Traduction de «n'a été envoyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]
non-reserving State

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

envoyer à terre
knock down

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vérification des cartes délivrées (Check issued cards — CIC): permet à l'État membre demandeur d'envoyer une «Demande de vérification des cartes délivrées» à un ou à tous les États membres destinataires, afin de déterminer si un demandeur de carte est déjà en possession d'une carte de conducteur délivrée par ces derniers. Les États membres destinataires donnent suite à la demande en envoyant une «Réponse à la demande de vérification des cartes délivrées».
Check Issued Cards (CIC): allows the requesting Member State to send a Check Issued Cards Request to one or all responding Member States, to determine if a card applicant already possesses a driver card issued by the responding Member States.

1.3. Lorsque le demandeur d'une carte de conducteur détient un permis de conduire délivré dans l'État membre de la demande, et pour lequel une notification ICDL a déjà été enregistrée dans son registre national, cet État membre doit envoyer une recherche CIC à destinataire unique ou une recherche «Vérification du statut de la carte» (Check card status — CCS) à l'État membre ayant envoyé la notification ICDL.
1.3. When the applicant for a driver card holds a driving licence issued in the Member State of application, and for which an ICDL notification had been previously recorded in its national register, the Member State shall perform either a singlecast CIC or a Check Card Status search to the Member State that sent the ICDL notification.

Conformément à l’annexe II dudit règlement, les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire et intervenir en conséquence pour tous les animaux, autres que le gibier sauvage, qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l’abattoir.
In accordance with Annex II to that Regulation food business operators operating slaughterhouses are to request, receive, check and act upon food chain information in respect of all animals, other than wild game, sent or intended to be sent to the slaughterhouse.

– vu les déclarations de la Commission concernant la nécessité, pour les États membres concernés, d'enquêter sur les allégations d'implication dans le programme de transferts interétatiques et de détention secrète de la CIA, et vu les documents communiqués à la rapporteure par la Commission, parmi lesquels quatre courriers envoyés à la Pologne, quatre envoyés à la Roumanie et deux envoyés à la Lituanie entre 2007 et 2010,
– having regard to the statements made by the Commission on the need for the Member States concerned to conduct investigations into allegations of involvement in the CIA rendition and secret detention programme, and to the documents communicated to the rapporteur by the Commission, including four letters sent to Poland, four to Romania and two to Lithuania between 2007 and 2010,

4. invite le Haut représentant/Secrétaire général du Conseil à indiquer, dans le rapport annuel sur la PESC à l'intention du Parlement, dans quelle mesure le dialogue entre le gouvernement de la République populaire de Chine et les envoyés de Sa Sainteté le Dalaï Lama a évolué en 2007 et au cours des années suivantes;
4. Calls on the High Representative of the Common Foreign and Security Policy (CFSP) and Secretary-General of the Council of the European Union to include in the annual CFSP report to Parliament information on the development of the dialogue between the Government of the People's Republic of China and Envoys of His Holiness the Dalai Lama in 2007 and thereafter;

— vu les cinq rencontres précédentes s'inscrivant dans le cadre du dialogue engagé en septembre 2002 entre le gouvernement de la République populaire de Chine et les envoyés de Sa Sainteté le Dalaï Lama,
– having regard to the previous five rounds of dialogue between the Government of the People's Republic of China and Envoys of His Holiness the Dalai Lama, launched in September 2002,

— vu la déclaration du 22 février 2006 de la Présidence, selon laquelle l'Union européenne soutient vigoureusement le dialogue entre le gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama et espère que les deux parties auront à cœur d'aborder de bonne foi les problèmes de fond afin de dégager des solutions pragmatiques susceptibles de contribuer à un règlement pacifique et durable de la question du Tibet qui soit accepté par les deux parties,
– having regard to the statement made by the Presidency on 22 February 2006 that the European Union strongly supports the dialogue between the Government of the People's Republic of China and Envoys of His Holiness the Dalai Lama and hopes that both parties will be willing to address, in good faith, substantive issues in order to find pragmatic solutions which can contribute to a peaceful and sustainable settlement for Tibet that both sides can agree upon,

En vertu du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants d'abattoirs doivent également demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire, et intervenir en conséquence pour tous les animaux autres que le gibier sauvage qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l'abattoir.
Regulation (EC) No 853/2004 also requires the slaughterhouse operator to request, receive, check and act upon the food chain information for all animals, other than wild game, sent or intended to be sent to the slaughterhouse.

Les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent, le cas échéant, demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire et intervenir comme décrit dans la présente section pour tous les animaux, autres que le gibier sauvage, qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l'abattoir.
Food business operators operating slaughterhouses must, as appropriate, request, receive, check and act upon food chain information as set out in this Section in respect of all animals, other than wild game, sent or intended to be sent to the slaughterhouse.