Traduction de «n'a pas puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]
non-reserving State

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les défis de l’éradication de la pauvreté et du développement durable sont à la fois communs – puisqu’ils relèvent d’une préoccupation et d’une importance universelles pour tous les pays et les peuples, y compris les générations futures; et mondiaux – puisque, dans un monde interdépendant, de nombreux défis demandent une action collective et des solutions globales.
The challenges of poverty eradication and sustainable development are both common – since they are of universal concern and relevance to all countries and people including future generations; and global – since in an interdependent world, many challenges call for collective action and global solutions.

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.
On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.

Ainsi, la charge dont France Télécom a été libérée n’était ni nouvelle puisque la loi de 1990 reprenait la pratique budgétaire antérieure, ni imprévisible, puisque l’entreprise constituait des provisions à cet effet, ni dérogatoire du droit commun de la sécurité sociale puisque celui-ci ne s’applique pas à la contrepartie versée par France Télécom.
Hence the burden from which France Télécom was released was neither new, since the 1990 Law adopted the previous budgetary practice, nor unforeseeable, since the undertaking set aside provisions for this purpose, nor did it derogate from ordinary social security arrangements since these do not apply to the compensation paid by France Télécom.

Puisque moins de 10 ans se sont écoulés depuis que cette restructuration a pris fin et puisque la Commission n’a connaissance d’aucune circonstance exceptionnelle est imprévisible, l’octroi des deux garanties ne respecte pas le principe de l’aide unique.
Since less then ten years have elapsed since the restructuring period of Sachsen Zweirad GmbH came to an end and since the Commission is not aware of any exceptional and unforeseeable circumstances, the ‘one time — last time’ condition has not been met in granting the two guarantees.

La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la stabilité des marchés de l'assurance directe et du système financier en général.
Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because it involves major financial intermediaries and institutional investors.

Cette activité ne requiert pas l'alimentation des animaux puisque les mollusques d'élevage se nourrissent de ressources naturelles, et peut avoir des difficultés en raison des fluctuations de l'approvisionnement, puisque le rendement des mollusques dépend des conditions climatiques.
This is a no feed input activity as farmed molluscs feed on natural resources, and may suffer difficulties linked to the fluctuations of supply, as shellfish yield depends on climatic conditions.

Elle suppose en effet une adaptation conceptuelle du SEC puisque les raisons qui empêchent d'inclure une séquence complète de comptes pour les UAE locales/les branches d'activité dans le cadre central interdisent également de ventiler totalement l'ensemble des unités institutionnelles et leurs comptes entre différentes régions puisqu'en principe, cela supposerait également de construire un ensemble complet de comptes pour les UAE locales.
It implies a conceptual adaptation of the ESA, since the reasons which prevent including a full sequence of accounts for local KAUs/industries in the central framework also forbid, in principle, completely distributing all institutional units and their accounts between regions; for this would mean, in principle, building up a full set of accounts for local KAUs.