Traduction de «n'a été observée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]
non-reserving State

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

4. Les véhicules ne doivent être refusés que si la moyenne arithmétique des valeurs observées dans au moins les trois derniers cycles d'accélération libre dépasse la valeur limite Cette moyenne peut être calculée en ignorant les valeurs observées qui s'écartent fortement de la moyenne mesurée, ou être obtenue par un autre mode de calcul statistique qui tient compte de la dispersion des valeurs mesurées.
4. Vehicles shall only be failed if the arithmetic means of at least the last three free acceleration cycles are in excess of the limit value. This may be calculated by ignoring any measurement that departs significantly from the measured mean, or the result of any other statistical calculation that takes account of the scattering of the measurements.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 en ce qui concerne des modifications des valeurs limites mentionnées à l'annexe I, dans la mesure nécessaire pour tenir compte des évolutions observées dans l'utilisation détournée qui est faite des substances chimiques comme précurseurs d'explosifs, ou sur la base de travaux de recherche et d'essais, et en ce qui concerne l'ajout de substances à l'annexe II, lorsque cela s'avère nécessaire pour tenir compte des évolutions observées dans l'utilisation détournée qui est faite des substances chimiques comme précurseurs d'explosifs.
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10 concerning changes of the limit values in Annex I to this Regulation to the extent necessary to accommodate developments in the misuse of chemical substances as precursors to explosives, or on the basis of research and testing, as well as concerning addition of substances to Annex II to this Regulation, where necessary to accommodate developments in the misuse of chemical substances as precursors to explosives.

32. souligne que le renforcement du respect des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde sont une priorité pour l'Union; rappelle que des violations des droits de l'homme sont quotidiennement observées dans les territoires occupés d'Ossétie du sud et d'Abkhazie; prie par conséquent l'Union européenne, et en particulier le SEAE de réagir énergiquement à toute violation des droits de l'homme observée dans la région de la mer Noire;
32. Notes that increasing respect for human rights and democracy around the world is among the EU's priorities; points out that human rights violations are a daily occurrence in occupied South Ossetia and Abkhazia; calls on the EU, and particularly the EEAS, therefore, to respond actively to all kinds of human rights violations in the Black Sea region;

Ce sera le cas lorsque l'observation ou l'enregistrement est effectué dans un but sexuel, lorsque la personne observée ou enregistrée se trouve dans un endroit où l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle soit dévêtue ou qu'elle se livre à une activité sexuelle, par exemple une chambre à coucher, lorsque la personne observée est dévêtue ou se livre à une activité sexuelle et que le but recherché est d'observer ou d'enregistrer une personne dans une telle situation ou exerçant une telle activité.
That would be the case when the observation or recording is for sexual purposes, when the person being observed or recorded is in a place in which a person can reasonably be expected to be nude or to be engaged in sexual activity, in a bedroom, for example, and when the person being observed or recorded is nude and engaged in sexual activity and the purpose is to observe or record a person in such a situation or engaging in such an activity.

Si cette règle avait été rigoureusement appliquée au cours des dernières années lorsque des députés soulèvent des objections parce que des députés quittent, j'accueillerais avec plus de sympathie le point que présente aujourd'hui le député; mais j'estime qu'on y a davantage contrevenu qu'on l'a observée. Je suis préoccupé par le fait qu'elle n'a pas été très bien observée ces derniers temps.
Had this rule been one that was rigorously enforced over the last number of years in terms of members raising objections to the fact that members were leaving, I would have more sympathy with the point that the hon. member is making today, but it has certainly, in my view, been more observed in the breach than in the observance.

D. considérant les disparités observées, à l'intérieur de l'Union européenne comme dans les États membres, dans le domaine de la santé et des droits sexuels et génésiques, s'agissant plus spécialement des immenses inégalités observées entre femmes européennes quant à l'accès aux services de santé génésique, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse, inégalités qui sont fonction des revenus ou du pays de résidence,
D. considering disparities in sexual and reproductive health and rights within the EU and within the Member States, in particular the huge inequalities experienced by European women in terms of access to reproductive health services, contraception and abortion, according to their income and/or their country of residence,

Mais la période observée par M. Pocklington est plus longue, ce qui l'amène à relativiser sa conclusion, alors que la période observée par les scientifiques et M. McBean est plus courte.
But the period observed by Mr. Pocklington is longer, which leads him to make his conclusion relative, while the period observed by the scientists and Mr. McBean is shorter.

Je vous renvoie à la diapositive 26 qui montre ce que nous faisons dans notre communauté : nous prenons un relevé de valeurs observées, comme le Hadley CRUT3, qui est le relevé des anomalies de température observées.
I will point to slide 26 where we show that what is done in our community is that we have an observed record, the Hadley CRUT3 is the example here, which is the observed temperature anomaly record.