Traduction de «même produit s'excluent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits à l'état primaire et ces mêmes produits après transformation
products in their primary and in their processed forms

auto-certifier les produits | certifier soi-même les produits
to self-certify the products

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'acidification et l'enrichissement, sauf dérogation à décider selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, ainsi que l'acidification et la désacidification d'un même produit, s'excluent mutuellement.
Acidification and enrichment, except by way of derogation to be decided in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), and acidification and de-acidification of one and the same product shall be mutually exclusive processes.

Conformément à la jurisprudence , pour déterminer s'il s'agit de produits similaires, constituant ainsi le même produit, il convient de vérifier s'ils présentent les mêmes caractéristiques techniques et physiques, les mêmes utilisations finales essentielles et le même rapport qualité-prix.
According to case-law , when determining whether products are alike so that they form part of the same product, it needs to be assessed whether they share the same technical and physical characteristics, and have the same basic end-uses and the same price-quality ratio.

L’acidification et l’enrichissement, sauf dérogation à décider par la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 4, ainsi que l’acidification et la désacidification d’un même produit, s’excluent mutuellement.
Acidification and enrichment, except by way of derogation to be decided by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 195(4), and acidification and de-acidification of one and the same product shall be mutually exclusive processes.

2. Lorsqu’un produit phytopharmaceutique n’est pas autorisé dans un État membre, aucune demande d’autorisation n’y ayant été présentée, les organismes officiels ou scientifiques travaillant dans le domaine agricole ou les organisations agricoles professionnelles peuvent, au titre de la procédure de reconnaissance mutuelle visée au paragraphe 1, demander, avec l’accord du titulaire de l’autorisation, une autorisation pour le même produit phytopharmaceutique, la même utilisation et une utilisation selon les mêmes pratiques agricoles dans cet État membre.
2. Where a plant protection product is not authorised in a Member State because no application for an authorisation has been submitted in that Member State, official or scientific bodies involved in agricultural activities or professional agricultural organisations may apply, with the consent of the authorisation holder, for an authorisation for the same plant protection product, the same use and under the same agricultural practices in that Member State under the mutual recognition procedure referred to in paragraph 1.

7. L'acidification et l'enrichissement, sauf dérogation à décider cas par cas, ainsi que l'acidification et la désacidification d'un même produit, s'excluent mutuellement.
7. Acidification and enrichment, except by way of derogation to be decided on case by case, and acidification and deacidification of one and the same product, shall be mutually exclusive processes.

À cette fin, l'importateur parallèle peut changer l'emballage et peut réapposer la marque sur le nouvel emballage ou même remplacer cette marque par celle utilisée pour le même produit dans l'État membre de destination pour autant que cela n'affecte pas défavorablement l'état d'origine du produit, qu'il soit indiqué sur le nouvel emballage par qui le produit a été reconditionné et fabriqué, que la présentation du produit reconditionné ne soit pas de nature à porter atteinte à la réputation de la marque et de son propriétaire et que le propriétaire de la marque soit averti préalablement à la mise en vente du produit reconditionné.
For this purpose, the parallel importer may change the packaging and may re-affix the trade mark on the new packaging or even replace it with the trade mark used for the same product in the Member State of destination provided that this does not adversely affect the original condition of the product, it is stated on the new packaging by whom the product has been repackaged and manufactured, the presentation of the repackaged product is not such as to be liable to damage the reputation of the trade mark and of its owner and the proprietor of the trade mark receives prior notice before the repackaged product is put on sale.

f)prévoir, en complément de l'article 4, point 1 f), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en v.q.p.r.d., à l'intérieur de la région déterminée concernée, y compris une aire immédiate avoisinante.
(f)lay down, further to Article 4(1), that no document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or producer groups to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone and, where the product in question is intended for processing into quality wine psr, within the specified region concerned, including an immediately adjacent area.

(8) En conclusion, étant donné que tous les câbles en acier se sont avérés présenter les mêmes caractéristiques physiques et techniques et utilisations essentielles, même si des différences existent entre les produits aux extrémités inférieure et supérieure de la gamme, dans la mesure où les câbles en acier de groupes voisins se concurrencent, il a été conclu que tous les produits de la gamme constituent un produit unique et tous les câbles en acier ont été considérés comme un seul et même produit.
(8) In conclusion, given that all SWR were found to have the same basic physical and technical characteristics and use, even if differences existed between SWR in the top end and bottom end of a range, since competition exists between SWR in adjacent groups, it was concluded that all products in the range formed one single product and therefore all SWR were considered to be one product.