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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Cheval qui n'a pas fait ses preuves
Ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
Convention STE 108
Convention n°108
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Plaide devant les tribunaux
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation
État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve
État qui n'a pas formulé de réserves

Traduction de «n'a pas accueilli » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]

non-reserving State


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth




plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation

non low heat cement


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées au paragraphe 1, point b), lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qui sont accueillies par celle-ci, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l'homme et l'état ...[+++]

7. Member States may grant exemptions from the measures imposed in point (b) of paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or on grounds of attending intergovernmental meetings and those promoted or hosted by the Union, or hosted by a Member State holding the chairmanship in office of the OSCE, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of restrictive measures, including democracy, human rights and the rule of law in the DPRK.


F. considérant que, d'après les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États voisins de la Syrie accueilleraient quelque 3,9 millions de réfugiés syriens; que les États membres de l'Union européenne n'ont accueilli que 37 000 réfugiés syriens via le programme de réinstallation du HCR, alors que le HCR demande la réinstallation de 10 % des réfugiés syriens (370 000) et cherche de toute urgence au moins 130 000 places de réinstallation pour des réfugiés ayant des besoins de protection particulie ...[+++]

F. whereas the countries neighbouring Syria are, according to UNHCR estimates, hosting an estimated 3.9 million Syrian refugees; whereas EU Member States have taken only 37 000 Syrian refugees via the UNHCR resettlement programme, while UNHCR is calling for 10 % of Syrian refugees to be resettled (370 000) and is urgently looking for at least 130 000 resettlement places for refugees with special protection needs; whereas almost half of the Member States (13) have so far not resettled a single refugee;


Par son pourvoi, la République française demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 4 décembre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil (T‑284/08, Rec. p. II‑3487, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a accueilli le recours de la People’s Mojahedin Organization of Iran (ci-après la «PMOI») tendant à l’annulation de la décision 2008/583/CE du Conseil, du 15 juillet 2008, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités ...[+++]

By its appeal, the French Republic seeks to have set aside the judgment of the Court of First Instance of the European Communities of 4 December 2008 in Case T‑284/08 People’s Mojahedin Organisation of Iran v Council [2008] ECR I‑3487 (‘the judgment under appeal’), by which that court upheld the action brought by the People’s Mojahedin Organization of Iran (‘the PMOI’) for annulment of Council Decision 2008/583/EC of 15 July 2008 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism and repealing Decision 2007/868/EC (OJ ...[+++]


En ce qui concerne les demandes de Freixenet présentées devant le Tribunal, tendant à l’annulation des décisions litigieuses et fondées sur la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, elles doivent être accueillies pour les motifs exposés aux points 45 à 52 du présent arrêt.

As regards Freixenet’s applications before the General Court, seeking annulment of the contested decisions and based on infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, they must be upheld for the reasons set out at paragraphs 45 to 52 of this judgment.


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Alors qu'environ 100 000 réfugiés sont accueillis chaque année par les États-Unis, le Canada, l'Australie, le Brésil et le Chili, la réinstallation en Europe est moins fréquente: seuls 10 États membres la pratiquent, ce qui représente au total 4 500 réfugiés accueillis annuellement par l'Union européenne.

While around 100 000 refugees are annually resettled in the US, Canada, Australia, Brazil and Chile, resettlement is less usual in Europe: currently, ten Member States carry out resettlement, which represents a total number of 4 500 refugees annually hosted by the EU.


En outre, la Commission a reçu deux demandes d’ERIC en vue de la création d’infrastructures européennes de recherche qui ne sont pas incluses dans la feuille de route ESFRI: le Consortium pour une infrastructure européenne centrale de recherche (ERIC-CERIC) qui sera accueilli par l’Italie et l’Institut conjoint européen de radiointerférométrie à très longue base (ERIC JIV) qui sera accueilli par les Pays-Bas.

Moreover, two ERIC applications have been received by the Commission for establishing European research infrastructures that are not included the ESFRI Roadmap: the Central European Research Infrastructure Consortium (CERIC-ERIC) to be hosted by Italy and the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry (JIV-ERIC) to be hosted by the Netherlands.


Par conséquent, le cinquième moyen, étant en partie non fondé et en partie irrecevable, ne saurait être accueilli.

99 Consequently, since the fifth ground of appeal is partly unfounded and partly inadmissible, it cannot be upheld.


Les demandeurs peuvent uniquement être accueillis dans des centres soumis à une surveillance rigoureuse et seuls ceux dont il est reconnu, après un examen approfondi, qu’ils sont de véritables réfugiés peuvent éventuellement être accueillis dans un pays de l’Union européenne pendant une courte période.

They can only be received in strictly monitored centres and only those who, following rigorous scrutiny, are recognised as genuine refugees can possibly be received in a country of the European Union for a little while.


Les demandeurs peuvent uniquement être accueillis dans des centres soumis à une surveillance rigoureuse et seuls ceux dont il est reconnu, après un examen approfondi, qu’ils sont de véritables réfugiés peuvent éventuellement être accueillis dans un pays de l’Union européenne pendant une courte période.

They can only be received in strictly monitored centres and only those who, following rigorous scrutiny, are recognised as genuine refugees can possibly be received in a country of the European Union for a little while.


Les demandeurs accueillis chez des parents ou des amis doivent bénéficier des mêmes avantages que ceux accueillis dans des centres mis à disposition par les États membres.

Applicants staying with relatives or friends should enjoy the same benefits as those staying in accommodation provided by the Member States.




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n'a pas accueilli ->

Date index: 2022-09-22
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