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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Cheval qui n'a pas fait ses preuves
Ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
Données dépendantes
Données à expliquer
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Plaide devant les tribunaux
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation
État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve
État qui n'a pas formulé de réserves

Vertaling van "n'a pas expliqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]

non-reserving State


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth




plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation

non low heat cement


données dépendantes | données à expliquer

dependent data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela s'explique par le fait qu'il a été démontré que les prix chinois étaient inférieurs aux prix de l'Union, comme expliqué au considérant 126.

This is because the Chinese prices were shown to undercut the Union prices, as explained in recital (126).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0473 - EN - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0473 - EN - Report from the Commission to the Council and the European Parliament explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the Specific Programme "Ideas" in 2007


Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007 /* COM/2008/0473 final */

Report from the Commission to the Council and the European Parliament explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the Specific Programme "Ideas" in 2007 /* COM/2008/0473 final */


expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007

explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the Specific Programme "Ideas" in 2007


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Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007

Report from the Commission to the Council and the European Parliament explaining the European Research Council operations and realisation of the objectives set out in the Specific Programme "Ideas" in 2007


21) Pour chacune des PCD et pratiques loyales correspondantes énumérées ci-dessus, veuillez: a) indiquer si vous approuvez ou non l'analyse de la Commission et, le cas échéant, fournir des éléments complémentaires; b) expliquer si votre secteur est concerné par cette PCD; c) expliquer si la pratique loyale correspondante pourrait s'appliquer de manière générale dans les différents secteurs; d) expliquer si la PCD doit être interdite dans l'absolu ou être examinée au cas par cas.

21) For each of the UTPs and corresponding possible fair practices identified above, please: a) Indicate whether or not you agree the analysis of the Commission. If applicable, provide additional information. b) Explain whether the UTP is relevant for the sector in which you are active. c) Explain if the corresponding possible fair practice could be applied across the board in different sectors? d) Explain if the UTP should be prohibited per se or if its assessment should be made on a case by-case basis.


L'organe de direction ou d'administration de chacune des sociétés qui fusionnent établit un rapport à l'intention des associés expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la fusion transfrontalière et expliquant les conséquences de cette fusion transfrontalière pour les associés, les créanciers et les salariés.

The management or administrative organ of each of the merging companies shall draw up a report intended for the members explaining and justifying the legal and economic aspects of the cross-border merger and explaining the implications of the cross-border merger for members, creditors and employees.


3. L'organe de direction ou d'administration établit un rapport expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques du transfert, ainsi que ses conséquences en matière d'emploi et expliquant les conséquences du transfert pour les membres, les créanciers, les travailleurs et les titulaires d'autres droits.

3. The management or administrative organ shall draw up a report explaining and justifying the legal and economic aspects as well as the employment effects of the transfer and explaining the implications of the transfer for members, creditors, employees and holders of other rights.


Ceci s'explique par le fait que, suite à des accords tarifaires conclus au sein de l'OMC, certains droits de douane ont disparu pour des secteurs entiers de produits (exemple : élimination des droits de douane pour les produits électroniques et des technologies de l'information, décidée en 1996, qui explique en partie la chute des importations préférentielles pour les années 1997 -98, telle que figurant au tableau 1 ci-dessous). La couverture naturelle du SPG évolue donc fortement dans le temps, ce qui rend difficile l'évaluation chiffrée du système.

This is because, in line with tariff agreements concluded at WTO level, customs duties were abolished for the output of entire industries (For instance, the decision was taken in 1996 to abolish customs duties for electronic products and information technology, which accounts at least in part for the drop in preferential imports seen in Table 1 below for the years 1997-98.) So GSP coverage has varied over time, which creates difficulties for a quantitative assessment of the system.


3. L'organe de direction ou d'administration établit un rapport expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques du transfert et expliquant les conséquences du transfert pour les actionnaires, les créanciers et les travailleurs.

3. The management or administrative organ shall draw up a report explaining and justifying the legal and economic aspects of the transfer and explaining the implications of the transfer for shareholders, creditors and employees.




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n'a pas expliqué ->

Date index: 2025-07-13
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