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Couverture à même
Figure insérée dans le texte
Figure à même au texte
Figure à même le texte
Garniture non-rapportée
Garniture à même
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Lettre pliée sur elle-même
Lettre à même
Nullipare
On n'a pas les deux pieds dans la même bottine
Parementure non-rapportée
Parementure à même
Plaide devant les tribunaux
Quantités à même délai de rupture
Quantités à épuisement égal
Qui n'a pas eu d'enfant

Traduction de «n'a même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
on n'a pas les deux pieds dans la même bottine

service runs in our family


parementure à même [ parementure non-rapportée | garniture à même | garniture non-rapportée ]

self facing [ self-facing | extended facing | one-piece facing | cut-on facing ]


figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]

figure in-text


lettre à même | lettre pliée sur elle-même

folder letter


quantités à épuisement égal | quantités à même délai de rupture

equal run-out quantities


couverture à même

integral cover | self-contained cover | self-cover


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50°C. Ne pas percer ou brûler, même après usage.

Pressurized container: protect from sunlight and do not expose to temperatures exceeding 50º C. Do not pierce or burn, even after use.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les reproducteurs porcins hybrides mâles enregistrés dans un registre généalogique créé par un établissement de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12, et leurs produits germinaux, sont admis par un autre établissement de sélection qui réalise un programme de sélection pour la même race, la même lignée ou le même croisement dans le même État membre ou dans un autre État membre, dans les mêmes conditions et avec les mêmes limites des quantités à des fins de contrôle des performances et, le cas échéant, d'évaluation génétique que celles applicab ...[+++]

2. Male hybrid breeding pigs which are registered in a breeding register established by a breeding operation carrying out a breeding programme, approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, and the germinal products thereof, shall be accepted by another breeding operation carrying out a breeding programme on the same breed, line or cross in the same or another Member State under the same conditions and quantity limits for performance testing, and, where applicable, genetic evaluation, as applied to its own hybrid breeding pigs.


37)«envoi»: un certain nombre d’animaux ou une quantité de biens couverts par le même certificat officiel, la même attestation officielle ou tout autre document, acheminés par le même moyen de transport et provenant du même territoire ou pays tiers et, à l’exception des biens soumis aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), étant du même type ou de la même classe ou ayant la même description.

(37)‘consignment’ means a number of animals or quantity of goods covered by the same official certificate, official attestation or any other document, conveyed by the same means of transport and coming from the same territory or third country, and, except for goods subject to the rules referred to in point (g) of Article 1(2), being of the same type, class or description.


Lorsqu'une juridiction saisie d'une action contre une décision prise par une autorité de contrôle a des raisons de croire que des actions concernant le même traitement, portant par exemple sur le même objet, effectué par le même responsable du traitement ou le même sous-traitant, ou encore la même cause, sont introduites devant une juridiction compétente d'un autre État membre, il convient qu'elle contacte cette autre juridiction afin de confirmer l'existence de telles actions connexes.

Where a court seized of proceedings against a decision by a supervisory authority has reason to believe that proceedings concerning the same processing, such as the same subject matter as regards processing by the same controller or processor, or the same cause of action, are brought before a competent court in another Member State, it should contact that court in order to confirm the existence of such related proceedings.


«lot» désigne un groupe de réservoirs finis produits successivement ayant les mêmes dimensions nominales, la même conception, fabriqués avec les mêmes matériaux spécifiés, par le même procédé, avec le même équipement et, selon le cas, dans les mêmes conditions de durée, de température et d’atmosphère pour le traitement thermique;

‘Batch’ means a quantity of successively produced finished containers having the same nominal dimensions, design, specified materials of construction, process of manufacture, equipment for manufacture and, where appropriate, conditions of time, temperature and atmosphere during heat treatment;


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11) «appareil de réfrigération équivalent»: un modèle mis sur le marché disposant du même volume brut et du même volume utile, des mêmes caractéristiques techniques, des mêmes critères d’efficacité et de performance et des mêmes types de compartiments qu’un autre modèle d’appareil de réfrigération mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fabricant.

‘equivalent refrigerating appliance’ means a model placed on the market with the same gross and storage volumes, same technical, efficiency and performance characteristics, and same compartment types as another refrigerating appliance model placed on the market under a different commercial code number by the same manufacturer.


[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de ...[+++]

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of t ...[+++]


[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de ...[+++]

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of t ...[+++]


o) "envoi" une quantité de produits de même nature, couverts par le même certificat ou document, transportés par le même moyen de transport, expédiés par un même expéditeur et originaires du même pays exportateur ou de la même région exportatrice; un envoi peut être composé d'un ou de plusieurs lots.

(o) "consignment" means a quantity of products of the same type, covered by the same certificate or document, conveyed by the same means of transport, consigned by a single consignee and originating in the same exporting country or part of such country. A consignment may be composed of one or more lots.


o) "envoi" une quantité de produits de même nature, couverts par le même certificat ou document, transportés par le même moyen de transport, expédiés par un même expéditeur et originaires du même pays exportateur ou de la même région exportatrice; un envoi peut être composé d'un ou de plusieurs lots;

(o) "consignment" means a quantity of products of the same type, covered by the same certificate or document, conveyed by the same means of transport, consigned by a single consignee and originating in the same exporting country or part of such country. A consignment may be composed of one or more lots;


ii) lorsqu'il s'agit d'instruments financiers, des instruments financiers ayant le même émetteur ou débiteur, faisant partie de la même émission ou de la même classe, ayant la même valeur nominale, libellés dans la même monnaie et ayant la même désignation ou, lorsque le contrat de garantie financière prévoit le transfert d'autres actifs en cas de survenance d'un fait concernant ou affectant les instruments financiers remis en garantie, ces autres actifs;

(ii) in relation to financial instruments, means financial instruments of the same issuer or debtor, forming part of the same issue or class and of the same nominal amount, currency and description or, where a financial collateral arrangement provides for the transfer of other assets following the occurrence of any event relating to or affecting any financial instruments provided as financial collateral, those other assets;




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n'a même ->

Date index: 2021-12-05
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