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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Convention STE 108
Convention n°108
Demi-clef capelée
Demi-clef à capeler
Demi-clefs à capeler
Demi-clé à capeler
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Nœud de batelier
Nœud de cabestan
Nœud de capelage
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation
Serrure de sûreté à gorges mobiles
Serrure à gorge
Serrure à gorges
Serrure à gorges multiples
Serrure à n gorges
État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve
État qui n'a pas formulé de réserves

Vertaling van "n'a qu'à regarder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]

non-reserving State


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


demi-clefs à capeler | demi-clef capelée | nœud de cabestan | nœud de capelage | demi-clef à capeler | demi-clé à capeler | nœud de batelier

clove hitch | two half hitches | builder's knot | clover hitch


serrure à gorges | serrure à gorge | serrure à n gorges | serrure à gorges multiples | serrure de sûreté à gorges mobiles

tumbler lock | lock with n tumblers | multiple tumbler lock


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]


fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))

trust
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la lumière de ces éléments, les questions relatives à la validité du titre exécutoire en cause au regard du droit matériel et des règles procédurales, y compris au regard de la Charte, doivent être soulevées devant les juridictions helléniques.

In the light of this, questions on the procedural and substantive validity of the impugned enforcement Instrument, including the Charter, must be raised before the Greek courts.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0333 - EN - Décision (PESC) 2018/333 du Conseil du 5 mars 2018 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine // DÉCISION (PESC) 2018/333 DU CONSEIL // du 5 mars 2018 // modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en  ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0333 - EN - Council Decision (CFSP) 2018/333 of 5 March 2018 amending Decision 2014/119/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine // COUNCIL DECISION (CFSP) 2018/333 // of 5 March 2018


Les abattoirs incluent dans leurs plans d’échantillonnage des carcasses de volailles provenant de cheptels dont le statut au regard des salmonelles n’est pas connu ou dont le statut au regard de Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium est positif.

Slaughterhouses shall include in their sampling plans poultry carcases from flocks with an unknown salmonella status or with a status known to be positive for Salmonella enteritidis or Salmonella typhimurium.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02011R0101-20180130 - EN - Règlement (UE) n o 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02011R0101-20180130 - EN - Council Regulation (EU) No 101/2011 of 4 February 2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Tunisia


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la pro ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Regulation (EC) No 78/2009 of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 January 2009 // on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection o ...[+++]


La décision 93/342/CEE de la Commission du 12 mai 1993 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de volailles vivantes et d’œufs à couver (10) et la décision 94/438/CE de la Commission du 7 juin 1994 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers ou des parties de pays au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de viandes fraîches de volaille (11) fixent les critères à retenir en vue de la qualification des pays ...[+++]

Commission Decision 93/342/EEC of 12 May 1993 laying down the criteria for classifying third countries with regard to avian influenza and Newcastle disease in relation to imports of live poultry and hatching eggs (10) and Commission Decision 94/438/EC of 7 June 1994 laying down the criteria for classifying third countries and parts thereof with regard to avian influenza and Newcastle disease in relation to imports of fresh poultrymeat (11) lay down criteria for classifying third countries with regard to avian influenza and Newcastle d ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0064 - EN - Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // EXIGENCES // FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LA RÉCEPTION CE DES VÉHICULES - ( - aux fins de la réception de véhicules au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation // MODÈLE DE FICHE DE RÉCEPTION CE D'U ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0064 - EN - Directive 2005/64/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the type-approval of motor vehicles with regard to their reusability, recyclability and recoverability and amending Council Directive 70/156/EEC - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // REQUIREMENTS // INFORMATION DOCUMENT FOR EC VEHICLE TYPE-APPROVAL - ( - relating to EC type-approval of a vehicle with regard to its reusability, recyclability and recoverability // MODEL OF EC TYPE-APPROVAL CERTIFICATE // Maximum format: A4 (210 x 297 mm) // PRELIMINARY ASS ...[+++]


Le découplage des paiements impliquera le passage d'une grande partie des aides à l'agriculture de la «boîte jaune» (par exemple, les restitutions à l'exportation, considérées comme génératrices de distorsions commerciales au regard des règles de l'OMC) à la «boîte verte» (par exemple, les subventions au développement rural, qui produisent des distorsions commerciales minimales ou nulles au regard de l'OMC).

The decoupling of payments will result in a large proportion of aid for agriculture being shifted from the “yellow box” (e.g. export refunds, which are regarded as a source of market distortion under the rules governing the WTO) to the “green box” (e.g. rural development aid, which causes limited or no market distortion with regard to the WTO).


(8) Il y a également lieu d'établir un cadre juridique pour les exigences sanitaires applicables aux mouvements non commerciaux d'espèces animales non sensibles à la rage ou épidémiologiquement non significatives au regard de la rage ainsi qu'au regard d'autres affections auxquelles sont sensibles les espèces d'animaux figurant à l'annexe I.

(8) A legal framework should also be established for the animal health requirements applicable to non-commercial movement of species of animals not affected by rabies or of no epidemiological significance as regards rabies and with regard to other diseases affecting the species of animals listed in Annex I.


| Les organisations doivent être en mesure de démontrer que le système de management et les procédures d'audit prennent en considération leurs performances environnementales réelles au regard des aspects environnementaux directs et indirects répertoriés dans l’analyse environnementale prévue à l'annexe I. L'évaluation des performances d’une organisation au regard de ses objectifs généraux et spécifiques fait partie intégrante du processus de «revue de direction».

Organisations shall be able to demonstrate that the management system and the audit procedures address the actual environmental performance of the organisation with respect to the direct and indirect aspects identified in the environmental review under Annex I. The performance of the organisation against its objectives and targets shall be evaluated as part of the management review process.




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n'a qu'à regarder ->

Date index: 2024-10-24
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