Traduction de «même lorsqu'une majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une majorité spéciale est requise
should a qualified majority be required

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fonction des domaines, il statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité même si la majorité qualifiée est plus largement utilisée (agriculture, marché unique, environnement, transports, emploi, santé, etc.).
Depending on the subject, the Council takes decisions by simple majority, qualified majority or unanimity, although qualified majority is more widely used (agriculture, single market, environment, transport, employment, health, etc.).

Il en ira de même lorsqu'un ouvrage important se compose d'un grand nombre de projet isolés qui, s'ils demeurent en deçà des seuils de vérification préliminaire lorsqu'ils sont envisagés isolément, donnent lieu à des incidences notables sur l'environnement lorsqu'on les prend comme un tout.
This will also be true when a large development is composed of many individual projects that, while individually falling below screening thresholds, when considered together will give rise to significant environmental effects.

Je ne considère pas normal qu'en vertu des règles actuelles, la Commission soit juridiquement forcée d'autoriser l'importation et la transformation de nouveaux organismes même lorsqu'une majorité claire d'États membres s'y oppose..".
I consider it unacceptable that, under current rules, the Commission is legally obliged to authorise the import and processing of new GMOs, even in cases where a clear majority of Member States are opposed to their use’.

3. Lorsque l’avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai imparti pour la formulation de l’avis, le président du comité en décide ainsi ou lorsqu’une majorité simple des membres du comité le demande.
3. Where the opinion of the committee is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the committee so decides, or a simple majority of committee members so requests.

9. Les certificats délivrés ou visés sous l'autorité d'un État partie sont acceptés par les autres États parties aux fins de la présente convention et sont considérés par eux comme ayant la même valeur que les certificats qu'ils ont eux-mêmes délivrés ou visés, même lorsqu'il s'agit d'un navire qui n'est pas immatriculé dans un État partie.
9. Certificates issued or certified under the authority of a State Party shall be accepted by other States Parties for the purposes of this Convention and shall be regarded by other States Parties as having the same force as certificates issued or certified by them, even if issued or certified in respect of a ship not registered in a State Party.

Il pourrait en être de même lorsque d’autres intérêts essentiels d’un État membre d’importance égale sont en jeu, par exemple, lorsque l’infrastructure critique d’un État membre pourrait faire l’objet d’une menace immédiate et grave ou lorsque le système financier d’un État membre pourrait être sérieusement perturbé.
The same could apply where other essential interests of a Member State of equal importance are at stake, for example where the critical infrastructure of a Member State could be the subject of an immediate and serious threat or where a Member State’s financial system could be seriously disrupted.

Même lorsque ce candidat obtient une vraie majorité, le doute subsiste quant à l’étendue de cette majorité, surtout lorsque des tentatives manifestes sont faites pour l’accroître artificiellement.
Even where that candidate does have a true majority, doubts remain about the size of that majority, certainly where manifest attempts have been made to inflate it artificially.

Par ailleurs, l’intervention du Fonds de solidarité doit être possible même lorsque des catastrophes, quoique graves, n’atteignent pas le niveau minimum et dans des circonstances exceptionnelles lorsque la majorité de la population d’une région a souffert d’une catastrophe ayant des répercussions graves et durables sur ses conditions de vie.
On the other hand, Solidarity Fund intervention must be possible even when disasters, however serious, do not reach the required level, and that aid should be provided in exceptional circumstances when the majority of the population in a region has suffered from a disaster with serious and lasting impact on their living conditions;

La Conférence des présidents est composée de députés ordinaires - ce qui est exact, et M. Cohn-Bendit en est un - or, ce même M. Cohn-Bendit, à la Conférence des présidents, se félicite du soutien des autres présidents de groupes à chaque fois qu’ils sont d’accord avec ses vues - et ce même lorsqu’il s’agit de points qui ne recueilleraient probablement pas de majorité s’ils faisaient l’objet d’un vote en séance plénière.
The Conference of Presidents is composed of ordinary Members – that is true, and Mr Cohn-Bendit is one of them – and the same Mr Cohn-Bendit, in the Conference of Presidents, welcomes the support of other group chairmen whenever they endorse his schemes – even when they are things that would not be likely to get a majority if voted on in this plenary.

Ces amendements visent à consigner les noms des membres signataires d’une déclaration, même lorsque ceux-ci n’auraient pas atteint la majorité requise, et à renforcer par là-même la transparence du processus.
These amendments will place on record the names of Members who have signed a declaration even if they do not reach the majority needed and will also make the process more transparent.