Vertaling van "n'a cessé d'accuser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

droits de la défense [ droit de visite des avocats | droits de l'accusé | présomption d'innocence ]
rights of the defence [ presumption of innocence | rights of the accused | right to counsel's visits | Defence rights(ECLAS) ]

accusation
charge [ accused | defendant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

– (DA) Monsieur le Président, il est un peu curieux d’être ici en tant que conservateur libéral et d’être sans cesse accusé d’être à gauche.
– (DA) Mr President, well, it is a little strange to stand here as a Conservative-Liberal through and through and be accused of being left-leaning.

E. considérant que les dirigeants russes n'ont cessé de réfuter, comme souvent dans le passé, les accusations d'ingérence dans les affaires intérieures géorgiennes, et qu'ils ont accusé le Président Saakachvili de faire des déclarations contre la Russie afin de renflouer sa popularité en perte de vitesse,
E. whereas Russian officials have repeatedly, as in several cases before, denied claims of interference in Georgian internal affairs and accused President Saakashvili of making anti-Russian statements to shore up his waning popularity,

L. considérant que les prix moyens à la première vente accusent une stagnation, voire une baisse depuis 2000, sans que cela se soit traduit réellement par une baisse des prix pour le consommateur final de poisson frais, ceux-ci n'ayant cessé d'augmenter,
L. whereas average prices at the initial point of sale have stagnated or fallen since 2000, but this has not been reflected in meaningful fashion in a reduction in prices for the end-consumers of fresh fish, and those prices have, rather, been constantly rising,

Nous sommes sans cesse accusés de nous préoccuper de nos propres intérêts, de sorte que si un fait est porté à votre attention en votre qualité de président, d’aucuns estimeront que l’examen de ce fait sera insuffisant.
We are always being accused of looking after our own interests, so that if something is made available to you as President, that is not seen as investigating it sufficiently.

Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.
The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.

Les allégations de torture et de mauvais traitements n'ont pas cessé et il n'y a guère eu de progrès en ce qui concerne la poursuite de ceux qui sont accusés de tels abus.
There have been continued allegations of torture and ill-treatment and little progress in the prosecution of those accused of such abuses.

En 2000, le taux d'emploi enregistré dans les régions les mieux placées à cet égard (c'est-à-dire celles accusant les taux les plus élevés et totalisant 10 % de la population des quinze) était en moyenne de 77,2 %, alors que le taux d'emploi enregistré dans les régions les plus mal placées (c'est-à-dire accusant les taux les plus bas et totalisant elles aussi 10 % de la population) était inférieur à 46 % (carte 3 - Taux d'emploi, 2000 et tableau 4 - Régions accusant respectivement les taux d'emploi les plus élevés et les plus bas, 1999-2000).
In 2000, the employment rate in the top 10% of regions in the EU (defined as those with the highest rates accounting for 10% of the population) averaged 77.2%, whereas the employment rate in the bottom 10% (defined in an equivalent way) averaged under 46% (Map 3 - Employment rates, 2000 and Table 4 - Regions with highest and lowest employment rates, 1999/2000).

Trop souvent, dans tous ces domaines de pointe, la Commission et les États membres utilisent de belles paroles pour ensuite paniquer et lanterner faiblement, alors que l'Europe accuse un retard sans cesse plus grand.
Too often, in all these areas of advance, the Commission and the Member States use fine words and then dither and dally weakly while Europe falls yet further behind.

L'industrie européenne audiovisuelle n'a cessé d'accuser, pendant la période 1996-2000, un déficit important des échanges avec les Etats-Unis (plus de 6 milliards de dollars, soit environ 250.000 emplois en 1997 [2]).
The European audiovisual industry showed a continuous significant trade deficit with the United States throughout the period 1996-2000 (more than 6 billion dollars, equivalent to approximately 250 000 jobs in 1997 [2]).