Vertaling van "n'a retiré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine à imprimer en retiration | machine à imprimer en retiration à cylindre | presse à retiration | presse recto verso
perfecting press | perfecting machine provided with cylinder | two cylinder press | two-cylinder press | perfecter | perfector | double cylinder machine

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]
non-reserving State

impression recto verso | impression double face | impression à retiration | impression duplex
duplex printing | double sided printing | perfecting printing

presse à retiration | presse recto verso
perfecting press | duplex press | perfector

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un prestataire de services d'hébergement décide de retirer un contenu qu'il stocke ou d'en rendre l'accès impossible parce qu'il considère que ce contenu est illicite, indépendamment des moyens employés pour détecter, circonscrire ou retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible, et lorsque ledit prestataire a connaissance des coordonnées du fournisseur de contenus, ce dernier devrait, sans délai injustifié, être informé de manière proportionnée de cette décision et des raisons qui l'ont motivée, ainsi que de la possibilité de contester cette décision, visée au point 11.
Where a hosting service provider decides to remove or disable access to any content that it stores because it considers the content to be illegal content, irrespective of the means used for detecting, identifying or removing or disabling of access to that content, and where the contact details of the content provider are known to the hosting service provider, the content provider should, without undue delay, be informed in a proportionate manner of that decision and of reasons for taking it, as well as of the possibility to contest that decision referred to in point 11.

29. constate avec étonnement que la Commission a retiré les propositions de révision de la législation relative aux déchets et de la législation concernant la transparence en matière de santé; constate avec inquiétude que la Commission a annoncé son intention de modifier la proposition concernant la réduction des émissions nationales de polluants sans donner plus de précisions; déplore que la proposition des deux retraits ait été annoncée sans présenter aucune analyse ni aucun élément probant permettant de les justifier et que les colégislateurs et les parties prenantes n'aient pas été consultés; souligne l'engagement annoncé par la Commission dans son programme de travail 2015 de tenir compte de l'avis du Parlement européen et du Conseil avant de finaliser sa décision concernant ce programme de travail, en particulier tout retrait de texte législatif; souligne dès lors le fait que, lors de plusieurs votes en séance plénière, la majorité des députés ont exprimé leur soutien au maintien en l'état du paquet "économie circulaire"; déplore profondément que la Commission ait néanmoins retiré la proposition de révision de la législation relative aux déchets, et l'inutile perte de temps et de ressources causée par ce retrait; déplore l'annonce faite par la Commission de son intention de retirer sa proposition de réviser la directive sur la taxation de l'énergie;
29. Notes with astonishment the Commission’s withdrawal of the proposals on the revision of waste legislation and on transparency in health-related legislation; notes with concern the Commission’s announcement of its intention to modify the proposal on the reduction of national emissions without giving further details; deplores the fact that the proposal for the two withdrawals was announced without presenting any analysis or evidence to justify it nor was there any preceding consultation of the co-legislators and stakeholders; stresses the Commission´s stated commitment, as stipulated in its Work Programme 2015, to considering the view of the European Parliament and the Council before finalising its decision on its Work Programme 2015, especially the withdrawal of legislation; underlines the fact that in several votes in plenary the majority of MEPs expressed their support for maintaining the Circular Economy package unchanged on the table; deeply regrets the fact that the Commission has nevertheless withdrawn the proposal on the revision of waste legislation, and deplores the unnecessary waste of time and resources caused by this withdrawal; deplores the Commission’s announcement of its intention to withdraw its proposal on a reviewed energy taxation directive;

Afin d’appliquer de manière proportionnée l’obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser les cas où la relation entre un instrument dérivé qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l’instrument financier originel implique que l’instrument dérivé doive également être suspendu ou retiré de la négociation pour parvenir à l’objectif de suspension ou de retrait de l’instrument financier sous-jacent.
In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative are also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective of the suspension or removal of the underlying financial instrument.

Afin d’appliquer de manière proportionnée l’obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l’AEMF élabore des projets de normes techniques afin de préciser les cas où le fait qu’il y ait un lien entre un instrument dérivé visé aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l’instrument financier originel implique que l’instrument dérivé soit également suspendu ou retiré de la négociation pour parvenir à l’objectif de suspension ou de retrait de l’instrument financier sous-jacent.
In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative is also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective of the suspension or removal of the underlying financial instrument.

Afin d'appliquer de manière proportionnée l'obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser les cas où la relation entre un instrument dérivé qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l'instrument financier originel implique que l'instrument dérivé doive également être suspendu ou retiré de la négociation pour parvenir à l'objectif de suspension ou de retrait de l'instrument financier sous-jacent.
In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative are also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective of the suspension or removal of the underlying financial instrument.

Afin d'appliquer de manière proportionnée l'obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l'AEMF élabore des projets de normes techniques afin de préciser les cas où le fait qu'il y ait un lien entre un instrument dérivé visé aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l'instrument financier originel implique que l'instrument dérivé soit également suspendu ou retiré de la négociation pour parvenir à l'objectif de suspension ou de retrait de l'instrument financier sous-jacent.
In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative is also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective of the suspension or removal of the underlying financial instrument.

Conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l’union de Myanmar , modifié par l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées à partir du 1er janvier 2009 , le bénéfice des préférences tarifaires accordées au Myanmar/à la Birmanie en vertu du règlement (CE) no 732/2008 est retiré temporairement.
Article 1 of Council Regulation (EC) No 552/97 of 24 March 1997 temporarily withdrawing access to generalized tariff preferences from the Union of Myanmar , as amended by Article 28(1) of Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences from 1 January 2009 , provides that Myanmar/Burma’s access to the tariff preferences granted by Regulation (EC) No 732/2008 is temporarily withdrawn.

M. considérant qu'il est devenu évident qu'aucune solution militaire n'est possible en Afghanistan, que les États-Unis ont déclaré qu'ils commenceraient à retirer leurs troupes d'Afghanistan à l'été 2011 et que d'autres pays se sont déjà retirés ou qu'ils prévoient de le faire, tandis que d'autres encore n'ont pas encore fait part de leur intention de se retirer; considérant toutefois que le retrait des troupes doit être progressif et concerté dans le cadre d'un projet politique qui garantisse un transfert en douceur des responsabilités aux forces de sécurité afghanes,
M. whereas it has become obvious that no military solution is possible in Afghanistan, and whereas the US has stated that it will start to withdraw its troops from Afghanistan in summer 2011, other countries have either already withdrawn or are making plans to do so, and others still have not indicated an intention to withdraw; whereas, however, the withdrawal of the military has to be a gradual and coordinated process in the framework of a political project that guarantees a smooth transition of responsibility to the Afghan security forces,

2. Indépendamment de la décision adoptée par le responsable de l'accréditation de maintenir, suspendre ou retirer l'accréditation de l'ordonnateur national ou de la décision arrêtée par l'ordonnateur national de maintenir, suspendre ou retirer l'accréditation de la structure d'exécution, la Commission peut retirer ou suspendre à tout moment la délégation des compétences en matière de gestion, en particulier dans l'hypothèse où l'une des exigences énoncées à l'article 11 n'est pas – ou plus – remplie.
2. Irrespective of the decision by the competent accrediting officer to maintain, suspend or withdraw the accreditation of the national authorising officer, or of the decision by the national authorising officer to maintain, suspend or withdraw the accreditation of the operating structure, the Commission may withdraw or suspend the conferral of management powers at any time, in particular in the event that any of the requirements mentioned in Article 11 are not, or no longer, fulfilled.