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Aire étudiée
La présente décision entre en vigueur le
Superficie étudiée

Traduction de «n'aient été étudiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an aux catégories de citoyens suivantes, sous réserve que, durant l'année précédente, ils aient obtenu au moins un visa et qu'ils l'aient utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte:

Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay of the visited State:


Il n’est pas rare que les enfants réfugiés aient connu une interruption de leur scolarité ou, dans certains cas, n’aient pas pu fréquenter l’école du tout, et qu’ils aient donc besoin d’une aide adaptée, comprenant des cours de rattrapage.

Refugee children may well have had a break in their education or in some cases not been able to go to school at all and will need tailored support including catch-up classes.


[38] Si un tel vote est exigé sur une motion, le Président est autorisé à le reporter jusqu’à ce que plusieurs ou la totalité des motions à l’étape du rapport aient été étudiées.

[38] If a recorded vote is demanded on any report stage motion, the Speaker is authorized to defer the division until all the report stage motions, or a certain number, have been considered.


[17] Si un tel vote est exigé sur une motion, le Président est autorisé à le reporter jusqu’à ce que plusieurs ou la totalité des motions à l’étape du rapport aient été étudiées.

[17] If a recorded vote is demanded on any report stage motion, the Speaker is authorized to defer the division until all the report stage motions, or a certain number, have been considered.


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regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle ...[+++]

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study eva ...[+++]


En effet, avant d'imposer ses décisions à la population, un gouvernement compétent accepte, ou plutôt exige qu'elles aient été étudiées en profondeur.

Before imposing its decisions on the people, a competent government would have agreed, even demanded, to have these issues studied in detail.


Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement d'imposer un moratoire sur la dissémination de luzerne génétiquement modifiée jusqu'à ce que ses répercussions sur les agriculteurs aient été étudiées en bonne et due forme.

Alfalfa is used as a high-protein feed for dairy cattle and other livestock as well. Therefore, the petitioners are calling upon Parliament to impose a moratorium on the release of genetically modified alfalfa until a proper review of the impact on farmers is conducted.


2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Fédération de Russie délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité pouvant aller jusqu'à un an aux catégories suivantes de citoyens, sous réserve que, durant l'année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu'elles l'aient utilisé dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte et qu'elles aient des raisons de solliciter un visa à entrées multiples:

2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Russian Federation shall issue multiple-entry visas with the term of validity of up to one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:


De plus, au terme de cette période de quatre ans, il se peut que des élections aient eu lieu, que la position du gouvernement ait changé, que les objectifs antérieurs aient perdu en importance ou, dans les cas extrêmes, aient été abandonnés.

Equally, at the end of the four-year period elections may have intervened, the position of the government may have changed, the objectives sought previously may have diminished in importance or, in extreme cases, been discarded.


L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, j'espère que la députée ne recommande pas que, préalablement le gouvernement prenne des dispositions avant que la consultation d'une soixantaine d'organisations, l'Association des consommateurs du Canada et bien d'autres qui oeuvrent sous l'égide de l'Office des normes générales du Canada n'ait eu lieu, avant que n'aient été étudiées les recommandations de la Société royale et avant que ne soient connus les résultats de la consultation du Comité consultatif canadien de la biotechnologie.

Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, I hope the hon. member is not saying that the government should take any action before the consultation process with some 60 organizations, the Consumers' Association of Canada and many others, led by the Canadian General Standards Board, is completed and before we review the recommendations of the royal society, as well as hear the results of the consultation with the Canadian Biotechnology Advisory Council.




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n'aient été étudiées ->

Date index: 2024-03-22
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