Traduction de «n'a cependant constaté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

faire des constatations
conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities

procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]
infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]

constatation lors de l'auscultation
Finding by auscultation

constatation sur l'audition
Auditory observations

constatation à propos de l'oreille et de l'audition
Ear and auditory finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut, cependant, constater un manque de transparence dans les relations entre le comité de gestion Modinis et le groupe consultatif eEurope.
However, a lack of transparency was found in the relationship between the Modinis Management Committee and the eEurope Advisory Group.

On peut en effet constater, au cours de l'année 1999, une étroite corrélation entre les deux évolutions, avec un léger retard dans la hausse des prix de l'essence par rapport à celle du pétrole brut. A partir de mars 2000, on constate cependant un décrochage.
It can be seen that in 1999 there were two closely correlated trends, with the rise in petrol prices lagging slightly behind that of crude oil. From March 2000, however, they moved apart.

La Cour a certes observé des résultats positifs au niveau des différents projets audités, mais elle a cependant constaté que les systèmes mis en place pour apprécier le succès des Fonds n’étaient pas satisfaisants.
The ECA found that while positive results could be observed at the level of individual audited projects, inadequate systems had been set up to measure the success of the Funds.

31 Force est cependant de constater qu’on ne saurait tenir compte, eu égard à la détermination du public concerné, de la manière dont la requérante utilise un système de distribution ou d’autres circonstances extrinsèques au droit conféré par la marque communautaire.
It must be stated, however, that in determining the relevant public account cannot be taken of the way the applicant uses a distribution system or of other circumstances of no consequence to the right conferred by the Community trade mark.

En ce qui concerne l'Union européenne, il faut cependant constater qu'il n'y a pas de législation ayant trait aux sanctions alternatives.
But there is no European Union legislation relating to alternative sanctions.

On peut cependant constater que la majorité des États membres prévoit comme minimum que la moitié de la peine soit purgée et comme maximum - surtout en cas de récidive - que deux tiers soient purgés.
[222] But most Member States provide for a minimum of one half and a maximum - especially in cases of recidivism- of two thirds.

Elle a cependant constaté que la position des parties était moins forte et qu'elles seraient confrontées à une pression concurrentielle importante entre autres de la part de fournisseurs d'infrastructures de télécommunications tels que Nokia et Ericsson.
But it established that the parties' position was less strong and that they would face significant competitive pressure from, amongst others, telecom infrastructure suppliers such as Nokia and Ericsson.

On a cependant constaté, et on constate encore à ce jour, du moins dans les rangs de l'Alliance canadienne, une prise de position ferme en faveur d'un projet de loi qui protégera efficacement l'environnement.
However there was a very strong feeling, certainly on the part of the Canadian Alliance members, which continues to this day, that we do require a bill that will truly protect the environment.

La Commission n'a cependant constaté que de légers chevauchements horizontaux, sur le marché de l'acquisition et de la revente de droits de radiodiffusion relatifs à des matches de football se jouant annuellement et, même dans ce cas, ces chevauchements se limitent aux matches de qualification de la ligue des champions de l'UEFA et de la coupe de l'UEFA.
But it found only minor horizontal overlaps, namely in the market for the acquisition and re-sale of football broadcasting rights for events played annually and, even there, they are limited to the qualifying matches of the UEFA Champions League and of the UEFA Cup.

Dans le cadre de son action de surveillance, la Commission a cependant constaté qu'il était possible de faire davantage pour que les citoyens et les entreprises aient pleinement confiance dans le processus d'introduction physique de l'euro.
The Commission's monitoring shows however that more can be done before citizens and businesses have full confidence and clarity about the process of € physical introduction.