Vertaling van "n'a été élaborée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question à réponse élaborée [ question à développement ]
essay-type question [ development question ]

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

item à réponse élaborée
extended open-response item

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous devons toujours nous assurer qu'une politique élaborée dans un secteur ne mine pas une politique élaborée dans un autre.
We must always ensure that a policy developed over here does not undermine the utility of a policy over here.

38. salue en particulier le cadre stratégique de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique, qui vise à instaurer la stabilité dans cette région stratégique en combattant la piraterie et ses causes sous-jacentes, en établissant des autorités légitimes en Somalie et en favorisant la coopération régionale grâce au recours simultané à tous les instruments extérieurs de l'Union, avec la coopération des partenaires compétents dans ce domaine; rappelle néanmoins que l'action de l'Union dans la région a été élaborée sur la base d'initiatives pionnières de la PSDC (à savoir: EU NAVFOR Atalanta et EUTM Somalia), qui ont été relayées par d'autres instruments de l'Union européenne, faisant de l'approche globale dans la Corne de l'Afrique l'aboutissement d'un processus empirique et pragmatique ex post plutôt que celui d'une stratégie mûrement réfléchie et planifiée; est fermement convaincu qu'à l'avenir, les stratégies de l'Union doivent être élaborées avant que celle-ci intervienne dans une région et non après;
38. Welcomes, in particular, the EU’s Strategic Framework for the Horn of Africa, which aims to bring stability to this strategic region by fighting piracy and its underlying causes, establishing legitimate authorities in Somalia and promoting regional cooperation through the simultaneous use of the EU’s external instruments, in cooperation with relevant partners in the field; recalls, however, that EU action in the region has been built up on the basis of pioneering CSDP initiatives (namely EUNAVFOR Atalanta and EUTM Somalia) that have then been followed by other EU instruments, making the CA in the Horn of Africa more of an ex-post empirical and pragmatic achievement rather than a well-designed and planned strategy; believes strongly that, in future, EU strategies must be drawn up before the EU engages in a region, not after;

(19) La norme européenne sur la facturation électronique devrait être fondée sur les spécifications techniques existantes élaborées dans le cadre des organisations européennes de normalisation telles que le CEN (CWA 16356-MUG et CWA 16562-CEN BII ) et devrait tenir compte des autres spécifications techniques pertinentes élaborées dans le cadre des organismes internationaux de normalisation tels que l'UN/CEFACT (CII v 2.0) et l'ISO (messages du secteur financier basés sur la méthodologie ISO 20022) .
(19) The European standard on electronic invoicing should be based on existing technical specifications developed within the framework of European standardisation o rganisations such as CEN (CWA 16356-MUG and CWA 16562-CEN BII), and should take into account other relevant technical specifications developed within the framework of international standardisation organisations, such as UN/CEFACT (CII v. 2.0) and ISO (Financial Invoice based on the ISO 20022 methodology).

Par conséquent, afin de permettre aux opérateurs économiques privés d'appliquer toute norme élaborée dans le cadre de leurs relations commerciales, la Commission devrait veiller à ce qu'aucune norme s'appliquant exclusivement dans le cadre des marchés publics ne soit élaborée.
Therefore, in order that private economic operators can use any standard which is drawn up in their business dealings with one another, the Commission should ensure that no standard is developed solely for use in the area of public procurement.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Cela doit être déterminé par les Premières Nations et doit être déterminé — et peut l'être très facilement, si l'initiative ou la mesure législative est élaborée de concert avec nos nations.Si elle est élaborée en partenariat dès le début, alors la consultation, comme mécanisme ou obligation, est considérablement réduite, car il existe une approche axée sur le partenariat et la collaboration à cet égard.
This is something that must be determined by first nations and must be determined—and can be determined quite easily, if the initiative or piece of legislation is developed in concert with our nations.If it is developed in partnership from the very beginning, then the consultation, as mechanisms or requirements, is significantly reduced, because there is a partnership collaborative approach, in that sense.

1. Dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz, après consultation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et de l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE), soumettent chacun à l'Agence et à la Commission leur propre méthodologie, qui concerne notamment la modélisation du réseau et du marché et sur laquelle se fonde, pour les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 a) à d), et point 2, l'analyse harmonisée des coûts et avantages pour l'ensemble du système énergétique à l'échelle de l'Union. La méthodologie est élaborée conformément aux principes établis à l'annexe V. La méthodologie est élaborée conformément aux principes établis à l'annexe V.
1. Within one month of the entry into force of this Regulation, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas, after consultation with the European Environment Agency (EEA) and the European Observation Network for Territorial Development and Cohesion (ESPON), shall submit to the Agency and the Commission their respective methodology, including on network and market modelling, for a harmonised energy system-wide cost-benefit analysis at Union-wide level for projects of common interest falling under the categories set out in points 1(a) to (d) and 2 of Annex II. The methodology shall be elaborated in line with the principles laid down in Annex V.

L'hon. Bob Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, l'approche suivie par le gouvernement du Canada est une approche d'abord élaborée au moyen de consultations auprès de représentants de ce secteur d'activité, élaborée grâce à des entretiens avec la Canadian Cattlemen's Association, avec la Fédération canadienne de l'agriculture et avec toutes les provinces.
Hon. Bob Speller (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, the approach taken by the Government of Canada was an approach that was first developed by sitting down and talking with the industry, talking with the Canadian Cattlemen's Association, talking with the Canadian Federation of Agriculture and all the provinces.

Il existe sur le marché une structure élaborée de taux d'intérêt en fonction des échéances et une série élaborée de taux variables que le marché prévoit quant aux taux d'intérêt présents et futurs.
There is in the marketplace an elaborate term structure for interest rates and an elaborate set of variables on which the market forecasts present and future interest rates.