Traduction de «méthode permettant d'établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

rapport sur les méthodes permettant d'améliorer la coopération politique
report on methods of improving political co-operation

Égalité: principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, y compris méthodes permettant de mesurer les inégalités de salaires et les tâches dans le secteur non structuré
Equality: Equal pay for work of equal value, including methodologies for measurement of pay inequities and work in the informal sector

Groupe d'experts chargé d'étudier les méthodes permettant de mesurer l'effet des programmes de planification de la famille sur la fécondité
Expert Group on Methods of Measuring the Impact of Family Planning Programmes on Fertility

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les méthodes permettant de mesurer l'effet des programmes de planification de la famille sur la fécondité
Expert Group Meeting on Methods of Measuring the Impact of Family Planning Programmes on Fertility

arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)
assess under the flat-rate scheme

établir les décomptes selon la méthode effective
assess according to the effective method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement délégué (UE) 2016/1450 de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (JO L 237 du 3.9.2016, p. 1).
Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1450 of 23 May 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria relating to the methodology for setting the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (OJ L 237, 3.9.2016, p. 1).

le règlement (UE) 2016/1450 relatif aux critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles.
Regulation (EU) 2016/1450 on criteria relating to the methodology for setting the minimum requirement for own funds and eligible liabilities.

Afin de prendre en compte les derniers développements scientifiques dans le domaine de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne, d'une part, la détermination de la méthode permettant d'établir que des espèces exotiques envahissantes sont de nature à établir des populations viables et à se propager et, d'autre part, la détermination des éléments communs à utiliser pour le développement des évaluations des risques.
In order to take into account the latest scientific developments in the environmental field, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of determining how it may be concluded that invasive alien species are capable of establishing viable populations and of spreading, as well as for setting out the common elements for the development of risk assessments.

Afin de prendre en compte les derniers développements scientifiques dans le domaine de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne, d'une part, la détermination de la méthode permettant d'établir que des espèces exotiques envahissantes sont de nature à établir des populations viables et à se propager et, d'autre part, la détermination des éléments communs à utiliser pour le développement des évaluations des risques.
In order to take into account the latest scientific developments in the environmental field, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of determining how it may be concluded that invasive alien species are capable of establishing viable populations and of spreading, as well as for setting out the common elements for the development of risk assessments. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

Afin d'assurer que les autorités douanières appliquent une approche uniforme aux fins de classement douanier, il est nécessaire de définir des méthodes permettant d'établir si la viande de volaille non cuite est assaisonnée au sens de la note complémentaire 6 a) du chapitre 2 de la nomenclature combinée.
In order to ensure that customs authorities apply a uniform approach for the purposes of customs classification, it is necessary to lay down methods for determining whether or not uncooked poultry meat is seasoned within the meaning of Additional Note 6(a) to Chapter 2 of the Combined Nomenclature.

1. Conformément à l'article 124 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la Commission peut établir des méthodes permettant de définir des coûts unitaires sur la base de:
1. In accordance with Article 124 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the Commission may establish methods to determine unit costs based on:

la faculté de choisir entre un nombre annuel fixe d'heures productives et la méthode permettant d'établir le nombre annuel d'heures productives devant servir au calcul des taux horaires du personnel, en tenant compte des pratiques comptables habituelles du participant.
the option to choose between a fixed number of annual productive hours and the method for establishing the number of annual productive hours to be used for the calculation of the hourly personnel rates, taking account of the participant's usual accounting practices.

L’article 79 du règlement (CE) no 796/2004 décrit la méthode permettant d’établir si le seuil de 5 000 EUR visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1782/2003 a été atteint.
Article 79 of Regulation (EC) No 796/2004 sets out the method for determining whether the threshold of EUR 5 000 referred to in Article 12 of Regulation (EC) No 1782/2003 has been reached.