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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Bâtiment destiné à une fin particulière
Ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
Immeuble à destination particulière
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
ORRChim
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Plaide devant les tribunaux
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation
Station hydrologique à fins particulières

Traduction de «n'a pas particulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble à destination particulière [ bâtiment destiné à une fin particulière ]

special purpose building


allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


station hydrologique à fins particulières

hydrological station for specific purposes


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation

non low heat cement


Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


Dans le cadre de l'administration du processus des revendications particulières, la Direction générale des revendications particulières est chargée de la réception des revendications particulières des Premières nations au nom du gouvernement du Canada; de faire et de confirmer des recherches sur les revendications particulières; de demander au ministère de la Justice de préparer de longs avis juridiques sur les revendications particulières; d'évaluer, de concert avec le ministère de la Justice, la validité des revendications particulières; de trouver, par voie de négociat ...[+++]

In administering the specific claims process, the responsibilities of the Specific Claims Branch include receiving specific claims from First Nations on behalf of the Government of Canada; conducting and confirming research into specific claims; requesting the Department of Justice to prepare lengthy legal opinions on specific claims; assisting the Department of Justice in assessing the validity of specific claims; negotiating the resolution of grievances of First Nations; participating in the Indian Specific Claims Commission inquiries and responding to its recommendations; assisting in implementing specific claims agreements and developing specific claims policies.


De telles responsabilités administratives placent clairement le gouvernement du Canada dans une position compromettante, car il a le pouvoir de déterminer si une revendication particulière à son encontre entre dans le cadre de la politique des revendications particulières, s'il a une obligation légale ou est au-delà de l'obligation légale envers une Première nation, s'il doit accepter ou rejeter une revendication particulière aux fins de négociation, les termes selon lesquels les revendications particulières seront négociées et réglée ...[+++]

Such administrative responsibilities clearly place the Government of Canada in a compromising position, as it has the power to determine whether a specific claim against itself comes within the mandate of the specific claims policy, whether it has a lawful obligation or beyond lawful obligation to a First Nation, whether it should accept or reject a specific claim for negotiation, the terms in which specific claims will be negotiated and resolved, and the parameters and issues to be addressed in specific claims policies.


Fait particulièrement troublant pour les Premières nations de la Colombie-Britannique, cette loi fait obstacle à toutes les revendications particulières basées sur des engagements unilatéraux de la Couronne, ce qui pourrait en fait empêcher plus de 80 p. 100 des revendications particulières en Colombie-Britannique d'avoir accès aux nouveaux processus de règlement envisagés par la Loi sur le règlement des revendications particulières (LRRP).

Especially troubling to B.C. First Nations, the Specific Claims Resolution Act would bar all specific claims based on unilateral undertakings of the Crown, which could effectively block over 80 per cent of B.C. specific claims from access to the new resolution processes envisioned under the Specific Claims Resolution Act.


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Les émissions spécifiques moyennes de CO de toutes les voitures particulières neuves immatriculées sur le territoire d'un État membre au cours de l'année de surveillance (Save) sont calculées en divisant la somme des émissions spécifiques de CO de chaque voiture particulière neuve (S) par le nombre de voitures particulières neuves (N).

The average specific emissions of CO of all new passenger cars newly registered in a Member State's territory in the monitoring year (Save) is calculated by dividing the sum of the specific emissions of CO of each individual new passenger car (S) by the number of new passenger cars (N).


La masse moyenne de toutes les voitures particulières neuves immatriculées sur le territoire d'un État membre au cours de l'année de surveillance (Mave) est calculée en divisant la somme des masses individuelles des voitures particulières neuves (M) par le nombre de voitures particulières neuves (N).

The average mass of all new passenger cars registered in a Member State's territory in the monitoring year (Mave) is calculated by dividing the sum of the mass of each individual new passenger car (M) by the number of new passenger cars (N).


Ces engagements ont été reconnus par la recommandation 1999/125/CE de la Commission du 5 février 1999 concernant la réduction des émissions de CO des voitures particulières (ACEA), la recommandation 2000/303/CE de la Commission du 13 avril 2000 concernant la réduction des émissions de CO des voitures particulières (KAMA) et la recommandation 2000/304/CE de la Commission du 13 avril 2000 concernant la réduction des émissions de CO des voitures particulières (JAMA)

These commitments were recognised by Commission Recommendation 1999/125/EC of 5 February 1999 on the reduction of CO emissions from passenger cars (ACEA), Commission Recommendation 2000/303/EC of 13 April 2000 on the reduction of CO emissions from passenger cars (KAMA) and Commission Recommendation 2000/304/EC of 13 April 2000 on the reduction of CO emissions from passenger cars (JAMA)


Pour les voitures particulières non réceptionnées conformément au règlement (CE) no 715/2007, il s'agit des émissions de CO mesurées selon la méthode prévue pour les voitures particulières dans le règlement (CE) no 692/2008 ou conformément aux méthodes adoptées par la Commission pour établir les émissions de CO de ces voitures particulières.

For passenger cars which are not type-approved in accordance with Regulation (EC) No 715/2007, ‘specific emissions of CO’ means the CO emissions measured in accordance with the same measurement procedure as specified for passenger cars in Regulation (EC) No 692/2008, or in accordance with procedures adopted by the Commission to establish the CO emissions for such passenger cars.


Grâce à cette modification, le nouveau tribunal des revendications particulières dont on propose la constitution pourra traiter rapidement et efficacement les revendications particulières. Comme le prévoit le projet de loi C-30, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, les membres du tribunal des revendications particulières seront choisis parmi les juges de juridiction supérieure et six des nouvelles nominations devant être autorisées en vertu du projet de loi visent à aider les tribunaux supérieurs à libérer des juges d'expérience pour siéger au nouveau tribunal.

As provided in Bill C-30, the specific claims tribunal act, the members of the specific claims tribunal are to be appointed among sitting Superior Court judges and six of the new appointments to be authorized under the bill are intended to help the Superior Courts to free up experienced judges to take on the new work of the tribunal.


Vous ne pouvez pas prendre celui qui est responsable de l'octroi des fonds auprès des premières nations, celui qui est responsable aussi du retard dans les nombreux dossiers à traiter dans les revendications particulières des premières nations, ce qui fait en sorte que plusieurs des premières nations sont privées de fonds à l'heure actuelle, vous ne pouvez pas prendre l'auteur d'un autre projet de loi qui s'en vient, soit le projet de loi C-6, qui va plafonner des revendications particulières à un montant de 7 millions de dollars même ...[+++]

You can't take the person who is responsible for granting funds to the First Nations, the person who is also responsible for the delays in the many specific First Nations claims that must be addressed, as a result of which a number of First Nations are currently deprived of funds, you can't take the author of another upcoming bill, Bill C-6, which will set a $7 million ceiling on specific claims, even if a specific claim may represent much more than that; you can't take the minister who is introducing this bill and raising obstacles in the finances of the First Nations communities, the minister who isn't moving fast enough in settling s ...[+++]




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n'a pas particulièrement ->

Date index: 2022-12-26
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