Vertaling van "même lorsqu'ils visent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les politiques en matière de technologie, si elles sont menées au niveau de l’État membre individuel et même si elles visent les mêmes objectifs, sont souvent dépourvues des synergies et des avantages des économies d’échelle et de gamme qui résultent d’actions communes mieux coordonnées.
Individual Member State technology policies, while similarly focused, often lack the synergies and benefits of economies of scale and scope that arise from more coordinated joint actions.

Il en ira de même lorsqu'un ouvrage important se compose d'un grand nombre de projet isolés qui, s'ils demeurent en deçà des seuils de vérification préliminaire lorsqu'ils sont envisagés isolément, donnent lieu à des incidences notables sur l'environnement lorsqu'on les prend comme un tout.
This will also be true when a large development is composed of many individual projects that, while individually falling below screening thresholds, when considered together will give rise to significant environmental effects.

Si l'on ne précise pas suffisamment les choses, si l'on s'inspire de sources internationales qui, elles-mêmes, ne précisent pas ce qui est effectivement prohibé, certains, qui occupent des fonctions leur permettant de parler avec autorité, et notamment des ambassadeurs ou représentants auprès des Nations Unies, soutiendront que les attentats suicides constituent un acte de résistance légitime même lorsqu'ils visent des civils.
If one is not specific, if one looks to international sources and is not specific as to what is prohibited, there will be people out there in credible positions, like United Nations representatives and ambassadors, who will argue that suicide bombing is a legitimate act of resistance, even against civilian targets.

Compte tenu de ce passage où vous dites que les entraves au privilège de la liberté de parole des députés ne constituent pas des atteintes aux privilèges, même lorsqu'elles visent à infléchir l'attitude des députés dans leur travail parlementaire, est-ce qu'on fait un cas particulier pour le Président de la Chambre?
Given your comments in here that members' privileges of free speech are not breaches of privilege, even if they try to influence members in their parliamentary work, is there a special category for speakers?

Les motions d’amendement sont regroupées selon l’endroit d’insertion dans le projet de loi lorsqu’elles visent la même ligne (ou les mêmes lignes).
Motions in amendment are combined according to the place where they are to be inserted in the bill when they relate to the same line (or lines).

Même lorsque les fonds fédéraux visent à soutenir la communauté, dans le domaine de l'éducation par exemple, aucun mécanisme ne permet de garantir que les fonds sont dépensés de façon transparente au Québec.
Even when federal funding is specifically provided for the benefit of the community — in education, for example — there are no mechanisms in place to ensure transparency on where and how the funds are spent once they are transferred to Quebec.

Les décisions de réaffectation dans l’intérêt du service, prises sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, du statut visent au bon fonctionnement du service, même lorsqu’elles sont justifiées par des difficultés relationnelles internes, et relèvent, par conséquent, du large pouvoir d’appréciation des institutions dans l’organisation de leurs services, en fonction des missions qui leur sont confiées, et dans l’affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à condition que cette affectation se fasse dans le respect de la correspondance entre l’emploi et le grade.
Decisions to reassign officials in the interest of the service, taken on the basis of Article 7(1) of the Staff Regulations, have as their purpose the proper functioning of the service, even where they are justified by internal relationship difficulties, and therefore come within the broad discretion which the institutions have to organise their departments to suit the tasks entrusted to them and to assign the staff available to them in the light of such tasks, provided that such assignment conforms with the principle of assignment to an equivalent post.

9. Les certificats délivrés ou visés sous l'autorité d'un État partie sont acceptés par les autres États parties aux fins de la présente convention et sont considérés par eux comme ayant la même valeur que les certificats qu'ils ont eux-mêmes délivrés ou visés, même lorsqu'il s'agit d'un navire qui n'est pas immatriculé dans un État partie.
9. Certificates issued or certified under the authority of a State Party shall be accepted by other States Parties for the purposes of this Convention and shall be regarded by other States Parties as having the same force as certificates issued or certified by them, even if issued or certified in respect of a ship not registered in a State Party.

Il pourrait en être de même lorsque d’autres intérêts essentiels d’un État membre d’importance égale sont en jeu, par exemple, lorsque l’infrastructure critique d’un État membre pourrait faire l’objet d’une menace immédiate et grave ou lorsque le système financier d’un État membre pourrait être sérieusement perturbé.
The same could apply where other essential interests of a Member State of equal importance are at stake, for example where the critical infrastructure of a Member State could be the subject of an immediate and serious threat or where a Member State’s financial system could be seriously disrupted.

aux activités visées à l'article 1er d'une organisation criminelle, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite des infractions en cause et, sous réserve des principes généraux du droit pénal de l'Etat membre concerné, même lorsque l'exécution des infractions en cause ne se réalise pas, aux autres activités de l'organisation en ayant en outre connaissance que sa participation contribue à la réalisation des activités criminelles de l'organisation visées à l'article 1er ; 2. Le comportement de toute personne consistant à avoir conclu avec une ou plusieurs personnes un accord portant sur l'exercice d'une activité et qui, s'il est mis en oeuvre, reviendrait à commettre les crimes ou les délits visés à l'article 1er, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'activité.
–the criminal organization's activities referred to in Article 1, even where that person does not take part in the actual execution of the offences concerned and, subject to the general principles of the criminal law of the Member State concerned, even where the offences concerned are not actually committed, –the organization's other activities in the further knowledge that his participation will contribute to the achievement of the organization's criminal activities as referred to in Article 1. 2. Conduct by any person consisting in an agreement with one or more persons that an activity should be pursued which, if carried out, would amount to the commission of such crimes or offences as referred to in Article 1, even if that person does not take part in the actual execution of the activity.