Vertaling van "n'a été avancée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

châssis à conduite avancée [ châssis à cabine avancée ]
forward-control chassis

châssis à conduite avancée | châssis à cabine avancée
forward-control chassis | forward control chassis

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

fourgon à cabine avancée avec marchepied | fourgon à cabine suravancée avec marchepied
forward control step van

camion à cabine avancée
cabover | flatnose

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui exigent une signature électronique avancée ou une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, en application de l'article 27, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 910/2014, reconnaissent les signatures électroniques avancées XML, CMS ou PDF au niveau de conformité B, T ou LT, ou au moyen d'un conteneur de signature associé, lorsque ces signatures respectent les spécifications techniques énumérées à l'annexe.
Member States requiring an advanced electronic signature or an advanced electronic signature based on a qualified certificate as provided for in Article 27(1) and (2) of Regulation (EU) No 910/2014, shall recognise XML, CMS or PDF advanced electronic signature at conformance level B, T or LT level or using an associated signature container, where those signatures comply with the technical specifications listed in the Annex.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1506 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications relatives aux formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public visés à l'article 27, paragraphe 5, et à l'article 37, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1506 DE LA COMMISSION // établissant les spécifications relatives aux formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public visés à l'article 27, paragraphe 5, et à l'article 37, paragraphe 5, du règlement (UE) n - 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1506 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2015/1506 of 8 September 2015 laying down specifications relating to formats of advanced electronic signatures and advanced seals to be recognised by public sector bodies pursuant to Articles 27(5) and 37(5) of Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2015/1506 // laying down specifications relating to formats of advanced electronic signatures and advanced seals to be recognised by public sector bodies pursuant to Articles 27(5) and 37(5) of Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market

La décision d'exécution 2014/148/UE de la Commission définit plusieurs des formats de signatures électroniques avancées les plus couramment employés devant être pris en charge techniquement par les États membres lorsqu'une procédure administrative en ligne exige une signature électronique avancée.
Commission Implementing Decision 2014/148/EU has defined a number of the most common advanced electronic signature formats to be supported technically by the Member States, where advanced electronic signatures are required for an online administrative procedure.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire preuve de vigilance afin d'empêcher que des ressortissants de la RPDC reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants, dans des disciplines susceptibles de favoriser les activités nucléaires de la RPDC posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris l'enseignement ou la formation dans les domaines de la physique avancée, de la simulation informatique avancée et des sciences informatiques connexes, de la navigation géospatiale, de l'ingénierie nucléaire, de l'ingénierie aérospatiale et de l'ingénierie aéronautique et dans les disciplines apparentées, de la science avancée des matériaux, de l'ingénierie chimique avancée, de l'ingénierie mécanique avancée, de l'ingénierie électrique avancée et de l'ingénierie industrielle avancée.
1. Member States shall take the necessary measures to exercise vigilance and prevent specialised teaching or training of DPRK nationals, within their territories or by their nationals, in disciplines which would contribute to the DPRK's proliferation-sensitive nuclear activities and the development of nuclear-weapon delivery systems, including teaching or training in advanced physics, advanced computer simulation and related computer sciences, geospatial navigation, nuclear engineering, aerospace engineering, aeronautical engineering and related disciplines, advanced materials science, advanced chemical engineering, advanced mechanical engineering, advanced electrical engineering and advanced industrial engineering.

le certificat qui prend en charge la signature électronique avancée ait été valide au moment de la signature et, lorsque la signature électronique avancée est prise en charge par un certificat qualifié, le certificat qualifié qui prend en charge ladite signature ait été, au moment de la signature, un certificat qualifié pour signature électronique conforme à l'annexe I du règlement (UE) no 910/2014 et qu'il ait été établi par un prestataire de services de confiance qualifié;
the certificate that supports the advanced electronic signature was valid at the time of signing, and when the advanced electronic signature is supported by a qualified certificate, the qualified certificate that supports the advanced electronic signature was, at the time of signing, a qualified certificate for electronic signature complying with Annex I of Regulation (EU) No 910/2014 and that it was issued by a qualified trust service provider;

1. Les États membres qui exigent une signature électronique avancée ou une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, en application de l'article 27, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 910/2014, reconnaissent les formats de signatures électroniques autres que ceux visés à l'article 1er de la présente décision, sous réserve que l'État membre dans lequel le prestataire de services de confiance utilisé par le signataire est établi propose d'autres possibilités de validation de signature adaptées, le cas échéant, au traitement automatisé.
1. Member States requiring an advanced electronic signature or an advanced electronic signature based on a qualified certificate as provided for in Article 27(1) and (2) of Regulation (EU) No 910/2014, shall recognise other formats of electronic signatures than those referred to in Article 1 of this Decision, provided that the Member State where the trust service provider used by the signatory is established offers other Member States signature validation possibilities, suitable, where possible, for automated processing.

La décision d'exécution 2014/148/UE de la Commission (2) définit plusieurs des formats de signatures électroniques avancées les plus couramment employés devant être pris en charge techniquement par les États membres lorsqu'une procédure administrative en ligne exige une signature électronique avancée.
Commission Implementing Decision 2014/148/EU (2) has defined a number of the most common advanced electronic signature formats to be supported technically by the Member States, where advanced electronic signatures are required for an online administrative procedure.

1. Si un État membre exige une signature électronique avancée pour utiliser un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou pour l’utiliser au nom de cet organisme, il reconnaît les signatures électroniques avancées, les signatures électroniques avancées qui reposent sur un certificat qualifié de signature électronique et les signatures électroniques qualifiées au moins dans les formats ou utilisant les méthodes définis dans les actes d’exécution visés au paragraphe 5.
1. If a Member State requires an advanced electronic signature to use an online service offered by, or on behalf of, a public sector body, that Member State shall recognise advanced electronic signatures, advanced electronic signatures based on a qualified certificate for electronic signatures, and qualified electronic signatures in at least the formats or using methods defined in the implementing acts referred to in paragraph 5.