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Cheval qui n'a ni bouche ni éperon

Traduction de «n'a ni vérifié ni réfuté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cheval qui n'a ni bouche ni éperon

horse that obeys neither bridle nor spur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent prévoir qu’au cas où ni la déclaration de récolte ni la déclaration mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, point c), ou à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1282/2001 n’est disponible pour des raisons légitimes, à vérifier par leurs soins, autres que celles indiquées aux deuxième et troisième alinéas, le rendement moyen correspond au rendement moyen de la région concernée.

Member States may foresee that in case neither the harvest declaration nor the declaration specified under Article 2(2)(c) or in Article 4(1) of Regulation (EC) No 1282/2001 is available due to well justifiable reasons, to be verified by the Member States, apart from those mentioned under the second and third subparagraphs, the historical yield shall be the average yield of the region concerned.


Par exemple, la norme de 0,1 p. 100 pour les travaux de construction n'est ni mesurable, ni vérifiable scientifiquement.

For example, the 0.1% standard for construction work is neither measurable nor scientifically verifiable.


Nous n'avons ni vérifié les frais d'utilisation d'autres ministères fédéraux ni ceux des provinces ou des municipalités.

We did not audit the user charges of other federal departments, nor did we include the provinces or municipalities in our examination.


lorsqu'un projet de recherche en investissements contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit ne doivent être autorisés à examiner préalablement à sa diffusion ce projet dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail de recherche ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations légales de l'entreprise.

before the dissemination of investment research issuers, relevant persons other than financial analysts, and any other persons are not permitted to review a draft of the investment research for the purpose of verifying the accuracy of factual statements made in that research, or for any purpose other than verifying compliance with the firm's legal obligations, where the draft includes a recommendation or a target price.


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Beaucoup de communautés internationales sont très satisfaites de l'adoption de cette loi, car elle permet à ces autres pays de manipuler le système canadien—le système de gouvernement et le système judiciaire du Canada—en fournissant des renseignements que l'on ne peut pas vérifier ni réfuter car cette option n'existe pas.

We can see a lot of international communities taking great pleasure in the enactment of this law because it allows those other countries to manipulate the Canadian system—a Canadian system of government and a Canadian court system—by providing evidence that cannot be tested or refuted as the opportunity for testing or refutation has not been provided.


2. Lorsqu'une autorisation visée au paragraphe 1 du présent article est sollicitée, l'autorité judiciaire nationale vérifie que la décision du CRU est authentique et que les mesures coercitives envisagées ne sont ni arbitraires ni excessives compte tenu de l'objet de l'inspection.

2. Where authorisation as referred to in paragraph 1 of this Article is applied for, the national judicial authority shall control that the decision of the Board is authentic and that the coercive measures envisaged are neither arbitrary nor excessive, taking into account the subject matter of the inspection.


lorsqu'un projet de recherche en investissements contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit ne doivent être autorisés à examiner préalablement à sa diffusion ce projet dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail de recherche ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations légales de l'entreprise.

issuers, relevant persons other than financial analysts, and any other persons must not before the dissemination of investment research be permitted to review a draft of the investment research for the purpose of verifying the accuracy of factual statements made in that research, or for any other purpose other than verifiying compliance with the firm's legal obligations, if the draft includes a recommendation or a target price.


Ainsi, si des déchets figurent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent sur la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni sur la liste A ni sur la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 (c'est-à-dire les déchets marqués d'un astérisque) ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.

Thus, if a waste is listed in Part 1, a check must be made to ascertain whether it is listed in List A or in List B. Only if a waste is not listed in either List A or List B of Part 1, must a check be made to ascertain whether it is listed either among the hazardous waste listed in Part 2 (i.e. types of waste marked with an asterisk) or in Part 3, and if this is the case, it is covered by the export prohibition.


Nous n'avons ni vu, ni vérifié de rapports des provinces.

We did not see any reports, nor did we audit any reports from the provinces.


Si l'organisme chargé de l'encadrement, qui est de juridiction provinciale, n'a pas accès au dossier ou à l'individu qui pratique, il ne pourra ni exercer son rôle dans ce contexte ni vérifier la qualité des services rendus au public.

If the supervising agency, which is provincially constituted, does not have access to practitioners or their files, it will not be able to fulfil its function or to check on the quality of services being provided to the public.




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n'a ni vérifié ni réfuté ->

Date index: 2022-10-05
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