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Aide qui n'a pas encore été attribuée
Compagnie pré-revenu
Entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus
Entreprise à revenus subséquents
Entreprise à revenus ultérieurs
Publication dont l'abonnement n'a pas encore été honoré

Vertaling van "n'a pas encore répondu officiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]

pre-revenue company


aide qui n'a pas encore été attribuée

non-adjudicated grant


investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal

unseasoned investment


publication dont l'abonnement n'a pas encore été honoré

non-start
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les investigations complémentaires ne peuvent être effectuées que sur demande de l’organisme interne ou externe compétent pour la procédure administrative, disciplinaire, civile ou pénale, sauf dans les cas où, pour des raisons d’urgence, cette demande n’a pas encore été officiellement reçue.

2. Auxiliary investigations may only be conducted on request of the internal or external body competent for the administrative, disciplinary, civil or criminal procedure, except for cases when, for reasons of urgency, such a request has not yet been formally received.


Bien que le gouvernement n'y ait pas répondu officiellement, j'aimerais faire quelques commentaires et je souhaiterais commencer par vous remercier encore une fois ainsi que votre comité de votre travail et de votre intérêt continu dans ce domaine.

While the government has not responded officially, I would like to offer some comments, and I would like to start by, again, thanking you and your committee for your ongoing work and interest.


- le Livre vert sur l'EPCIP, adopté le 17 novembre 2005, qui prévoyait une période de consultation jusqu'au 15 janvier 2006 et auquel 22 États membres ont répondu officiellement.

- The EPCIP Green Paper adopted on 17 November 2005, with the consultation period ending on 15 January 2006. 22 Member States provided official responses to the consultation.


Le gouvernement n'a pas encore répondu officiellement à ce rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel.

There has still not been any formal response by the government to the report of the Office of the Correctional Investigator.


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Monsieur le Président, on a répondu à cette question hier et notre leader parlementaire y a encore répondu aujourd'hui.

Mr. Speaker, that question was answered yesterday and it has been answered again today by our House leader.


L'ouverture démocratique, qui visait notamment à trouver une solution à la question kurde, n'a pas encore répondu aux attentes.

The democratic opening, aimed notably at addressing the Kurdish issue, did not yet meet the expectations.


L'Italie n'a pas encore communiqué ces informations et n'a pas encore répondu à la première demande de mise en conformité envoyée par la Commission.

Italy has not yet communicated this information and has failed to respond to the Commission's first request for compliance.


N'ayant pas obtenu satisfaction, la Commission a adressé, le 10 avril 2001, une lettre de mise en demeure (première lettre d'avertissement) au Luxembourg, à laquelle ce dernier n'a pas encore répondu.

This was not provided, and on 10 April 2001, the Commission sent Luxembourg a Letter of Formal Notice (first written warning). Luxembourg has not yet answered.


(4) Avis du Parlement européen du 12 juin 2001 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 17 septembre 2001 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Parlement européen du 11 décembre 2001 (non encore parue au Journal officiel).

(4) Opinion of the European Parliament of 12 June 2001 (not yet published in the Official Journal), Council Common Position of 17 September 2001 (not yet published in the Official Journal) and Decision of the European Parliament of 11 December 2001 (not yet published in the Official Journal).


Dans ce cas, l'État membre de destination du véhicule sera chargé à partir de juin 2007 de l'indemnisation des victimes pour une période de trente jours dès acceptation par l'acheteur de la livraison du véhicule, et ce, même si le véhicule n'y a pas encore été officiellement immatriculé.

In such cases, after June 2007 the Member State of destination of the vehicle will be liable for compensating injured parties for a period of 30 days after the buyer takes delivery of the vehicle even though the vehicle has not yet been officially registered.




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n'a pas encore répondu officiellement ->

Date index: 2025-03-09
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