Vertaling van "méthode d'attribution selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribution selon le régime de prix inférieur
lower fee base allocation

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

méthode de la moindre valeur [ évaluation à la moindre valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation à la valeur minimale | méthode d'évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé des deux | évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé d ]
lower of cost or market [ LOCOM,LCM | lower of cost and market | lower of cost or market method | lower of cost and market method | cost or market, whichever is lower | cost or market whichever is lower | cost or market, whichever is the lower ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

intervention selon la méthode
Procedure by method

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

constatation selon la méthode
Finding by method

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

attribution de titres selon une règle proportionnelle
pro rata issue of securities

contrôle par attributs | méthode par attributs
inspection by attributes | method by attributes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la méthode d'attribution selon le coût le plus bas, le pouvoir adjudicateur applique une approche fondée sur le rapport coût/efficacité prenant en compte le coût du cycle de vie.
For the lowest cost method, the contracting authority shall use a cost-effectiveness approach including life-cycle costing.

2. Le pouvoir adjudicateur précise, dans les documents de marché, la pondération relative qu'il attribue à chacun des critères choisis pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, sauf lorsqu'il applique la méthode d'attribution selon le prix le plus bas.
2. The contracting authority shall specify, in the procurement documents the relative weighting which it gives to each of the criteria chosen to determine the most economically advantageous tender except when using the lowest price method.

L’article 53, paragraphe 2, de la directive 2004/18/CE (1) du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, pris isolément et lu conjointement avec la portée des principes de droit européen d’égalité et de transparence en matière de marché publics, doit-il être interprété en ce sens que le pouvoir adjudicateur, si le marché est attribué au soumissionnaire dont l’offre est, du point de vue du pouvoir adjudicateur, économiquement la plus avantageuse, est toujours tenu de fixer préalablement et de faire figurer dans l’avis de marché ou le cahier des charges la méthode d’évaluation ou les règles de pondération, quels que soient leur prévisibilité, leur caractère habituel ou leur portée, sur la base desquelles les offres seront évaluées selon les critères et les sous-critères d’attribution,
Must Article 53(2) of Directive 2004/18/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, both in isolation and in conjunction with the scope of the principles laid down by European law concerning equality and transparency in the field of public procurement, be interpreted as meaning that, if the contract is awarded to the tenderer who submits the most economically advantageous tender from the point of view of the contracting authority, the contracting authority is always required to establish in advance, and indicate in the contract notice or contract documents, the method of assessment or the weighting rules, irrespective of their scope, predictability or commonness, in the light of which the tenders will be assessed in accordance with the award criteria or subcriteria,

2. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1 janvier 2010 au plus tard, toutes les procédures de passation de marché pour des véhicules de transport routier menées par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE fassent figurer parmi les différents critères d’attribution les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pour toute la durée de vie du véhicule, calculés selon la méthode définie à l’article 3.
2. Member States shall ensure that, no later than from 1 January 2010, all public procurement of road transport vehicles by contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC includes operational lifetime costs for energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions of road transport vehicles in the range of award criteria, following the methodology defined in Article 3.

2. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1 janvier 2012 au plus tard, toutes les procédures de passation de marché pour des véhicules de transport routier menées par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE utilisent comme critère d’attribution les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pour toute la durée de vie du véhicule, calculés selon la méthode définie à l’article 3.
2. Member States shall ensure that, no later than from 1 January 2012, all public procurement of road transport vehicles by contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC includes operational lifetime costs for energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions of road transport vehicles as award criteria, following the methodology defined in Article 3.

Dans un aéroport où se fait l'attribution de créneaux horaires, les autorités compétentes déterminent deux fois par an, selon des méthodes généralement reconnues, la capacité disponible pour l'attribution de créneaux horaires, en coopération avec des représentants du contrôle du trafic aérien, de l'administration des douanes et des autorités responsables en matière d'immigration, des transporteurs aériens qui utilisent l'aéroport et/ou de leurs organisations représentatives, ainsi qu'avec le coordonnateur de l'aéroport.
At an airport where slot allocation takes place, the competent authorities shall determine the capacity available for slot allocation twice yearly in cooperation with representatives of air traffic control, customs and immigration authorities and air carriers using the airport and/or their representative organizations and the airport coordinator, according to commonly recognized methods.