Traduction de «même réseau l'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole entre entités de même rang | protocole équilibré
peer-to-peer protocol | P2PP [Abbr.]

entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
affiliated or unconnected entities

cabinet membre d'un réseau | entreprise affiliée d'un cabinet d'audit | entité du réseau
network firm

réseau assurant la même couverture
co-coverage network

entité de gestion de sous-réseau
subnetwork management entity

entité de sous-réseau
subnetwork entity

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]
Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]

du réseau | d'une même compagnie | intracompagnie
on-line

réseau de cellules solaires monté sur le corps même du satellite
body-mounted solar array

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le cas échéant, il indique les travaux d'audit réalisés par le ou les contrôleurs de pays tiers, le ou les contrôleurs légaux de comptes, l'entité ou les entités d'audit de pays tiers ou les cabinets d'audit en rapport avec le contrôle légal d'états financiers consolidés, autres que des membres du même réseau que celui dont fait partie le contrôleur des états financiers consolidés.
where applicable, identify any audit work performed by third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) in relation to a statutory audit of consolidated financial statements other than by members of the same network as to which the auditor of the consolidated financial statements belongs.

n)le cas échéant, il indique les travaux d'audit réalisés par le ou les contrôleurs de pays tiers, le ou les contrôleurs légaux de comptes, l'entité ou les entités d'audit de pays tiers ou les cabinets d'audit en rapport avec le contrôle légal d'états financiers consolidés, autres que des membres du même réseau que celui dont fait partie le contrôleur des états financiers consolidés.
(n)where applicable, identify any audit work performed by third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) in relation to a statutory audit of consolidated financial statements other than by members of the same network as to which the auditor of the consolidated financial statements belongs.

le cas échéant, il indique les travaux d'audit réalisés par le ou les contrôleurs de pays tiers, le ou les contrôleurs légaux de comptes, l’entité ou les entités d'audit de pays tiers ou les cabinets d'audit en rapport avec le contrôle légal d«états financiers consolidés, autres que des membres du même réseau que celui dont fait partie le contrôleur des états financiers consolidés ;
where applicable, identify any audit work performed by third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) in relation to a statutory audit of consolidated financial statements other than by members of the same network as to which the auditor of the consolidated financial statements belongs ;

2. constate avec préoccupation que la transposition des notions cruciales que sont les "entités d'intérêt public" (EIP) et le "réseau" donnent lieu à des interprétations différentes selon les États membres; souligne à cet égard que, pour une entreprise réputée être une EIP, ainsi que pour le comptable qui contrôle cette entreprise, la directive crée différentes obligations importantes; constate également que la directive crée aussi différentes obligations supplémentaires pour les cabinets d'audit relevant de la définition du réseau; observe qu'il convient de poursuivre l'analyse concernant les répercussions de la définition de réseau et l'absence de clarté juridique s'agissant de la responsabilité des entreprises à l'égard des agissements d'autres entreprises appartenant au même réseau; craint, d'une manière générale, qu'une mosaïque de définitions ne soit à l'origine d'une incertitude juridique et de coûts élevés de mise en conformité et ne nuise, en fin de compte, à la réalisation de l'objectif de la directive; invite dès lors la Commission à procéder à une analyse exhaustive de l'application des définitions et des effets perceptibles de leur introduction et à rechercher la clarté concernant les priorités politiques à long terme de l'Union dans ce domaine et la meilleure manière de les concrétiser, en concertation avec les États membres;
2. Notes with concern that transposition of the crucial notions of "public-interest entity" (PIE) and "network" is leading to differing interpretations among Member States; stresses in this connection that for an undertaking identified as a PIE, and also for the accountant auditing that undertaking, the Directive introduces various far-reaching obligations; notes further that the Directive also introduces various additional obligations for audit firms covered by the definition of "network"; observes that further consideration is needed with regard to the impact of the definition of "network" and the lack of legal clarity regarding the liability of firms for the actions of other firms that belong to the same network; fears in general that a patchwork of definitions will lead to legal uncertainty and high costs of compliance and will thus, ultimately, adversely affect attainment of the Directive's objective; therefore calls on the Commission to undertake a comprehensive review of the implementation of the definitions and the discernible effects of their introduction, and to seek clarity regarding the long-term policy priorities for the EU in this area and the way in which these may best be achieved, in consultation with the Member States;

