Traduction de «méthode d'alignement utilisée devrait maintenir » (Français → Anglais) :

- Comme la conversion "un pour un" n'est pas possible, la méthode d'alignement utilisée devrait maintenir, au minimum, le même niveau de protection que la directive actuelle.
- Since no one-to-one translation is possible, the used alignment method should at least maintain the same level of protection as the current Directive.

Le Conseil estime qu'en tout état de cause, une amélioration de l'évaluation devrait tenir compte de la nature diverse des interventions et des méthodes utilisées pour mesurer l'impact des interventions, ainsi que des pratiques nationales et régionales et que, en conséquence, on ne devrait pas traduire l'évaluation en une harmonisation des procédures, méthodes ou techniques.
The Council considers that, in any case, any improvement in evaluation should take account of the diverse nature of the interventions and methods used to assess the impact of interventions, together with national and regional practices, and that, consequently, evaluation should not mean the harmonisation of procedures, methods or techniques.

Si nécessaire, la méthode de gestion devrait tenir compte des besoins d'approvisionnement du marché de l'Union et de la nécessité de préserver son équilibre et devrait s'appuyer sur des méthodes utilisées dans le passé, en tenant compte des droits découlant des accords de l'OMC.
Where necessary, the method of management should take account of the supply needs of the Union market and of the need to preserve its equilibrium and should be based on methods used in the past, taking into account the rights arising under the WTO agreements.

Après avoir défini et documenté le profil de risque de l’excipient, le titulaire de l’autorisation de fabrication devrait définir et documenter les éléments figurant dans EudraLex, volume 4, qui doivent selon lui être en place afin de contrôler et de maintenir la qualité de l’excipient, par exemple l’annexe 1 et/ou l’annexe 2, partie II: «Basic Requirements for Active Substances used as Starting Materials» (exigences de base pour les substances actives utilisées en tant que matières premières).
Having established and documented the risk profile of the excipient, the manufacturing authorisation holder should establish and document the elements of EudraLex Volume 4 that he believes are needed to be in place in order to control and maintain the quality of the excipient, e.g. Annex 1 or/and Annex 2; Part II: Basic Requirements for Active Substances used as Starting Materials.

La méthode ouverte de coordination, en tant qu'instrument ayant fait ses preuves en termes de flexibilité et d'efficacité opérationnelle dans les domaines des politiques sociales et de l'emploi, devrait être couramment utilisée et devrait bénéficier des actions financées au titre du programme.
The open method of coordination, which has proved its flexibility and operational effectiveness in employment and social policy areas, should be widely used and should benefit from actions supported by the Programme.

En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des prix d’accès par le cuivre stables et sur une moyenne mensuelle des tarifs d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée dans l’Union s’inscrivant dans une fourchette allant de 8 à 10 EUR (net de toutes taxes), en prix de 2012 (la fourchette de tarifs).
The Commission anticipates that, in light of access prices in Member States observed and bearing in mind the potential for limited local cost variations, the application of the key features of the recommended costing methodology, i.e. being based on a modern efficient network, reflecting the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, and dealing appropriately and consistently with the impact of declining volumes, and of the methodologies used pursuant to point 40, is likely to lead to stable copper access prices and a Union average monthly rental access price for the full unbundled copper local loop within a band between EUR 8 and EUR 10 (net of all taxes) expressed in 2012 prices (the price band).

K. considérant qu'en période de baisse de la conjoncture économique et de chômage croissant, le risque existe qu'un grand nombre de nouvelles personnes soient licenciées, venant gonfler le nombre de celles qui souffrent déjà de la pauvreté et de l'exclusion du marché du travail, tout particulièrement pour les groupes les plus vulnérables de la société, comme les femmes, les personnes âgées ou les personnes handicapées; considérant qu'il est essentiel que l'inclusion sociale et la politique correspondante ayant trait au marché du travail soient poursuivies au moyen d'une approche intégrée et cohérente dans le cadre du plan européen de relance économique; considérant qu'une partie des fonds publics devrait être utilisée pour maintenir et améliorer les investissements dans le social, la santé et l'éducation et dans d'autres services sociaux essentiels et services d'intérêt général,
K. whereas in times of economic downturn and growing unemployment, there is a risk of large numbers of new people made redundant swelling those already suffering from poverty and exclusion from the labour market, especially for the most vulnerable social groups such as women, elderly people, people with disabilities; whereas it is essential that social inclusion and related labour market policy be pursued by way of an integrated and coherent approach within the European Economic Recovery Plan; whereas part of public funds should be used to maintain and improve social, health and education investments and other essential social services and services of general interest,

(92 bis) Afin de promouvoir l'expérimentation non animale, l'Agence devrait avoir pour tâche de concevoir et de mettre en œuvre une politique de développement, de validation et d'homologation de méthodes d'essais non réalisés sur des animaux et de veiller à ce que ces méthodes soient utilisées dans le cadre d'une évaluation intelligente et échelonnée des risques, de façon à satisfaire aux exigences du présent règlement.
(92a) In order to promote non-animal testing, the Agency should have the task of developing and implementing a policy for the development, validation and legal acceptance of non-animal test methods and to ensure their use in intelligent stepwise risk assessment to meet the requirements of this Regulation.

100. Afin de promouvoir l'expérimentation non animale, l'Agence devrait avoir pour tâche de concevoir et de mettre en œuvre une politique de développement, de validation et d'homologation de méthodes d'essais non réalisés sur des animaux et de veiller à ce que ces méthodes soient utilisées dans le cadre d'une évaluation intelligente et échelonnée des risques, de façon à satisfaire aux exigences du présent règlement.
(100) In order to promote non-animal testing, the Agency should have the task of developing and implementing a policy for the development, validation and legal acceptance of non-animal test methods and to ensure their use in intelligent stepwise risk assessment to meet the requirements of this Regulation.

Les résultats des essais dépendent de la méthode d'analyse utilisée de sorte qu'une méthode de référence donnée devrait être associée à chaque critère microbiologique.
Test results are dependent on the analytical method used, and therefore a given reference method should be associated with each microbiological criterion.