Traduction de «n'a subi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

personne qui a subi des traitements de déstructuration [ personne destructurée ]
depatterned patient [ depatterned person ]

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)lorsqu’un ou plusieurs instruments de résolution autres qu’un instrument de renflouement interne sont appliqués, pour le montant des pertes que les déposants couverts auraient subies si ceux-ci avaient subi des pertes en proportion des pertes subies par les créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité.
(b)when one or more resolution tools other than the bail-in tool is applied, the amount of losses that covered depositors would have suffered, had covered depositors suffered losses in proportion to the losses suffered by creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings.

lorsqu'un ou plusieurs instruments de résolution autres qu'un instrument de renflouement interne sont appliqués, pour le montant des pertes que les déposants couverts auraient subies si ceux-ci avaient subi des pertes en proportion des pertes subies par les créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d'insolvabilité.
when one or more resolution tools other than the bail-in tool is applied, the amount of losses that covered depositors would have suffered, had covered depositors suffered losses in proportion to the losses suffered by creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings.

Les États membres autorisent l’importation de lots de produits laitiers dérivés de lait cru de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes ou, dans les cas spécifiquement autorisés à l’annexe I, de chamelles de l’espèce Camelus dromedarius en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers menacés par la fièvre aphteuse qui sont répertoriés dans la colonne C de l’annexe I, à condition que ces produits laitiers aient subi, ou aient été produits à partir de lait cru ayant subi, un traitement thermique impliquant:
Member States shall authorise the importation of consignments of dairy products derived from raw milk of cows, ewes, goats, buffaloes or, where specifically authorised in Annex I, from camels of the species Camelus dromedarius from the third countries or parts thereof at risk of foot-and-mouth disease listed in column C of Annex I, provided that such dairy products have undergone, or been produced from raw milk which has undergone, a heat treatment involving:

2. Les États membres autorisent l’importation de lots de produits laitiers dérivés de lait cru d’animaux autres que ceux visés au paragraphe 1, en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers menacés par la fièvre aphteuse qui sont répertoriés dans la colonne C de l’annexe I, à condition que ces produits laitiers aient subi, ou aient été produits à partir de lait cru ayant subi, un traitement impliquant:
2. Member States shall authorise the importation of consignments of dairy products derived from raw milk of animals other than those referred to in paragraph 1, from the third countries or parts thereof at risk of foot-and-mouth disease listed in column C of Annex I, provided that such dairy products have undergone, or been produced from raw milk which has undergone a treatment involving:

Les États membres autorisent l’importation de lots de produits laitiers dérivés de lait cru de vaches, de brebis, de chèvres ou de bufflonnes, en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers non menacés par la fièvre aphteuse qui sont répertoriés dans la colonne B de l’annexe I, à condition que ces produits laitiers aient subi, ou aient été produits à partir de lait cru ayant subi, une pasteurisation impliquant un traitement unique par la chaleur
Member States shall authorise the importation of consignments of dairy products derived from raw milk of cows, ewes, goats or buffaloes from the third countries or parts thereof not at risk from foot-and-mouth disease listed in column B of Annex I, provided that such dairy products have undergone, or been produced from raw milk which has undergone a pasteurisation treatment involving a single heat treatment:

2.2.4 Fromages à base de lait ayant subi un traitement thermique moins fort que la pasteurisation et fromages affinés à base de lait ou de lactosérum pasteurisés ou ayant subi un traitement thermique plus fort que la pasteurisation
2.2.4 Cheeses made from milk that has undergone a lower heat treatment than pasteurisation and ripened cheeses made from milk or whey that has undergone pasteurisation or a stronger heat treatment

Toute compensation ou réparation pour le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination fondée sur un traitement contraire à la présente directive est réelle, effective et proportionnée par rapport au dommage subi par la personne lésée et ne peut être a priori limitée par un plafond maximal, sauf dans les cas où l'employeur peut prouver que le seul dommage subi par un demandeur comme suite à une discrimination au sens de la présente directive est le refus de prendre en considération sa demande d'emploi.
Any compensation or reparation for damage sustained by a person injured as a result of discrimination on grounds of treatment contrary to this Directive shall be real, effective and proportionate to the damage suffered by the person and may not be restricted by a prior upper limit, except in cases where the employer can prove that the only damage suffered by an applicant as a result of discrimination within the meaning of this Directive is the refusal to take his job application into consideration.

Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne – pour le cas où les obligations qu'amène la présente directive ne seraient pas respectées – les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination fondée sur le sexe fasse l'objet de voies de recours effectives et efficaces, telle l'indemnisation ou la réparation, selon des modalités qu'ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi. Une telle compensation ou réparation ne peut être a priori limitée par un plafond maximal, sauf dans les cas où l'employeur peut prouver que le seul dommage subi par un demandeur comme suite à une discrimination au sens de la présente directive est le refus de prendre en considération sa demande d'emploi.
Member States shall introduce into their national legal systems, in the event of breaches of the obligations under this Directive, such measures as are necessary to ensure real and effective remedies as compensation or reparation, as the Member States so determine, for the loss and damage sustained by a person injured as a result of discrimination on grounds of sex, in a way which is dissuasive and proportionate to the damage suffered and may not be restricted by the fixing of a prior upper limit, except in cases where the employer can prove that the only damage suffered by an applicant as a result of discrimination within the meaning of this Directive is the refusal to take his job application into consideration.

Toute compensation ou réparation pour le préjudice subi par une personne lésée du fait d'un traitement contraire à la présente directive est réelle, effective et proportionnée par rapport au dommage subi, et ne peut être a priori limitée par un plafond, sauf dans les cas où l'employeur peut prouver que le seul dommage subi par un demandeur comme suite à une discrimination au sens de la présente directive est le refus de prendre en considération sa demande d'emploi.
Any compensation or reparation for the loss and damage sustained by a person injured as a result of treatment contrary to this directive shall be real, effective and proportionate to the damage suffered and may not be restricted by the fixing of a prior ceiling, except in cases where the employer can prove that the only damage suffered by an applicant as a result of discrimination within the meaning of this Directive is the refusal to take his job application into consideration.

3. Lorsque des marchandises sont transportées par air, les transporteurs aériens et exploitants d'aéronefs doivent être assurés pour couvrir leur responsabilité en cas de dégâts subis par destruction ou perte de marchandises ou de dégâts subis par les marchandises transportées, pour un montant minimal de 17 DTS par kg , à condition que l'événement à l'origine des dommages subis ait eu lieu au cours du vol.
3. Where cargo is carried by air, air carriers and aircraft operators shall be insured to cover their liability for damage sustained in the event of the destruction or loss of, or damage to cargo carried for the minimum amount of 17 SDRs per kilogram, upon condition that the event which caused such damage took place during the flight.