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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Cheval qui n'a pas fait ses preuves
Ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
Convention STE 108
Convention n°108
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Plaide devant les tribunaux
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation
État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve
État qui n'a pas formulé de réserves

Traduction de «n'a cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]

non-reserving State


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation

non low heat cement




Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, le chômage de longue durée a peu progressé (+ 0,2 point entre 2000 et 2002), avec cependant une évolution plus marquée chez les femmes.

However, long-term unemployment rose only slightly (+ 0.2 points between 2000 and 2002), although more for women than men.


Cependant, le régime allemand, tel qu’il a été notifié, incluait également un autre élément, la vectorisation, qui peut être ajoutée aux réseaux NGA et qui permet d'améliorer encore les vitesses de connexion moyennant un léger investissement supplémentaire. L'un des inconvénients de cette technologie réside cependant dans la nécessité de regrouper un grand nombre de ménages pour qu'ils soient desservis par un seul fournisseur.

The German scheme as notified also included as another element vectoring technology, which can be added to NGA networks and allows boosting connectivity speeds even further with moderate additional investment. However, as a side-effect, a large number of households have to be bundled together, to be served by one provider only.


Cependant, cette erreur, concernant, par ailleurs, un argument présenté à titre surabondant et produit lors de l’examen des documents présentés par la requérante, ne saurait constituer une violation de l’article 76 du règlement no 207/2009, mais une erreur matérielle dont les éventuelles conséquences seront examinées aux points 84 à 88 ci-après.

However, that error, which, moreover, concerns an argument which was set out for the sake of completeness and was made in the course of the examination of the documents submitted by the applicant, cannot constitute an infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009, but is a substantive error the possible consequences of which will be examined in paragraphs 84 to 88 below.


31 Force est cependant de constater qu’on ne saurait tenir compte, eu égard à la détermination du public concerné, de la manière dont la requérante utilise un système de distribution ou d’autres circonstances extrinsèques au droit conféré par la marque communautaire.

It must be stated, however, that in determining the relevant public account cannot be taken of the way the applicant uses a distribution system or of other circumstances of no consequence to the right conferred by the Community trade mark.


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23 Cependant, il existerait des cas où les formes des produits, tout en s’inspirant essentiellement de considérations esthétiques, ne donneraient pas de valeur substantielle aux produits.

However, there are cases where the shape of a product, although being essentially aesthetically inspired, does not give substantial value to the product.


Cependant, le constat que la marque demandée est déjà communément utilisée dans la Communauté pour une catégorie de produits ou de services et que, partant, elle ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen la perçoive, en elle-même, comme indiquant l'origine commerciale particulière d'un produit ou service de la catégorie en cause est pertinent dans le cadre du point b) dudit paragraphe.

However, the finding that the trade mark sought is already commonly used in the Community for a category of goods or services and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category is relevant in the context of Article 7(1)(b).


la nomination de sept femmes aux niveaux Directeur général, Directeur général adjoint et Directeur : seulement cinq femmes ont été nommées ; un taux de 27% de nominations féminines dans l’encadrement intermédiaire : seul un taux de 23% a été atteint - il faut cependant noter que le taux de candidatures était seulement de 17% ; le recrutement au niveau A*/AD d’autant de femmes que d’hommes : le taux atteint a été de 44%. Il s’agit cependant d’une nette amélioration par rapport au taux de 33% atteint en 2003, d’autant que les listes de réserve ne disposaient que d’environ 30% de femmes parmi les lauréats.

to appoint seven women at Director-General, Assistant Director-General and Director level: only five women were appointed; to appoint women to 27% of middle management posts: women were appointed to only 23% of middle management posts, although it should be noted that just 17% of candidates were women; to recruit as many women as men at A*/AD level: women were recruited to 44% of A*/AD posts, although this was an improvement on the 2003 figure of 33%, especially as women accounted for approximately 30% only of successful candidates on the reserve lists.


Eurobaromètre: baisse de confiance de l'opinion publique, qui reste cependant très favorable aux priorités de l'UE

Eurobarometer : decline in public confidence but continued strong support for EU priorities


Cette tendance est cependant variable selon les catégories de transport mais l'on doit cependant noter que l'évolution du tonnage de porte-conteneurs n'est pas aussi défavorable pour la Communauté puisque dans ce secteur la flotte des Etats membres contribue pour plus de 27 % à ce trafic mondial, même si cette évolution n'est pas comparable à celle enregistrée pour les flottes de Hong Kong ou de Taiwan.

This trend varies, however, from one category of transport to another: container-vessel tonnages are relatively high in the Community, with Member States' fleets accounting for over 27% of this trade worldwide, although this does not compare with the tonnages carried by the Hong Kong or Taiwan fleets.


Il a cependant expliqué que dans les faits, le champ d'application de cette disposition est cependant limité.

This provision was, however, limited in scope.




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n'a cependant ->

Date index: 2023-12-09
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