2. constate avec préoccupation que la transposition des notions cruciales que sont les "entités d'intérêt public" (IEP) et le "réseau" donnent lieu à des interprétations différentes selon les États membres; souligne à cet égard que pour une entreprise réputée être une IEP, ainsi que pour le comptable qui contrôle cette entreprise, la directive crée différentes obligations importantes; constate également que la directive crée aussi différentes obligations supplémentaires pour les cabinets d'audit relevant de la définition du réseau; observe qu'il convient de poursuivre la démarche concernant les répercussions de la définition de réseau et l'absence de clarté juridique s'agissant de la responsabilité des entreprises à l'égard des agissements d'autres entreprises appartenant au même réseau; craint, d'une manière générale, qu'une mosaïque de définitions ne soit à l'origine d'une incertitude juridique et de coûts élevés de mise en conformité et ne nuise, en fin de compte, à la réalisation des objectifs de la directive; invite dès lors la Commission à procéder à une analyse exhaustive de l'application des définitions et des effets perceptibles de leur introduction et à rechercher la clarté concernant les priorités politiques à long terme de l'Union européenne dans ce domaine et la meilleure manière de les concrétiser, en concertation avec les États membres;
2. Notes with concern that transposition of the crucial notions of “public-interest entity” (PIE) and “network” is leading to differing interpretations among Member States; stresses in this connection that for an undertaking identified as a PIE, and also for the accountant auditing that undertaking, the Directive introduces various far-reaching obligations; notes further that the Directive also introduces various additional obligations for audit firms covered by the definition of “network”; observes that further consideration is needed with regard to the impact of the definition of “network” and the lack of legal clarity regarding the liability of firms for the actions of other firms that belong to the same network; fears in general that a patchwork of definitions will lead to legal uncertainty and high costs of compliance and will thus, ultimately, adversely affect attainment of the Directive's objective; therefore calls on the Commission to undertake a comprehensive review of the implementation of the definitions and the discernible effects of their introduction, and to seek clarity regarding the long-term policy priorities for the EU in this area and the way in which these may best be achieved, in consultation with the Member States;

Le Conseil a également accepté que des incitations soient permises pour de nouvelles liaisons avec des régions défavorisées et ultrapériphériques, et que l'application de systèmes de redevances uniformes par les entités gestionnaires aux aéroports desservant le même réseau ne se fasse que sur la base de critères transparents.
Council has also accepted that incentives should be permitted for new routes to disadvantaged and outermost regions and that the application of uniform charging systems by management bodies to airports serving the same network must only be on the basis of transparent criteria.

Cette option permet aux entreprises verticalement intégrées de conserver la propriété des actifs du réseau, mais requiert toutefois que le réseau de transport lui-même soit géré par un gestionnaire de réseau indépendant – une entreprise ou entité séparée de l'entreprise verticalement intégrée – qui assure toutes les fonctions d'un gestionnaire de réseau.
This option enables vertically integrated companies to retain the ownership of their network assets, but requires that the transmission network itself is managed by an independent system operator - an undertaking or entity entirely separate from the vertically integrated company - that performs all the functions of a network operator.

Le fait qu'une entité alimente en eau potable, électricité, gaz ou chaleur, un réseau qui est lui-même exploité par une entité bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par une autorité compétente de l'État membre concerné ne constitue pas non plus en soi un droit exclusif ou spécial au sens de la présente directive.
Nor does the fact that an entity supplies drinking water, electricity, gas or heat to a network which is itself operated by an entity enjoying special or exclusive rights granted by a competent authority of the Member State concerned in itself constitute an exclusive or special right within the meaning of this Directive.

[72] Le gestionnaire de l'infrastructure et l'opérateur peuvent faire partie de la même entité juridique, mais le processus de répartition de la capacité sur le réseau et de tarification de l'utilisation du réseau doit être accompli par un organisme qui est indépendant de toute entreprise ferroviaire sur les plans juridique, organisationnel et décisionnel (cf. directive 2001/14/CE, JO L 75 du 15.3.2001, p. 29)
[72] The infrastructure manager and operator can be part of the same legal entity, but the process of allocating capacity on the network and charging for its use have to be performed by a body which is legally, organisationally and managerially independendent of any railway undertaking (Cf. Directive No 2001/14/EC, OJ L 75, 15.3.2001, p. 29)