Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cas de récidive
Je n'ai que faire de lui et de ses visites
Modalité de traitement des récidives
Récidive
Signe de récidive

Traduction de «n'ai pas récidivé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
je n'ai que faire de lui et de ses visites

I want neither him nor his visits


modalité de traitement des récidives

relapse therapeutic modality








récidive sérologique post-traitement d'une syphilis latente précoce

Serological relapse after treatment of latent early syphilis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de récidive, la durée de la période d'exclusion peut, en fonction de la gravité de l'infraction, être portée à cinq ans, à compter de l'année au cours de laquelle la récidive a été constatée.

In the event of a repeated infringement, the length of the exclusion period may, according to the seriousness of the offence, be extended to five years as from the year in which the repeated infringement was discovered.


Elle revêt néanmoins un aspect particulier s'agissant de la récidive puisque certains Etats membres appliquent, pour certaines infractions le principe de la récidive spéciale: la récidive n'est alors constituée que si la deuxième infraction fait l'objet d'une qualification du même type que l'infraction qui a donné lieu à la première condamnation (exemple: deux infractions successives en matière de trafic de drogue).

But there is a specific aspect where the question of recidivism comes up since for certain offences certain Member States apply the special recidivism principle whereby there is a repeat offence only if the second conviction is for the same offence as the first (example: two successive drug-dealing offences).


Elle revêt néanmoins un aspect particulier s'agissant de la récidive puisque certains Etats membres appliquent, pour certaines infractions le principe de la récidive spéciale: la récidive n'est alors constituée que si la deuxième infraction fait l'objet d'une qualification du même type que l'infraction qui a donné lieu à la première condamnation (exemple: deux infractions successives en matière de trafic de drogue).

But there is a specific aspect where the question of recidivism comes up since for certain offences certain Member States apply the special recidivism principle whereby there is a repeat offence only if the second conviction is for the same offence as the first (example: two successive drug-dealing offences).


On pourrait dès lors envisager, a minima, un mécanisme de récidive spéciale à l'échelle de l'Union conduisant à prendre en compte, dans tous les Etats membres, les condamnations pénales prononcées dans les autres Etats membres au titre de la récidive si elles concernent certaines infractions.

It might be possible as a line of least resistance to consider a Union-based special recidivism mechanism whereby account would be taken in all the Member States of convictions in another Member States if they concern repeat instances of specific offences.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
A cet égard, il faut noter que la décision-cadre du Conseil du 6 décembre 2001 modifiant la décision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro [65], prévoit que chaque Etat membre admet le principe de la récidive dans les conditions établies par sa législation nationale et reconnaît, dans lesdites conditions, comme génératrices de récidive les condamnations définitives prononcées par un autre Etat membre du chef de l'une des infractions prévues dans la décision-cadre.

It should be noted here that the Council Framework Decision of 6 December 2001 amending Framework Decision 2000/383/JHA on increasing protection by criminal penalties and other sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro [65] requires each Member State to recognise the principle of the recognition of previous convictions under the conditions prevailing under its domestic law and, under those same conditions, shall recognise for the purpose of establishing habitual criminality final sentences handed down in another Member State for the offences referred to in the Framework Decision.


Enfin, les législations nationales divergent quant aux délais pendant lesquels les décisions pénales sont prises en compte pour constituer le premier terme de la récidive pénale et quant aux circonstances qui peuvent annuler les effets d'une première décision au regard de la récidive.

National legislation diverges on the period within which a conviction is taken into account to be regarded as the first of a series of repeat offences and the circumstances that can make the first judgment ineffective for that purpose.


A cet égard, il faut noter que la décision-cadre du Conseil du 6 décembre 2001 modifiant la décision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro [65], prévoit que chaque Etat membre admet le principe de la récidive dans les conditions établies par sa législation nationale et reconnaît, dans lesdites conditions, comme génératrices de récidive les condamnations définitives prononcées par un autre Etat membre du chef de l'une des infractions prévues dans la décision-cadre.

It should be noted here that the Council Framework Decision of 6 December 2001 amending Framework Decision 2000/383/JHA on increasing protection by criminal penalties and other sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro [65] requires each Member State to recognise the principle of the recognition of previous convictions under the conditions prevailing under its domestic law and, under those same conditions, shall recognise for the purpose of establishing habitual criminality final sentences handed down in another Member State for the offences referred to in the Framework Decision.


En cas de récidive, la durée de la période d'exclusion peut, en fonction de la gravité de l'infraction, être portée à cinq ans, à compter de l'année au cours de laquelle la récidive a été constatée.

In the event of a repeated infringement, the length of the exclusion period may, according to the seriousness of the offence, be extended to five years as from the year in which the repeated infringement was discovered.


En cas de récidive, la durée de la période d'exclusion peut, en fonction de la gravité de l'infraction, être portée à cinq ans, à compter de l'année au cours de laquelle la récidive a été constatée.

In the event of a repeated infringement, the length of the exclusion period may, according to the seriousness of the offence, be extended to five years as from the year in which the repeated infringement was discovered.


En cas de récidive, la période d'exclusion peut, en fonction de la gravité de l'infraction, être prolongée jusqu'à cinq ans à compter de l'année au cours de laquelle le cas de récidive a été découvert.

In the event of a repeated infringement, the length of the exclusion period may, depending on the seriousness of the offence, be extended to five years from the year in which the repeated infringement was discovered.




D'autres ont cherché : cas de récidive     modalité de traitement des récidives     récidive     signe de récidive     n'ai pas récidivé     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

n'ai pas récidivé ->

Date index: 2023-01-02
w