Vertaling van "médiateur a publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transmission à doubleur de gamme à faible inertie | transmission à médiateur à faible inertie | boîte de vitesses à doubleur de gamme à faible inertie
low inertia splitter transmission | low inertia transmission

transmission à doubleur de gamme à surmultipliée | transmission à médiateur à surmultipliée
splitter type transmission | overdrive splitter type transmission

enregistré à [ publié à | porté sous ]
registered as

Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]
European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]

médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice
information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman

recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]
appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]

médiateur [ ombudsman ]
mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]

transmission à doubleur de gamme | transmission à médiateur | boîte de vitesses à doubleur de gamme | boîte de vitesses à médiateur
range type transmission

Programme d'homologation à l'intention des médiateurs
Mediator Qualification Program

Explorez le Manitoba - document publié à l'occasion de la Fête du Manitoba
Explore Manitoba - a Manitoba Day publication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Q. considérant qu'en 2013, le Médiateur européen a reçu un nombre considérable de plaintes relatives à des conflits d'intérêts ou à des pratiques consistant en l'accession de hauts fonctionnaires à des emplois privés étroitement liés aux fonctions qu'ils occupaient dans le secteur public (pantouflage) et inversement; qu'il est de la plus haute importance que l'administration de l'Union adopte un comportement éthique exemplaire; qu'en ce sens, le Médiateur a publié les principes du service public et des lignes directrices en matière d'éthique; que plusieurs ONG soutiennent que la Commission européenne ne traite pas de manière appropriée les pratiques de pantouflage, qu'elles décrivent comme étant de nature systématique;
Q. whereas in 2013 the Ombudsman received numerous complaints relating to conflicts of interest or ‘revolving door’ practices involving senior figures moving between closely related public and private sector posts; whereas the EU administration must attach the utmost importance to exemplary ethical conduct; whereas the Ombudsman accordingly published a set of public service principles and ethical standards; whereas many NGOs maintain that the Commission is failing to deal with what they describe as systemic ’revolving door’ practices;

14. relève qu'en 2013, le Médiateur a publié une nouvelle version du code européen de bonne conduite administrative; demande à toutes les institutions de pleinement respecter et mettre en œuvre ledit code; demande à la nouvelle Commission d'adopter des règles et des principes communs contraignants en matière de procédure administrative dans l'administration de l'Union européenne et notamment de présenter un projet de règlement à cette fin; rappelle que l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dispose que «[t]oute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union»;
14. Notes that in 2013 the Ombudsman published a new version of the European Code of Good Administrative Behaviour; calls on all the institutions to fully respect and implement this code; calls on the new Commission to adopt common binding rules and principles on administrative procedure in the EU’s administration, and in particular to submit a draft regulation to this end; recalls that Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union stipulates that ‘every person has the right to have his or her affairs handled impartially, fairly and within a reasonable time by the institutions and bodies of the Union’;

Dans le but de promouvoir la culture du service au sein de l'administration de l'Union, le Médiateur a publié, en 2013, une nouvelle version du code européen de bonne conduite administrative.
With a view to promoting a culture of service in the EU administration the Ombudsman in 2013 published a new version of the European Code of Good Administrative Behaviour.

14. relève qu'en 2013, le Médiateur a publié une nouvelle version du code européen de bonne conduite administrative; demande à toutes les institutions de pleinement respecter et mettre en œuvre ledit code; demande à la nouvelle Commission d'adopter des règles et des principes communs contraignants en matière de procédure administrative dans l'administration de l'Union européenne et notamment de présenter un projet de règlement à cette fin; rappelle que l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dispose que "[t]oute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union";
14. Notes that in 2013 the Ombudsman published a new version of the European Code of Good Administrative Behaviour; calls on all the institutions to fully respect and implement this code; calls on the new Commission to adopt common binding rules and principles on administrative procedure in the EU’s administration, and in particular to submit a draft regulation to this end; recalls that Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union stipulates that ‘every person has the right to have his or her affairs handled impartially, fairly and within a reasonable time by the institutions and bodies of the Union’;

21. se félicite qu'en juin 2013, le Médiateur a publié une nouvelle édition du Code européen de bonne conduite administrative, qui tiendra compte des principes du droit administratif européen qui font partie de la jurisprudence des tribunaux européens;
21. Welcomes the fact that in June 2013 the Ombudsman published a new edition of the European Code of Good Administrative Behaviour, taking into account the principles of European administrative law contained in the case-law of the European courts;

Communication de la Commission au Parlement européen et au Médiateur européen concernant les relations avec le plaignant en matière d’infractions au droit communautaire [COM(2002) 141 final] (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 166 du 12.7.2002.)
Commission communication to the European Parliament and the European Ombudsman on relations with the complainant in respect of infringements of Community law (COM(2002) 141 final) (this text cancels and replaces the text published in OJ C 166 of 12.7.2002).

Une telle approche s’est déjà révélée très fructueuse dans le cas du Médiateur européen, qui a publié sur son site internet un guide interactif, dans les vingt‑trois langues officielles de l'Union, afin d’aider les citoyens à trouver rapidement l’organisme le plus indiqué pour présenter une plainte en cas de mauvaise administration.
Such systems have already proved to be very beneficial in the case of the European Ombudsman which set up an interactive guide on its website in all the 23 official EU languages to help citizens quickly identify the most appropriate body to turn to when they have complaint about maladministration.

Dans un État membre, le médiateur pour l’égalité a publié des lignes directrices indiquant que les motifs de discrimination couvrent tous les transgenres et pas seulement ceux qui ont subi un changement de sexe[52].
In one Member State the Equality Ombudsman has issued guidelines providing that the grounds of discrimination cover all transgender people and not only those who have undergone gender reassignment[52].