Traduction de «mémoire explicatif d'un projet d'architecture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mémoire explicatif d'un projet d'architecture
architectural design brief

mémoire explicatif [ énoncé de projet ]
project brief [ design brief ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de ce projet de loi, lorsque le Canada entend ratifier un traité, le ministre des Affaires étrangères doit déposer devant la Chambre des communes le traité accompagné d'un mémoire explicatif sur le contenu et les effets du traité, au moins 21 jours de séance de cette Chambre avant sa ratification.
Pursuant to this bill, at least 21 sitting days before Canada ratifies a treaty, the Minister of Foreign Affairs shall table in the House of Commons the treaty, with an explanatory memorandum on the content and the impact of the treaty.

Pour faciliter la compréhension de tels traités, le texte de ceux-ci devrait aussi être accompagné d'un mémoire explicatif qui contiendrait, comme le prévoit le paragraphe 8(3) du projet de loi C-214, un énoncé des obligations du Canada découlant du traité, un résumé de toute loi fédérale devant être adoptée par le Parlement en vue de la mise en oeuvre du traité et plusieurs autres informations relatives à ces traités.
To make these treaties easier to understand, they should include as an attachment explanatory memorandum containing, as provided under clause 8(3) of Bill C-214, a statement of Canada's obligations under the treaty, a summary of any legislation that must be enacted by parliament in order to implement the treaty and other relevant information.

Depuis toujours, l'architecture a magnifié un projet humain et elle reste, à travers le temps qui passe, la mémoire durable et privilégiée des civilisations.
Architecture has always glorified mankind"s projects and it has remained, down the centuries, the tangible and preferred memorial to civilisations.

Le projet de loi prévoit aussi que tout traité international doit être déposé 21 jours de séance avant sa ratification accompagné d'un mémoire explicatif contenant un résumé du traité, un énoncé des conséquences du traité au Canada, un énoncé des obligations découlant du traité, une évaluation approximative des dépenses devant être encourues, les dispositions selon lesquelles un État partie au traité peut s'en retirer ou le dénoncer, un énoncé des consultations ayant eu lieu entre le Canada et tout intéressé autre qu'un gouvernement, un résumé de toute loi devant être adoptée en vue de la mise en oeuvre du traité et le titre de toute loi devant être modifiée. Par ailleurs, les provinces doivent être consultées à propos des domaines qui relèvent de leur compétence.
The bill also provides that every international treaty shall be tabled for 21 sitting days prior to ratification, along with an explanatory memorandum, including a summary, implications for Canada, new obligations undertaken, estimated expenditures to be incurred, proposed conditions for denunciation or withdrawal and a record of the consultations undertaken in Canada with non-governmental parties, an indication of any legislation required for implementation, and of existing legislation that requires amendment, and also, the provinces must be consulted in areas of provincial jurisdiction.

Ce projet de loi prévoit également que le traité doit être accompagné d'un mémoire explicatif sur le contenu et les effets du traité, les nouvelles obligations qui seront assumées, les dépenses prévues, les dispositions prévoyant la possibilité de s'en retirer ou de le dénoncer, un dossier des consultations menées, une indication de toute mesure législative nécessaire pour sa mise en oeuvre et une liste des mesures législatives devant être amendées.
The bill also provides that the treaty be tabled with an explanatory memorandum including a summary, implications for Canada spelled out, new obligations to be undertaken, estimated expenditures, proposed conditions for denunciation of withdrawal, a record of consultations undertaken, an indication of any legislation required for implementation and a list of existing legislation requiring amendments.

En vertu du projet de loi, lorsque le Canada entend ratifier un traité, le ministre des Affaires étrangères doit déposer devant la Chambre des communes le traité accompagné d'un mémoire explicatif sur le contenu et les effets du traité, au moins 21 jours de séance de la Chambre avant cette ratification.
Under the bill, when Canada intends to ratify a treaty, the Minister of Foreign Affairs must table the treaty in the House of Commons, accompanied by an explanatory memorandum on the subject matter and effects of the treaty, not later than 21 sitting days before it is to be ratified.