used in the manufacture of other products, shall apply, regardless of whether this status has been acquired inside the factory where these products are used or in another factory in the OCTs or in the Union.

Dans ce contexte, il est utile de rappeler que la directive européenne 2009/24/CE concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur vise également à encourager l'interopérabilité en autorisant l’ingénierie inverse dans un but d’interopérabilité pour autant que le logiciel concerné ait été acquis légalement.
In this context, it is recalled that the European Directive 2009/24/EC on the legal protection of computer programmes also aims to foster interoperability by allowing for reverse-engineering for interoperability purposes provided that the software at issue was lawfully acquired.

3. Lorsqu'une demande d'enregistrement d'une marque communautaire a été déposée au cours des six mois précédant la date d'adhésion, une opposition peut être formée en vertu de l'article 41 si une marque antérieure ou un autre droit antérieur au sens de l'article 8 a été acquis dans un nouvel État membre avant l'adhésion, à condition qu'elle ou il ait été acquis(e) de bonne foi et que la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité ou la date d'acquisition dans le nouvel État membre de la marque antérieure ou de l'autre droit antérieur précède la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque communautaire faisant l'objet de la demande.
3. Where an application for the registration of a Community trade mark has been filed during the six months prior to the date of accession, notice of opposition may be given pursuant to Article 41 where an earlier trade mark or another earlier right within the meaning of Article 8 was acquired in a new Member State prior to accession, provided that it was acquired in good faith and that the filing date or, where applicable, the priority date or the date of acquisition in the new Member State of the earlier trade mark or other earlier right precedes the filing date or, where applicable, the priority date of the Community trade mark applied for.

tout ressortissant de pays tiers n'ayant pas encore reçu de réponse négative définitive à leur demande de protection internationale dans un État membre et pouvant choisir le retour volontaire, à condition qu'il n'ait pas acquis une nouvelle nationalité et n'ait pas quitté le territoire de l'État membre;
all third-country nationals who have not yet received a final negative decision in relation to their request for international protection in a Member State and who may choose to make use of voluntary return, provided they have not acquired a new nationality and have not left the territory of that Member State;

tout ressortissant de pays tiers bénéficiant d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE ou d'une protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE dans un État membre et choisissant le retour volontaire, à condition qu'il n'ait pas acquis une nouvelle nationalité et n'ait pas quitté le territoire de cet État membre;
all third-country nationals enjoying a form of international protection within the meaning of Directive 2004/83/EC, or temporary protection within the meaning of Directive 2001/55/EC in a Member State, and who choose to make use of voluntary return, provided they have not acquired a new nationality and have not left the territory of that Member State;

Elle relève de ce fait de la sauvegarde de la propriété industrielle et commerciale sous condition que la dénomination protégée n'ait pas acquis à la date d'entrée en vigueur de ce traité ou postérieurement à cette date, un caractère générique dans l'État d'origine.
It therefore falls within the sphere of the protection of industrial and commercial property provided that the name in question has not, either at the time of the entry into force of that convention or subsequently, become generic in the State of origin.

Par conséquent, selon l'avocat général, les principes généraux régissant la libre circulation des marchandises autorisent l'application d'une convention bilatérale (entre un État membre et un État tiers) qui, afin de sauvegarder la propriété industrielle et commerciale, confère une protection absolue à une indication géographique qui, bien qu'elle ne soit pas le nom d'une région ou d'une localité d'un État tiers, désigne un produit sans liens particuliers avec ses qualités, pourvu que cette dénomination n'ait pas acquis un caractère générique dans l'État d'origine.
However, according to the Advocate General, the general principles on the free movement of goods permit the application of a bilateral agreement (between a Member State and a third country) which, for the purposes of protecting industrial and commercial property rights, accords absolute protection to a geographical indication which, whilst not constituting the name of a region or place in a third country, designates a product without particular ties to its qualities, provided that the designation has not become generic in the State of origin.

Chaque Canadien estime qu'il fait partie du pays tout entier et que tous les autres Canadiens sont des frères ou des soeurs qui bénéficient du même patrimoine merveilleux, qu'il ait été acquis à la naissance ou par adoption.
Each Canadian feels himself or herself a part of the whole country and feels that each other Canadian is a brother or sister with the same wonderful heritage, whether gained through birth or adoption.