Il est bien évident que d'un certain point de vue ces 19 clauses de portée et de formulation différentes ne constituent pas une solution idéale, mais l'exemple que vient de citer mon collègue montre qu'il existe peut-être une solution et qu'il s'agirait simplement, dès qu'on s'aperçoit qu'un texte de loi risque de porter atteinte à des droits ancestraux ou issus de traités, d'adopter une formulation qui ménage correctement l'interaction entre les droits et intérêts en présence.
Yes, clearly, having 19 clauses of different shapes and sizes is not optimal from a certain perspective, but perhaps this last case that my colleague just mentioned shows some light at the end of the tunnel in terms of specifically tailoring at an early stage, where there appears to be some prospect of legislation infringing Aboriginal or treaty rights, how that interaction is intended to occur.
