Traduction de «n'ait accompli » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il n'est cheval qui n'ait sa tare
every bean has its black

L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli
equity looks on that as done which ought to be done

actes accomplis à des fins privées | actes accomplis dans un cadre privé
acts done privately | acts effected privately

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Alliance internationale de tourisme | AIT [Abbr.]
International Touring Alliance | ITA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Si une personne a droit à une prestation de vieillesse en vertu de la législation de l’une des deux Parties sans recourir aux dispositions suivantes du présent Article, la prestation payable sous la législation italienne sera payable en territoire canadien; et si une personne a droit à une prestation de vieillesse en vertu de la législation du Canada, sans recourir aux dispositions suivantes du présent Article, ladite prestation lui sera payable en territoire italien, pour autant toutefois que ladite personne ait accompli en tout sous la législation du Canada, au moins vingt ans de résidence au Canada ou qu’elle ait accompli en tout sur le territoire des deux Parties au moins vingt ans de résidence — exprimés en années de résidence au Canada — totalisés conformément au paragraphe (4) du présent Article.
(1) If a person is entitled to old age benefit under the legislation of either Party without recourse to the following provisions of this Article, the benefit payable under the legislation of Italy shall be payable in the territory of Canada; and the benefit payable under the legislation of Canada shall be payable in the territory of Italy provided that either the number of years of residence in Canada under legislation of Canada total to at least twenty, or the periods of residence in the territories of both Parties aggregated pursuant to the rules referred to in paragraph (4) of this Article when expressed as years in Canada total to at least twenty.

Après la première délivrance d'une HSP et pour autant que l'intéressé ait accompli une période de service ininterrompue auprès d'une administration nationale ou du SGC et qu'il ait toujours besoin d'avoir accès aux ICUE, l'HSP est réexaminée en vue de son renouvellement dans un délai ne dépassant pas cinq ans pour une habilitation TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET et dix ans pour une habilitation SECRET UE/EU SECRET ou CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL avec effet à compter de la date de notification des conclusions de la dernière enquête de sécurité sur laquelle elle était fondée.
After the initial granting of a PSC and provided that the individual has had uninterrupted service with a national administration or the GSC and has a continuing need for access to EUCI, the PSC shall be reviewed for renewal at intervals not exceeding 5 years for a TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET clearance and 10 years for SECRET UE/EU SECRET and CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL clearances, with effect from the date of notification of the outcome of the last security investigation on which they were based.

2. Excepté pour ce qui est des situations visées à l'article 65, paragraphe 5, point a), l'application du paragraphe 1 du présent article est subordonnée à la condition que l'intéressé ait accompli en dernier lieu, conformément à la législation au titre de laquelle les prestations sont demandées:
2. Except in the cases referred to in Article 65(5)(a), the application of paragraph 1 of this Article shall be conditional on the person concerned having the most recently completed, in accordance with the legislation under which the benefits are claimed:

Bien qu'il ait accompli un travail satisfaisant en approuvant ces projets et opérations, le CSIFA+ a montré les limites de son action en tant que groupe de travail du Conseil lorsqu'il lui a fallu coordonner et gérer les opérations conjointes et les projets pilotes, ce qui démontre qu'il faut impérativement trouver d'autres solutions institutionnelles.
Notwithstanding the work done by the SCIFA+ in approving these operations and projects, its limitations as a Council Working Party have been demonstrated, when co-ordinating and managing the joint operations and pilot projects raising therefore the need of alternative institutional solutions.

«L'article 3 de la directive 64/427/CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23 · 40 C.I.T.I (Industrie et artisanat), doit être interprété en ce sens que, lorsque, dans un État membre, l'accès aux activités non salariées de transformation relevant de l'industrie et de l'artisanat et leur exercice sont subordonnés à la possession de connaissances et d'aptitudes déterminées, cet État membre ne peut pas exiger qu'un ressortissant communautaire qui demande plusieurs autorisations aux fins d'exercer, sur son territoire, les activités professionnelles dont l'exercice est attesté par les autorités compétentes de l'État membre de provenance ait accompli séparément les périodes d'exercice effectif prévues à cet article pour chacun des métiers dont le champ d'activité est défini par la législation de l'État membre d'accueil».
'On a proper construction of Article 3 of Council Directive 64/427/EEC of 7 July 1964 laying down detailed provisions concerning transitional measures in respect of activities of self-employed persons in manufacturing and processing industries falling within ISIC Major Groups 23-40 (Industry and small craft industries), where, in a Member State, the possession of specific knowledge and ability is a condition for taking up and pursuing an activity as a self-employed person in a manufacturing or processing industry or small craft industry, that Member State may not require of a Community national who applies for licences to pursue occupational activities in that Member State which he is certified by the competent authorities of his Member State of origin to have pursued there, that he have completed separately, in respect of each of the trades whose scope is defined by the legislation of the host State, the periods prescribed by that article'.

Par ces questions, qu'il convient d'examiner ensemble, la juridiction de renvoi demande en substance si l'article 3 de la directive doit être interprété en ce sens que, lorsque, dans un État membre, l'accès aux activités non salariées de transformation relevant de l'industrie et de l'artisanat ainsi que leur exercice sont subordonnés à la possession de connaissances et d'aptitudes déterminées, cet État membre peut exiger qu'un ressortissant communautaire qui demande plusieurs autorisations aux fins d'exercer, sur son territoire, les activités professionnelles dont l'exercice est attesté par les autorités compétentes de l'État membre de provenance ait accompli séparément les périodes d'exercice effectif prévues à cet article pour chacun des métiers dont le champ d'activité est défini par la législation de l'État membre d'accueil.
By those questions, which should be considered together, the national court is asking in substance whether on a proper construction of Article 3 of the Directive, where, in a Member State, the possession of specific knowledge and ability is a condition for taking up and pursuing an activity as a self-employed person in a manufacturing or processing industry or small craft industry, that Member State may require of a Community national who applies for licences to pursue occupational activities in that Member State which he is certified by the competent authorities of his Member State of origin to have pursued there, that he have completed separately, in respect of each of the trades whose scope is defined by the legislation of the host State, the periods prescribed by that article.

L'application de la disposition qui précède est subordonnée à la condition que l'intéressé ait accompli en dernier lieu des périodes d'assurance sous la législation luxembourgeoise».
Application of the foregoing provision shall be subject to the condition that the person concerned last completed insurance periods under Luxembourg legislation'.

3. Sauf dans les cas visés à l'article 71 paragraphe 1 alinéa a) ii) et b) ii), l'application des dispositions des paragraphes 1 et 2 est subordonnée à la condition que l'intéressé ait accompli en dernier lieu:
3. Except in the cases referred to in Article 71 (1) (a) (ii) and (b) (ii), application of the provisions of paragraphs 1 and 2 shall be subject to the condition that the person concerned should have completed lastly:

L'UE se félicite que, grâce à l'adoption de la Constitution par le Rada, l'Ukraine ait accompli un nouveau pas en avant sur la voie du respect des importants engagements contractés lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, en novembre 1995.
The EU welcomes the fact that, with the Rada's adoption of the Constitution, Ukraine has taken a further step towards the fulfilment of the important commitments undertaken on its accession to the Council of Europe in November 1995.