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Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Examiner la question pour elle-même

Vertaling van "même question puisqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


examiner la question pour elle-même

to study a question on its merits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La partie intéressée ne peut procéder à une action sur la même question puisqu'elle a effectivement été conclue.

The party cannot then come forward and start an action upon the same issue because in effect it has been concluded.


Les dispositions de la présente sont étroitement liées entre elles, puisqu'elles portent sur l'équivalence des exigences réglementaires et de surveillance de certains pays et territoires tiers aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013 Pour que ces différentes dispositions, censées entrer en vigueur en même temps, soient cohérentes entre elles et que les établissements soumis aux obligations qu'elles prévoient en aient d'e ...[+++]

The provisions in this Decision are closely linked, since they deal with the equivalence of the supervisory and regulatory requirements of certain third countries and territories for the purposes of the treatment of exposures according to Regulation (EU) No 575/2013. To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by institutions subject to those obligations, it is desirable to include certain implementing acts required by Regulation (EU) No 575/2013 in a single Decision.


De plus, la mesure est sélective puisque la disposition qui figure dans le règlement sur le Fonds de protection des retraites (règles d'accès) de 2005 mettant en œuvre la loi sur les retraites de 2004 octroyant l'exemption de la cotisation au Fonds de protection des retraites est elle-même sélective puisqu'elle découlait de l'avantage conféré par la garantie publique, fixée dans la loi de 1984 qui traitait des seuls engagements tra ...[+++]

Moreover, the measure is selective in that the provision in the Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005 implementing the Pensions Act 2004 granting an exemption from the Pension Protection Fund levy is selective because it resulted from having the benefit of the Crown guarantee, laid down in the 1984 Act which addressed liabilities vested on BT only.


Je crois que la députée est mieux en mesure de répondre par elle-même à la question puisqu'elle parle le français comme langue première, se considère tout à fait comme Canadienne, je le sais, et qu'elle est une ardente fédéraliste.

I think this is a question that she can best answer for herself as a person who speaks French as her first language, views herself very much as a Canadian as I know she does, and is a strong federalist.


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De même, comme déjà indiqué au considérant 74, le mode de calcul en question pour les radiodiffuseurs qui émettaient jusque-là par le biais de la plate-forme analogique ne peut pas être considéré comme une méthode objective pour déterminer les coûts supplémentaires liés à la transmission numérique puisquelle ne tient pas compte du nombre plus élevé d’emplacements de chaîne qui est à l’origine de ces coûts.

Moreover, as already outlined in recital 74 above, for those broadcasters previously present in the analogue platform, the calculation method used cannot be considered as an objective way of calculating potential additional costs of digital transmission, given that it does not take into account the increase in the number of programme channels which are driving these costs.


Toutefois, il n’est pas besoin d’examiner plus avant la question puisque, même si la mesure a été examinée en tant qu’aide, elle est dans tous les cas compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité,

However, the matter does not need to be pursued further as, even if it is assessed as aid, it is in any event compatible with the common market pursuant to Article 87(3)(c) of the Treaty,


Cependant, les clauses de localisation restreignent la concurrence entre concessionnaires d'une même marque, puisqu'elles permettent la reproduction quasi-identique du système actuel de distribution automobile, qui combine exclusivité territoriale et sélectivité.

Location clauses restrict competition between dealers of the same brand. They allow for a near-identical reproduction of the current distribution system of motor vehicles which combines territorial protection and selectivity.


Le Brésil et l'Asie du sud-est sont également de grands importateurs de coton pour l'industrie manufacturière, puisqu'elles ne produisent pas ou qu'elles produisent très peu elles-mêmes, bien que le Brésil ait récemment émergé comme un nouveau pays producteur, avec environ 800 000 tonnes de coton ces dernières années.

Brazil and South-east Asia are also significant importers of cotton for their manufacturing industries, having little or no production themselves, though Brazil has appeared recently as a new producer country, of about 800 000 tonnes of cotton over the last few years.


La mondialisation est en elle- même positive, puisqu'elle permet de développer les échanges et tire vers le haut la croissance des pays en développement.

In itself, globalisation is positive because it stimulates trade and enhances growth in developing countries.


Les aides à l'amélioration de la qualité des produits peuvent elles aussi bénéficier de la même dérogation, puisqu'elles sont octroyée dans le respect de l'encadrement des aides d'Etat aux PME.

Aid to improve product quality is also eligible for this derogation, since it is granted in accordance with the guidelines on state aid for SMEs.




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Date index: 2025-07-17
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