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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Aucun amendement n'est recevable
Fertilisation
Infliger des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "n'acceptons l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


aucun amendement n'est recevable

no amendment shall be admissible


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que notre comité doit faire rapport au Parlement du Canada et que nous avons le choix, tout comme le Parlement du Canada d'ailleurs, de répondre par oui ou par non—oui, nous acceptons l'amendement proposé par le Québec, ou non, nous ne l'acceptons pas—compte tenu du fait que si nous répondons par la négative, c'est le retour au statu quo, que.

Given that this committee has to report to the Parliament of Canada, and that our option and that of the Parliament of Canada is a yes or no answer—yes, we accept the amendment that's proposed by Quebec, or no, we do not—and given that if it's a no, it's back to the status quo, what—


Lorsque mes collègues ont présenté des amendements à l'étape de l'étude au comité, les conservateurs, sans trop de débat, ont répondu: « Non, nous n'acceptons aucun amendement de l'opposition.

When my colleagues introduced amendments at the committee stage to improve the legislation, with very little discussion, the response from Conservatives was, “No, we are not accepting any opposition amendments.


J’estime que cette situation est très grave et je demande aux députés de se pencher sur le fait que, même si nombre d’entre vous ne comprennent pas totalement les bases scientifiques de ce problème, si nous n’acceptons pas l’amendement déposé par les socialistes et si nous acceptons l’amendement du groupe PPE, nous irons à l’encontre des conseils rendus par les scientifiques et nous créerons deux totaux admissibles de captures pour un seul stock.

I deem this to be very serious and would ask Members to consider the fact that, while many might not fully understand the science of this, if we do not accept the Socialist amendment and accept the PPE amendment, it means that we are going against the advice of scientists and are creating two total allowable catch areas within a single stock.


- (EN) Monsieur le Président, nous sommes favorables à certains amendements, que nous acceptons dans leur intégralité; il est d’autres amendements que nous acceptons partiellement.

Mr President, for some of the amendments our position is positive and we agree in full; for some amendments, we agree in part .


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Nous acceptons les quinze amendements votés par la commission TRAN et qui confirment la position du Conseil et, bien sûr, Madame Sommer, nous acceptons les 34 nouveaux amendements que vous avez proposés. Ils reflètent, en effet, le compromis du trilogue informel avec le Conseil.

We accept the 15 amendments adopted by the Committee on Transport and Tourism that support the Council’s position, and we accept the 34 new amendments Mrs Sommer has tabled that reflect the compromise reached during the informal trialogue with the Council.


Bien que cet amendement rende explicite dans le projet de loi C-8 ce qui fait déjà partie des responsabilités normales de tout ministre, nous acceptons l'amendement.

While this precision makes more explicit in Bill C-8 what is in fact already part of the normal responsibilities of any minister of the crown, we accept this amendment.


Il y a un sous-amendement pour ajouter le mot «et des territoires» et cela ne veut pas dire que si nous acceptons le sous-amendement, nous acceptons l'amendement (L'amendement est rejeté) Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement du Bloc québécois (L'amendement est rejeté) (Les articles 7 et 8 sont adoptés) (Article 9—Demande de certificat canadien) Le président: Au sujet de l'article 9, madame Carroll (1140) Mme Aileen Carroll: Merci.

There was a subamendment just to add “territorial”, and it doesn't mean that if we accept the subamendment, we accept the amendment (Subamendment negatived) The Chair: Now the question is on the amendment by the Bloc Québécois (Amendment negatived) (Clauses 7 and 8 agreed to) (On clause 9 Issuance of Canadian Certificate) The Chair: Now, on clause 9, Ms. Carroll (1140) Ms. Aileen Carroll: Thank you.


À partir de là, je voudrais signaler que nous pouvons accepter la plupart des amendements proposés, tant par le rapporteur que par les différents groupes en général, et affirmer que nous acceptons pleinement les amendements 2, 5, 8, 10 et 15. Par ailleurs, nous acceptons la teneur des amendements 1, 3, 6, 7, 9,11 et 12, mais il faudra revoir dans quels termes ils sont introduits.

On that basis, I would like to point out that we can accept the majority of the amendments proposed, both by the rapporteur and by the different groups in general. We accept Amendments Nos 2, 5, 8, 10 and 15 in their entirety, and we accept Amendments Nos 1, 3, 6, 7, 9, 11 and 12 in principle, but we will have to revise the terms in which they are incorporated.


Nous acceptons également le principe de l'amendement 6 qui précise que les empreintes doivent être identiques, et non juste similaires, et nous acceptons également le principe de l'amendement 12 qui vise à établir que les données ne doivent jamais être envoyées dans le pays d'origine du demandeur d'asile ni utilisée par un État membre en dehors du cadre prescrit.

We can also accept the principle of amendment No 6 which makes it clear that there is only a match if fingerprints are identical and not if they are just similar, and we accept also the principle of amendment No 12 which is intended to make it clear that data must never be sent to an asylum applicant's country of origin or used within a Member State for an unrelated purpose.


C'est pourquoi je me contenterai de dire que nous acceptons en gros la position commune et notamment le fait que la grande majorité des amendements du Parlement que nous avons inclus dans notre proposition révisée ont été retenus.

Therefore I would simply say that we broadly welcome the Common Position and welcome the fact that the vast majority of the Parliament amendments which we incorporated in our revised proposal have been retained.




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n'acceptons l'amendement ->

Date index: 2024-02-20
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