Traduction de «n'aient pas transité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nœud de transit | commutateur de transit
transit node | transit switch

nœud de transit international | NTI
international transit node

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]
Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]

économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]
transition economy [ country in transition | economy in transition ]

pays en état de transition | pays en transition | pays en transition vers une économie de marché
country in transition | country moving towards a market economy | country that is undergoing the process of transition to a market economy | CIT [Abbr.]

transit [ transit de marchandises | transit de voyageurs ]
transit [ passenger transit | transit of goods ]

agent de transit maritime | agent maritime | agent maritime/agente maritime | employée de transit maritime
liner agent | owners charterers agent | boarding clerk | shipping agent

nœud de service GPRS de transit
gateway GPRS support node | GGSN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces formalités constituent une contrainte supplémentaire pour le transport maritime à courte distance par rapport au transport terrestre puisque, dans ce dernier cas, les marchandises conservent leur statut communautaire lors du passage d'un État membre à l'autre pour autant qu'elles n'aient pas transité par un pays tiers.
This is an additional burden on Short Sea Shipping in comparison with land transport where corresponding loss of Community status does not normally occur between EU Member States provided there is no passage via a third country.

| Prise en compte: inscription du montant des droits dans les registres comptables douaniers. Contrôles a posteriori : contrôles douaniers qui sont réalisés après que les marchandises aient été dédouanées. Non apurement de transit: transit pour lequel l'arrivée des marchandises à destination n'a pas été prouvée.
[18] | Entry in the accounts: entry of duties in the customs accounting records.Ex post inspections: customs inspections carried out after goods are cleared.Undischarged transit: transit operations for which there is no evidence that goods have not reached their destination.

niveaux de transition, qu’ils aient été indiqués par le contrôleur ou qu’ils figurent dans les messages ATIS.
transition levels, whether issued by the controller or contained in ATIS broadcasts.

13. souligne que le passage à une économie circulaire à faible intensité de carbone constitue une nécessité absolue; fait remarquer qu'il est nécessaire, pour faire face à cette transition, non seulement que des financements suffisants soient mis à disposition, mais aussi que les projets financés par l'Union n'aient pas d'impact négatif sur la transition;
13. Stresses that the transition towards a circular, low-carbon economy is an absolute necessity; emphasises that not only should sufficient funds be made available to accommodate that transition, but Union-funded projects should not have a negative impact on it;

6. constate que le déploiement du CSC ne peut avoir lieu sans l'appui d'investisseurs privés et des États membres, et que ces derniers disposent du droit absolu et souverain d'encourager ou d'empêcher son application; observe que le fait que certains États membres aient indiqué qu'ils ne prévoyaient pas que le CSC joue un rôle dans leur stratégie de réduction des émissions ne devrait pas décourager les initiatives de ceux qui considèrent que cette technologie a un véritable rôle à jouer dans leur transition vers une économie à faibles émissions de CO2 ;
6. Recognises that CCS deployment cannot take place without support from Member States and private investors, and that the former have an absolute and sovereign right to encourage or prevent its application; notes that while certain Member States have indicated that they do not expect CCS to play a role in their emissions reduction strategies, this should not to deter initiatives by those who consider that technology can play an effective role in their transition to a low-carbon economy;

La transition d'une phase à l'autre se fera sans heurt pour autant que, à l'époque précédente, les projets des PME aient justifié la poursuite du financement.
Transition from one phase to the next will be seamless, provided that the SME project has proven to be worth further funding during a previous phase.

25. relève que, en ce qui concerne la gestion des risques dans les États membres, le rapport spécial n° 11/2006 de la Cour des comptes européenne, précité, conclut que "la gestion systématique des risques dans le domaine du transit est rudimentaire ou inexistante dans de nombreux États membres, et seuls un petit nombre d'entre eux ont intégré des profils de risque dans le NSTI" ; se félicite que certains États membres aient déjà réagi aux conclusions de la Cour des comptes européenne et intègrent actuellement des outils d'analyse des risques dans leurs applications nationales NSTI; encourage la Cour des comptes européenne à assurer le suivi de ses conclusions en matière de gestion des risques avec chaque État membre; invite les États membres à garantir le respect de la législation communautaire en matière de gestion des risques en ce qui concerne le transit et d'autres procédures douanières;
25. Notes that, as regards risk management in the Member States, the Court of Auditors' Special Report No 11/2006 concludes that "systematic risk management for transit is rudimentary or non-existent in many Member States and only a few of them have risk profiles integrated into NCTS" ; is satisfied that some Member States have already reacted to the Court of Auditors' findings and are currently including risk analysis tools in their national NCTS application; encourages the Court of Auditors to follow up its findings on risk management with each Member State; calls on Member States to ensure compliance with Community legislation on risk management in transit and other customs procedures;

25. relève que, en ce qui concerne la gestion des risques dans les États membres, le rapport spécial de la Cour des comptes européenne conclut que «la gestion systématique des risques dans le domaine du transit est rudimentaire ou inexistante dans de nombreux États membres, et seuls un petit nombre d'entre eux ont intégré des profils de risque dans le NSTI»; se félicite que certains États membres aient déjà réagi aux conclusions de la Cour des comptes européenne et intègrent actuellement des outils d'analyse des risques dans leurs applications nationales NSTI; encourage la Cour des comptes européenne à assurer le suivi de ses conclusions en matière de gestion des risques avec chaque État membre; invite les États membres à garantir le respect de la législation communautaire en matière de gestion des risques en ce qui concerne le transit et d'autres procédures douanières;
25. Notes that, as regards risk management in the Member States, the European Court of Auditors' Special Report concludes that "systematic risk management for transit is rudimentary or non-existent in many Member States and only a few of them have risk profiles integrated into NCTS"; is satisfied that some Member States have already reacted to the European Court of Auditors' findings and are currently including risk analysis tools in their national NCTS application; encourages the European Court of Auditors to follow up its findings on risk management with each Member State; calls on Member States to ensure compliance with Community legislation on risk management in transit and other customs procedures;

L'Union devrait partir du principe que les institutions nationales doivent être capables de mener à bien la transition de manière à se conformer aux normes et obligations internationales qu'elles soient de nature politique ou juridique ou qu'elles aient trait aux droits de l'homme.
The EU should start from the premise that the institutions of state need to be capable of delivering full transition to comply with international political, legal and human rights standards and obligations.