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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
Conservateur de denrées congelées à usage ménager
Convention STE 108
Convention n°108
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Plaide devant les tribunaux
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation
État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve
État qui n'a pas formulé de réserves

Vertaling van "n'a pas ménagé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]

non-reserving State


conservateur de denrées congelées à usage ménager

domestic frozen food storage cabinet


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation

non low heat cement


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les variables applicables au niveau du ménage ou les variables relatives à chaque membre du ménage (y compris les variables concernant les enfants), lorsque les informations sont fournies au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'interview personnelle du répondant du ménage.

For variables applying at household level or variables relating to each household member (including variables relating to children) where information is provided at household level, the mode of data collection is personal interview with the household respondent.


11. accueille favorablement la proposition de directive (COM(2011)0142) du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2011 visant à encadrer les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, et donc à limiter le surendettement des ménages; demande que la réglementation européenne relative aux hypothèques intègre les meilleures pratiques favorables aux consommateurs; demande également d'inclure des processus de renégociation de la dette ou de dation en paiement pour les débiteurs et les ménages en situation ...[+++]

11. Welcomes the proposal for a directive of the European Parliament and the Council of 31 March 2011 (COM(2011)0142) seeking to impose restrictions on credit agreements relating to residential property and hence contain excessive household debt; calls for EU mortgage provisions to incorporate best practices which are as favourable as possible to consumers; urges the inclusion of procedures for the renegotiation and rescheduling of debt repayments for insolvent individuals and families; calls on the Member States to prevent evicted households being forced to keep up their mortgage repayments; calls on the Commission and the Member St ...[+++]


12. accueille favorablement la proposition de directive 2011/0062 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2011 visant à encadrer les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, et donc à limiter le surendettement des ménages; demande que la réglementation européenne relative aux hypothèques intègre les meilleures pratiques favorables aux consommateurs; demande également d'inclure des processus de renégociation de la dette ou de dation en paiement pour les débiteurs et les ménages en situation de fai ...[+++]

12. Welcomes the proposal for a directive of the European Parliament and the Council of 31 March 2011 (2011/0062) seeking to impose restrictions on credit agreements relating to residential property and hence contain excessive household debt; calls for EU mortgage provisions to incorporate best practices which are as favourable as possible to consumers; urges the inclusion of procedures for the renegotiation and rescheduling of debt repayments for insolvent individuals and families; calls on the Member States to prevent evicted households being forced to keep up their mortgage repayments; calls on the Commission and the Member States ...[+++]


(m) «DEEE provenant des ménages»: les DEEE provenant des ménages ou d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle ou autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires aux DEEE provenant des ménages, et les DEEE susceptibles d'avoir été utilisés comme EEE aussi bien par des ménages que par des utilisateurs autres que des ménages ;

(m) ‘WEEE from private households’ means WEEE that comes from private households, or from commercial, industrial, institutional or other sources, which, because of its nature and quantity, is similar to WEEE from private households, and WEEE which may have been used as EEE by both private households and users other than private households ;


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(l) «DEEE provenant des ménages»: les DEEE provenant des ménages et ceux d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages, et les DEEE susceptibles d'avoir été utilisés comme EEE aussi bien par des ménages que par des utilisateurs autres que les ménages;

(l) ‘WEEE from private households’ means WEEE which comes from private households and from commercial, industrial, institutional and other sources which, because of its nature and quantity, is similar to that from private households, and WEEE which may have been used as EEE by both private households and users other than private households;


(m) «DEEE provenant des ménages»: les DEEE provenant des ménages ou d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle ou autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires aux DEEE provenant des ménages, et les DEEE susceptibles d'avoir été utilisés comme EEE aussi bien par des ménages que par des utilisateurs autres que des ménages ;

(m) ‘WEEE from private households’ means WEEE that comes from private households, or from commercial, industrial, institutional or other sources, which, because of its nature and quantity, is similar to WEEE from private households, and WEEE which may have been used as EEE by both private households and users other than private households ;


lk)«DEEE provenant des ménages»: les DEEE provenant des ménages et d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages;

(lk) ‘WEEE from private households’ means WEEE which comes from private households and from commercial, industrial, institutional and other sources which, because of its nature and quantity, is similar to that from private households;


La législation précise que : les déchets dangereux ménagers sont exemptés des dispositions du règlement relatives aux registres de collecte et de valorisation des déchets ; le règlement sur l'entreposage écologique des déchets provenant d'établissements humains interdit le stockage de déchets dangereux ménagers dans les installations d'élimination des déchets ménagers ; les directives techniques relatives aux déchets dangereux sont d'application.

The legislation specifies the following: domestic hazardous waste is exempt from the provisions of the Ordinance on Waste Recovery and Disposal Records; the Ordinance on Environmentally Compatible Storage of Waste from Human Settlements prohibits the storage of domestic hazardous waste at domestic refuse disposal facilities; the Hazardous Waste Technical Guidelines apply.


Plus précisément, des exigences minimales de rendement énergétique ont été fixées dans la directive 96/57/CE [20] pour les appareil ménagers de réfrigération, qui sont les appareils ménagers qui consomment le plus, tandis que l'étiquetage a été prévu en application de la directive-cadre 92/75/CE [21] pour les appareils ménagers de réfrigération, lave-linge, sèche-linge, machines lavantes-séchantes, lave-vaisselle et lampes.

In particular, minimum efficiency requirements have been introduced for domestic refrigeration appliances, the single most consuming domestic appliances (Directive 96/57/EC) [20], while labelling has been implemented under the framework Directive 92/75/EC [21] for domestic refrigeration appliances, washing machines, dryers, washer-dryers, dish washers and lamps.


2.86. Toutefois, certains décideurs ou analystes peuvent estimer que d'autres critères leur sont nécessaires ou leur conviennent mieux. C'est ainsi que certains pourront marquer leur préférence pour une ventilation par type d'activité des ménages en qualité d'entrepreneurs, par exemple ménages agricoles/ménages non agricoles (activité de nature industrielle/production de services).

2.86. However, other criteria may be appropriate and needed for different kinds of analysis or as the basis for policy-making, e.g. breakdown of households as entrepreneurs by activity: agricultural households; non-agricultural households (industry; services).




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n'a pas ménagé ->

Date index: 2023-11-24
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