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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Capacité d'emmagasinement d'eau morte
Convention STE 108
Convention n°108
Culot
Emmagasinement d'eau morte
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Personne dont la candidature n'a pas été retenue
Plaide devant les tribunaux
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Revanche par rapport à la retenue normale
Réserve inutilisable
Réserve morte
Réservoir correspondant à la retenue minimum
Sans formation
Tranche morte
Tranche non vidangeable
Volume mort

Traduction de «n'a pas retenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne dont la candidature n'a pas été retenue

person eliminated from consideration for appointment


allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


revanche par rapport à la retenue normale

gross freeboard


tranche morte | culot | réserve morte | tranche non vidangeable | volume mort | capacité d'emmagasinement d'eau morte | emmagasinement d'eau morte | réserve inutilisable | réservoir correspondant à la retenue minimum

dead storage | dead storage capacity | dead storage pool | dead water | unusable water


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Irlande: 69-71 % (taux retenu: 70 %); Italie: 67-69 % (taux retenu: 68 %); Chypre: 75-77 % (taux retenu: 76 %); Autriche: 77-78 % (taux retenu: 77,5 %).

IE: 69-71% (70% assumed); IT: 67-69% (68% assumed); CY: 75-77% (76% assumed); AT: 77-78% (77.5% assumed).


Règlement n 16 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)

Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)


En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», le moyen de retenue principal doit assurer la protection requise quelle que soit la position du dispositif de retenue, sans recourir aux moyens de retenue supplémentaires éventuellement présents;

For "Special Needs Restraints" the primary means of restraint shall give the required protection in any intended position of the Child Restraint System without the use of the additional restraining devices which may be present;


La courbe de décélération du chariot, dans le cas des essais des dispositifs de retenue pour enfants effectués conformément au paragraphe 7.1.3.1 ci-dessus, lesté de masses inertes d’un poids total pouvant atteindre 55 kg afin de simuler un dispositif de retenue pour enfants ou, dans le cas des essais des dispositifs de retenue pour enfants effectués sur une structure de véhicule conformément au paragraphe 7.1.3.2 du présent Règlement, lesté de masses inertes d’un poids total pouvant atteindre X fois 55 kg afin de ...[+++]

The deceleration curve of the trolley, in the case of Child Restraint System tests performed in accordance with paragraph 7.1.3.1. above, ballasted with inert masses up to 55 kg in order to reproduce one occupied Child Restraint System, and in the case of Child Restraint System tests in a vehicle body shell performed in accordance with paragraph 7.1.3.2. below, where the trolley is ballasted with the vehicle structure and inert masses up to (x times) 55 kg reproducing the number of (x) occupied Child Restraint Systems, shall remain, in the case of frontal impact, within the hatched area of the graph in Annex 7, Appendix 1 to this Regulat ...[+++]


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Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure énoncée au paragraphe 2».

If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure set out in paragraph 2 is applied’.


Règlement n de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)

Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)


Règlement n (ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix)

Regulation No 16 (safety belts, restraint systems, child restraint systems and Isofix child restraint systems),


6.2.1.1. le dispositif de retenue assure la protection requise quelle que soit sa position. En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», le moyen de retenue principal doit assurer la protection requise dans toutes les positions prévues sans l’utilisation des moyens de retenue supplémentaires éventuellement présents.

6.2.1.1. the restraint gives the required protection in any intended position of the restraint system; for ‘Special Needs Restraints’ the primary means of restraint shall give the required protection in any intended position of the restraint system without the use of the additional restraining devices which may be present.


2.27. «dispositif de retenue spécial», un dispositif de retenue conçu pour des enfants ayant des besoins particuliers par suite d’un handicap physique ou mental; ce dispositif peut notamment permettre l’utilisation de moyens de retenue supplémentaires pour certaines parties du corps de l’enfant, mais il doit au moins comprendre un moyen de retenue principal satisfaisant aux exigences du présent Règlement.

2.27. ‘Special Needs Restraint’ is a child restraint system designed for children who have special needs as a result of either a physical or mental handicap; this device may in particular permit additional restraining devices for any part of the child, but it must contain as a minimum a primary means of restraint which complies with the requirements of this Regulation.


3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.

3. If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.




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Date index: 2021-05-14
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