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Méthode d'enquête
Méthode de compilation
Méthode habituelle
Méthodes d'enquête
Méthodes d'investigation et d'enquête
Procédure d'enquête
Usage établi

Traduction de «méthodes d'enquête habituelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode habituelle | usage établi

customary procedure


L'Établissement de méthodes d'évaluation de la qualité des données pour l'enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité : une étude de cas sur Calgary-Edmonton [ L'Établissement de méthodes d'évaluation de la qualité des données pour l'enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité ]

The Development of Data Quality Assessment Procedures for the Uniform Crime Reporting Survey: a case study of Calgary-Edmonton [ The Development of Data Quality Assessment Procedures for the Uniform Crime Reporting Survey ]


méthode de compilation | méthode d'enquête

collection technique | method of data collection


procédure d'enquête [ méthode d'enquête ]

investigation procedure [ manner of investigation ]


Méthode d'enquête des organismes provinciaux de défense des droits de la personne et de la Direction des enquêtes de la Commission de la fonction publique

Investigative procedures of Provincial Human Rights Agencies and the Investigations Directorate of the Public Service Commission




méthodes d'investigation et d'enquête

investigation research arrangements | investigation survey plans | investigation research methods | investigation survey processes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les méthodes d'enquête habituelles ne sont plus aussi efficaces qu'elles devraient l'être, il nous faut adopter de nouvelles mesures.

If traditional investigation methods are no longer as effective as they should be, new measures must be adopted for that purpose.


Les pétitionnaires signalent que, étant donné que Transports Canada réduit la surveillance habituelle et relâche ses méthodes d'inspection régulières et qu'il délègue ses responsabilités à des compagnies aériennes dans le cadre d'un système de gestion de la sécurité et que la sécurité des travailleurs du secteur du transport aérien et des voyageurs est ainsi mise en péril, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre sur pied une commission d'enquête, dirigée par un juge d'une cour supérieure et chargée de procéder ...[+++]

The petitioners state that whereas Transport Canada is reducing traditional oversight and inspection methods and delegating its responsibility to aviation companies via safety management systems, and that whereas aviation workers and the travelling public are in danger as a result, the petitioners call upon the Government of Canada to initiate a commission of inquiry headed by a Superior Court judge to conduct a judicial review into Canada's state of national aviation safety and government oversight of the aviation industry, to be followed by further reviews at defined interventions.


Il leur faudra recourir aux méthodes habituelles, dont l’obtention d’un mandat ADN, pour recueillir des éléments de preuve et faire progresser l’enquête.

Usual investigative methods, including DNA warrants, must be resorted to in order to gather evidence in pursuit of the investigation.


Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que, outre l'utilisation habituelle de mesures coercitives telles que les perquisitions et les saisies, les services répressifs disposent de pouvoirs et de méthodes d'investigation qui leur permettent réellement, dans le respect des garanties juridiques appropriées de l'État de droit, de mener des enquêtes et d'engager des poursuites en cas d' infractions graves con ...[+++]

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that, in addition to the ordinary use of coercive measures such as searching and seizure, there are powers and methods of inquiry available such that law enforcement authorities can effectively investigate and prosecute serious environmental crime, while observing suitable legal safeguards of due process.


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Pour déterminer si un avantage avait été conféré à cette société, la Commission, conformément à sa méthode habituelle, a pris en compte uniquement les économies fiscales réalisées sur tous les biens qui étaient encore amortis au cours de la période d'enquête, en comparant les montants d'amortissement dans le cadre du régime normal et dans celui du régime accéléré.

In establishing whether a benefit was conferred to this company, the Commission, in accordance with its normal methodology, took into account only the tax saving incurred by all items which were still being depreciated during the POI, comparing the amounts depreciated under the normal and accelerated schedules.


Par le passé, les tribunaux ont à maintes reprises reconnu que les méthodes policières habituelles sont souvent inefficaces dans les enquêtes sur le trafic de narcotiques.

In the past the courts have repeatedly recognized that ordinary police methods are often ineffective in investigating drug offences.


--------- (*) JO L 272 du 17.09.92 - 2 - Dumping Pour déterminer la valeur normale des produits coréens, la Commission a appliqué sa méthode habituelle et a construit les valeurs normales des produits exportés vers la CE sur la base du coût pondéré de la production trimestrielle, étant donné qu'aucun des producteurs coréens n'a réalisé de ventes rentables suffisantes de DRAM sur le marché intérieur coréen, au cours de la période de l'enquête (1er janvier 1990 - 31 décembre 1990).

* OJ L 272 of 17.09.92 Dumping In order ot determine the normal value for the Korean producers, the Commission applied its standard approach and constructed the normal values of the producers concerned on the basis of the weighted cost of production per quater, since none of the Korean producers had sufficient profitable domestic sales during the period of investigation (1 January 1990 - 31 December 1990).




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méthodes d'enquête habituelles ->

Date index: 2022-07-20
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