Vertaling van "n'ait déjà fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aucun des composants de la cuvée n’ait déjà fait l’objet d’un enrichissement.
none of the constituents of the cuvée has previously undergone enrichment.

En général, il fait cette annonce immédiatement après la Période des questions, bien qu’il l’ait déjà faite avant ou même pendant .
Generally, this takes place immediately following Question Period, though the Speaker has also recognized visitors prior to Question Period and even during Question Period.

86 (1) Le courtier qui n'agit pas en qualité de mandataire d'un acheteur et qui reçoit un ordre ou une souscription pour une valeur mobilière offerte dans le cadre d'un placement auquel le paragraphe 68(1) ou l'article 77 s'applique, doit, à moins qu'il ne l'ait déjà fait, envoyer à l'acheteur, par courrier affranchi, ou lui remettre le dernier prospectus déposé et toute modification qui y a été apportée, soit avant d'avoir conclu la convention de vente à laquelle l'ordre ou la souscription a donné lieu, soit au plus tard à minuit le deuxième jour, exception faite des samedis et jours fériés, après avoir conclu cette convention.
86 (1) A dealer not acting as agent of the purchaser who receives an order or subscription for a security offered in a distribution to which subsection 68(1) or section 77 is applicable shall, unless the dealer has previously done so, send by prepaid mail or deliver to the purchaser the latest prospectus and any amendment to the prospectus filed either before entering into an agreement of purchase and sale resulting from the order or subscription or not later than midnight on the second day, exclusive of Saturdays and holidays, after entering into such agreement.

Bien que ce projet de loi ait déjà fait l'objet de moult commentaires, je m'attarderai ici sur des aspects particuliers du recours à un répondant dont il a été question en comité.
Much has been said about this bill, but I would like to point out some particular points on vouching which were raised in committee.

1. Chaque État membre désigne des autorités telles que les autorités douanières, chargées de contrôler les importations et les exportations des produits chimiques énumérés à l’annexe I, à moins qu’il ne l’ait déjà fait avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
1. Each Member State shall designate authorities such as customs authorities that shall have the responsibility of controlling the import and export of chemicals listed in Annex I, unless it has already done so before the entry into force of this Regulation.

Chaque État membre désigne une ou plusieurs autorités (ci-après dénommées «autorité nationale désignée» ou «autorités nationales désignées») chargées d’exercer les fonctions administratives requises par le présent règlement, à moins qu’il ne l’ait déjà fait avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Each Member State shall designate the authority or authorities (the ‘designated national authority’ or the ‘designated national authorities’) to carry out the administrative functions required by this Regulation, unless it has already done so before the entry into force of this Regulation.

aucun des composants de la cuvée n'ait déjà fait l'objet d'un enrichissement.
none of the constituents of the cuvée has previously undergone enrichment.

D'une part la durée de l'infraction a été plus courte. Mais le fait que l'entreprise ait déjà fait l'objet d'une décision, en août 1989, pour avoir participé à une entente dans le marché du treillis soudé, a constitué une circonstance aggravante.
On the one hand, its participation in the infringement was of shorter duration; on the other hand, the fact that the firm had already been fined, in August 1989, for taking part in an agreement on the market in welded steel mesh was an aggravating circumstance.

a) aucun des composants de la cuvée n'ait déjà fait l'objet d'un enrichissement.
(a) none of the constituents of the cuvée has previously undergone enrichment.

Il se peut fort bien que le parti «A» ait déjà fait approuver son plan et puisse commencer à diffuser sa publicité le huitième jour, tandis que le parti «B» en soit encore au stade de la négociation et de l'arbitrage.
It is quite possible that party " A" could have its broadcast plan in and approved and be on the air on day eight, while party " B" is still tied up in the negotiations and in the arbitration process.