Vertaling van "mémorandum d'évaluation rétrospective du projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mémorandum d'évaluation rétrospective du projet
project performance audit memorandum

évaluation rétrospective des projets
project evaluation

rapport d'évaluation rétrospective du projet
Project performance audit report

Département de l'évaluation rétrospective des projets DERP
Project Evaluation Department

procédure abrégée d'évaluation rétrospective des projets
pass-through audit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En évaluant l'application potentiellement rétrospective du projet de loi C-2, les cours en sont venues à étudier la nature des changements occasionnés par les modifications.
In considering the potentially retrospective application of Bill C-2, courts have turned to an examination of the nature of the change effected by the amendments.

toutes les conditions spécifiques résultant de l’évaluation du projet, y compris la nécessité de le soumettre à une appréciation rétrospective et le moment auquel celle-ci doit intervenir.
any specific conditions following the project evaluation, including whether and when the project shall be assessed retrospectively.

Si une appréciation rétrospective est jugée appropriée, l'évaluation éthique détermine, en fonction du projet concerné, le délai dans lequel l'appréciation rétrospective doit être menée.
If a retrospective assessment is deemed appropriate, the ethical evaluation shall determine, in relation to the project concerned, the deadline by which the retrospective assessment is to take place.

2. Toutefois, les comptes rendus des évaluations éthiques portant sur des projets qui doivent faire l'objet d'une appréciation rétrospective sont conservés jusqu'à l'aboutissement de l'appréciation rétrospective.
2. However, records of ethical evaluation for projects which have to undergo retrospective assessment shall be kept until the retrospective assessment has been completed.

1. L’autorité compétente procédant à l’évaluation éthique détermine, sur la base de l’analyse dommage-avantage visée à l’article 37, paragraphe2, point d, s’il convient, une fois le projet terminé, de réaliser une évaluation rétrospective de ce projet.
1. The competent authority carrying out the ethical evaluation shall determine, on the basis of the harm-benefit analysis referred to in point (d) of Article 37(2), whether the project should, once it has been completed, be assessed retrospectively.

Si une appréciation rétrospective est jugée appropriée, l’évaluation éthique détermine, en fonction du projet concerné, le délai dans lequel l’appréciation rétrospective doit être menée.
If a retrospective assessment is deemed appropriate, the ethical evaluation shall determine, in relation to the project concerned, the deadline by which the retrospective assessment is to take place.

Ce projet de directive vise à rendre les inspections obligatoires pour les navires présentant un degré élevé de risque, évalué conformément au système de ciblage déjà agréé au niveau international (mémorandum de Paris).
The draft Directive is intended to make inspections mandatory for ships that represent high risk, assessed in accordance with the targeting system already approved internationally (the Paris Memorandum).

10. Le Conseil et les ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil conviennent d'examiner au cours de leurs prochaines réunions les rapports et études concernant les points susmentionnés ; en outre, ils prennent note des lignes directrices générales élaborées par la Commission pour guider l'action communautaire en matière d'éducation et de formation professionnelle, et de ses projets visant à élargir la coopération européenne dans le domaine de l'enseignement supérieur, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre des programmes ERASMUS, LINGUA et COMETT en faveur de l'enseignement supérieur ainsi que du résultat de leur évaluation et des discussions qui ont eu lieu dans les Etats membres au sujet du "Mémorandum sur l'enseignement supérieur dans la Communauté européenne".
10. The Council and the Ministers of Education, meeting within the Council, agree to study during their forthcoming meetings the reports and studies on the abovementioned points; they moreover take note of the Commission general guidelines for Community action in the field of education and training, and its plans for the extension of European co-operation in higher education, taking into account the experiences gained in the higher education programmes ERASMUS, LINGUA and COMETT as well as the results of their evaluation and the discussions in the Member States concerning the memorandum on "Higher Education in the European Community".