Traduction de «mémorandum d'entente existant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre
Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

mémorandum d'accord [ MOA,MOU | mémorandum d'entente ]
memorandum of agreement [ MOA | memorandum of understanding ]

Mémorandum d'entente concernant le commerce de certains produits de bois d'œuvre résineux, signé par les gouvernements du Canada et des États-Unis [ Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ]
Memorandum of Understanding concerning trade in certain softwood lumber products between the Government of Canada and the Government of the United States [ Canada-United States Memorandum of Understanding on Softwood Lumber ]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

mémorandum d'entente concernant l'utilisation opérationnelle du système mondial de détermination de la position (GPS) NAVSTAR
memorandum of understanding on the operational use of the NAVSTAR global positioning system

Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue
Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling

mémorandum d'entente
memorandum of understanding | MoU

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le SCR n'a pas été en mesure d'approuver, pour des raisons de procédure, une proposition de Madagascar concernant l'utilisation des crédits en faveur de la diversification, sur la base d'un mémorandum d'entente existant qui se rapportait au Stabex.
SCR was unable to give its approval on procedural grounds to a proposal from Madagascar to use the funds for diversification on the basis of an existing MoU relating to Stabex.

4.1 L'Agence devrait établir des relations de travail étroites avec les éléments compétents des arrangements/groupements/organisations existants tels que la L.o.I., l'OCCAR et le GAEO/l'OAEO, y compris les mécanismes de RT du mémorandum d'entente EUROPA, en vue de les incorporer ou d'en assimiler en temps utile les principes et pratiques, le cas échéant.
The Agency should establish close working relations with relevant elements of existing arrangements/groupings/organisations such as L.o.I, OCCAR, and WEAG/WEAO, including the RT mechanisms of the EUROPA MoU, with a view to incorporate them or assimilate their principles and practices in due course, as appropriate.

B. considérant qu'il semble exister un certain degré de chevauchement entre les travaux de la Fondation et les activités de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail de Bilbao, et prenant note du mémorandum d'entente conclu entre ces deux agences,
B. whereas there appears to be a certain degree of overlap between the work of the Foundation and the activities of the European Agency for Safety and Health at Work in Bilbao; takes note of the memorandum of understanding between both agencies,