Traduction de «n'a-t-il pas émis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

terminaison numérique d'abonné | T.N.A. | régie
network termination 2 | NT2

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

capital émis | capital en actions émis | capital souscrit
issued capital | issued share capital

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]

Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O.)
Reservation to the Crown Waiver Order (Mackenzie River, N.W.T.)

Antiope [ A.N.T.I.O.P.E. | Acquisition Numérique et Télévisualisation d'Images Organisées en Pages d'Ecriture ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La valeur comptable totale des achats de titres de créance négociables effectués conformément au PSPP se répartira entre des titres émis par des organisations internationales et banques multilatérales de développement éligibles pour 12 % et des titres émis par des administrations centrales, régionales ou locales et agences reconnues éligibles pour 88 %, ou, le cas échéant, des titres émis par des sociétés non financières publiques éligibles, conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente décision.
Of the total book value of purchases of marketable debt securities eligible under the PSPP, 12 % shall be purchased in securities issued by eligible international organisations and multilateral development banks, and 88 % shall be purchased in securities issued by eligible central, regional or local governments and recognised agencies or, where applicable pursuant to Article 3(4) of this Decision, in securities issued by eligible public non-financial corporations.

(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) qui sont émis par une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, à l'intention de ses membres ou ses sociétaires ou de l'organisme d'assurance-dépôts, (vi) qui sont émis ou garantis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement créée par l'Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement approuvé par la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, si ces obligations, débentures ou autres titres de créance sont payables en devises canadiennes ou américaines, (vii) qui sont émis ou garantis par la Société financièr ...
(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or company registered or licensed, or exempted from the requirement to be registered or licensed, by or under an Act of the legislature of a province that regulates persons who sell such mortgages or encumbrances; (f) securities evidencing indebtedness due under any conditional sales contract or other title retention contract providing for the acquisition of personal property if such securities are not offered for sale to an individual; (g) securities issued by an issuer organized exclusively for educational, benevolent, fraternal, charitable, religious or recreational purposes and not for profit, where no commission or other remuneration is paid in connection with the sale thereof; (h) securities issued by a cooperative to which the Canada Co-operatives Act applies or by a cooperative entity incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province; (i) membership shares of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province;

b) permet qu’un document officiel émis pour son propre usage entre en la possession d’une autre personne, ou communique un chiffre officiel ou mot de passe ainsi émis, ou, sans autorité ni excuse légitime, a en sa possession un document officiel ou un chiffre officiel ou mot de passe émis pour l’usage d’une personne autre que lui-même, ou, en obtenant possession d’un document officiel par découverte ou autrement, néglige ou omet de le remettre à la personne ou à l’autorité par qui ou pour l’usage de laquelle il a été émis, ou à un agent de police.
(b) allows any other person to have possession of any official document issued for his use alone, or communicates any secret official code word or password so issued, or, without lawful authority or excuse, has in his possession any official document or secret official code word or password issued for the use of a person other than himself, or on obtaining possession of any official document by finding or otherwise, neglects or fails to restore it to the person or authority by whom or for whose use it was issued, or to a police constable.

le paiement soit effectué au titre d'un instrument nouvellement émis (soit un instrument émis à la date de la décision finale ou à la suite de celle-ci), pour autant que tout paiement de coupons sur de tels instruments nouvellement émis n'engendre pas l'obligation juridique de payer des coupons sur les titres d'AIB existants préalablement à la date de la décision finale.
the payment arises under a newly issued instrument (meaning instruments issued on or after the Date of the Final Decision), provided that any payment of coupons on such newly issued instruments does not create a legal obligation to make any coupon payments on AIB's securities existing prior to the Date of the Final Decision.

PLG regroupe les entreprises PLG Holdco Limited (Royaume‑Uni), EMI Music Belgium BVBA, EMI Czech Republic s.r.o., EMI Music Denmark AS, EMI Group Norway AS, EMI Music Poland s.p.z.o.o, EMI Group Portugal SGPS Lda, EMI Music Spain SL, EMI Music Sweden AB et EMI Music France SAS et exerce ses activités à l’échelle internationale dans le secteur de la musique enregistrée.
PLG comprises the companies PLG Holdco Limited (UK), EMI Music Belgium BVBA, EMI Czech Republic s.r.o., EMI Music Denmark AS, EMI Group Norway AS, EMI Music Poland s.p.z.o.o, EMI Group Portugal SGPS Lda, EMI Music Spain SL, EMI Music Sweden AB and EMI Music France SAS and is active internationally in the recorded music sector.

Elle a également prévu de se séparer d’EMI France (propriétaire du catalogue de David Guetta), des labels de musique classique d’EMI, de Chrysalis (maison de disques de The Ramones et Jethro Tull), de Mute (maison de disques de Depeche Mode, Moby et Nick Cave The Bad Seeds) ainsi que de divers autres labels et d’un grand nombre d'entités locales d'EMI.
The divestments also encompass EMI France (which holds the David Guetta catalogue), EMI's classical music labels, Chrysalis (home to The Ramones and Jethro Tull), Mute (home to Depeche Mode, Moby and Nick Cave The Bad Seeds), various other labels and a large number of local EMI entities.

Vu les circonstances exceptionnelles prévalant sur les marchés financiers et la perturbation de l’évaluation normale par le marché des titres émis ou garantis par la République hellénique, le conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2010/3 du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (2).
Given the exceptional circumstances prevailing in financial markets and the disruption in the normal assessment by the market of securities issued or guaranteed by the Hellenic Republic, the Governing Council adopted Decision ECB/2010/3 of 6 May 2010 on temporary measures relating to the eligibility of marketable debt instruments issued or guaranteed by the Greek Government (2).

Le 17 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Universal Music Holdings Limited, filiale à part entière d’Universal International Music B.V («Universal», Pays-Bas), elle-même contrôlée par Vivendi SA («Vivendi», France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle des activités «musique enregistrée» d’EMI Group Global Limited («EMI RM», Royaume-Uni) par achat d'actions.
On 17 February 2012, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which Universal Music Holdings Limited, a wholly-owned subsidiary of Universal International Music B.V (‘Universal’, Netherlands), controlled by Vivendi SA (‘Vivendi’, France), acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation control of the recorded music business of EMI Group Global Limited (‘EMI RM’, UK) by way of purchase of shares.

1. Sans préjudice de l’article 13, un certificat de titre en dépôt ou un titre similaire émis essentiellement pour contourner la taxe frappant les transactions portant sur le titre sous-jacent émis dans un État membre participant est considéré comme ayant été émis dans cet État membre participant dans les cas où il en résulterait autrement un avantage fiscal.
1. Without prejudice to Article 13, a depositary receipt or similar security issued with the essential purpose of avoiding tax on transactions in the underlying security issued in a participating Member State shall be considered issued in that participating Member State, in case a tax benefit would otherwise arise.

Le premier a été émis le 13 décembre 2000 pour une somme de 178 millions de dollars; le deuxième a été émis le 9 janvier 2001 pour une somme de 1,8 milliard de dollars; le troisième a été émis le 23 janvier 2001 pour un montant de 1,6 milliard de dollars.
One special warrant was issued on December 13, 2000, for $178 million; another was issued on January 9, 2001, for $1.8 billion; and the third was issued on January 23, 2001, for $1.6 billion.