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Cotisation n'ayant pas donné lieu à une SCEE
Demande PPNE
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Hygiène sur le lieu de travail
Jouer dans un lieu public
La présente décision entre en vigueur le
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de constitution
Mobbing au travail
Propreté du lieu de travail
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail

Traduction de «n'aient lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste de vérification - accessibilité N - Autre lieu public et de travail

Accessibility Checklist N - Other Employee/Public Area


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail

workplace health | workplace hygiene | workplace cleanliness | workplace sanitation


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]


demande n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'une période de prestations [ demande PPNE ]

benefit period not established claim [ BPNE claim ]


cotisation n'ayant pas donné lieu à une SCEE

unassisted contribution


jouer dans un lieu public

execute performances in public spaces | perform in a space that is public | carry out performance in a public space | perform in a public space


mettre en œuvre des politiques anti-drogues sur le lieu de travail

execute workplace drug policies | prohibit drug and alcohol use in the workplace | enforce workplace drug policies | implement workplace drug policies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. salue les inspections d'usines qui ont eu lieu au Bangladesh et le fait que de nombreux sites aient entamé des travaux de réparation; soutient le travail indispensable de l'OIT, qui permet de veiller à ce que ces travaux aient lieu;

6. Welcomes the factory inspections that have now been completed in Bangladesh and the fact that repairs are underway at many sites; supports the important work of the ILO in helping to secure this;


(51) Pour faire en sorte que les notifications aient lieu de façon efficace et rationnelle, et que les différentes circonstances entourant les taux de mortalité anormaux et autres signes graves de maladies puissent être éclairées, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les critères permettant de déterminer s’il y a lieu de procéder à une notification et les règles de déclenchement d’une enquête plus approfondie, le cas échéant.

(51) In order to ensure the effective and efficient notification and to clarify different circumstances related to abnormal mortalities and other serious diseases signs, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of criteria to determine when relevant circumstances for the notification occur and the rules for further investigation, where this is relevant.


Le règlement (CE) no 853/2004 prévoit entre autres que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers doivent veiller à ce que ces importations n’aient lieu que si les exigences prévues à l’article 14 du règlement (CE) no 854/2004 sont respectées.

Regulation (EC) No 853/2004 provides inter alia that food business operators importing products of animal origin from third countries are to ensure that import only takes place if the requirements of Article 14 of Regulation (EC) No 854/2004 are satisfied.


9. condamne le gouvernement du Soudan qui cherche à imposer le retour forcée de personnes déplacées à l'intérieur vers leur lieu d'origine, jusqu'à 98% de ces personnes déplacées dans certaines régions n'étant à l'heure actuelle pas disposées à retourner vers leur lieu d'origine2; insiste pour que tous les retours de personnes déplacées à l'intérieur soient volontaires et menés dans la sécurité et avec une protection, et que la communauté internationale soit informée de tout mouvement prévu de personnes déplacées à l'intérieur avant que de tels mouvements n'aient lieu; ...[+++]

9. Condemns the GoS for trying to force the return of IDPs to their homes, with up to 98% of IDPs in some areas currently being unwilling to return to their places of origin; insists that all IDP returns must be voluntary and conducted safely and with protection, and that the international community be informed of any planned movements of IDPs before any such moves are carried out;


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1. Les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d'origine animale de pays tiers veillent à ce que ces importations n'aient lieu que si:

1. Food business operators importing products of animal origin from third countries shall ensure that importation takes place only if:


les opérations effectuées à bord des navires aient lieu dans le respect des conditions fixées dans la partie II.

operations carried out on board vessels take place in accordance with the rules laid down in Part II.


Il importe, cependant, que de telles discussions aient lieu, et qu’elles aient lieu sur une base franche.

However, it is important that we have these discussions and have them on a frank basis.


J. considérant qu'il était prévu d'engager le processus d'inscription des électeurs le 1er décembre 2003 dans les centres urbains et à la fin du mois de février 2004 en dehors des villes et que ce processus sera inévitablement entravé par une absence de moyens financiers; considérant que le nombre des équipes chargées des inscriptions a diminué, passant de 200 à un chiffre de 70 à 100; considérant qu'il semble peu probable que le processus d'inscription soit terminé à temps pour que les élections puissent avoir lieu en juin 2004 et qu'un retard de quelques mois apparaît donc inévitable; considérant que M. Lakhdar Brahimi, arrivé au t ...[+++]

J. whereas it was planned to start the electoral registration process on 1 December 2003 in the urban centres and in late February 2004 outside the cities, and whereas this process will inevitably be hampered by a lack of funds; whereas the number of registration teams has decreased from 200 to between 70 and 100 teams; whereas it seems unlikely that the registration process will be completed in time for elections to be held in June 2004 and whereas a delay of a few months therefore appears unavoidable; whereas Lakhdar Brahimi (at the end of his term of office) and UN Secretary General Kofi Annan have both warned that registering ele ...[+++]


Nous sommes particulièrement étonnés que les députés verts de cette Assemblée et les militants écologistes aient refusé que des débats sur l'environnement aient lieu dans le cadre de l'OMC, au nom des pays en développement.

We found it particularly bizarre that Green Members of this House and Green campaigners rejected talks on the environment within the WTO, in the name of the developing countries.


Par conséquent, selon l'accord SPS, les mesures adoptées en application du principe de précaution en cas d'insuffisance des données scientifiques sont provisoires et impliquent que des efforts aient lieu pour obtenir ou générer les données scientifiques nécessaires.

Hence, according to the SPS Agreement, measures adopted in application of a precautionary principle when the scientific data are inadequate, are provisional and imply that efforts be undertaken to elicit or generate the necessary scientific data.




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n'aient lieu ->

Date index: 2021-04-22
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