Traduction de «mécanisme à l'avantage d'un résident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme à l'avantage d'un résident
residents' arrangement

Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé
Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements

indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]
removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cet environnement en mutation, l'avantage compétitif réside dans l'optimisation de la chaîne de valeur globale.
In this changing environment competitive advantage lies in optimising the global value chain.

À la lumière de ce mécanisme, un avantage est octroyé à FGAZ dans la mesure où les conditions auxquelles le Land octroie les prêts du pool de trésorerie sont plus favorables que celles que FGAZ aurait pu obtenir sur le marché.
In the light of this mechanism, an advantage is granted to FGAZ where the conditions on which the Land grants loans from the cash-pool are more favourable than those otherwise available to FGAZ on the market.

On entend par «mécanismes de financement par le reste du monde» des mécanismes financiers impliquant des unités institutionnelles résidentes à l'étranger, ou gérés par celles-ci, mais qui collectent et regroupent des ressources et achètent des biens et services de soins de santé pour le compte de résidents du pays sans faire passer leurs fonds par un mécanisme résident.
‘Rest of the world financing schemes’ means financial arrangements involving or managed by institutional units that are resident abroad, but who collect, pool resources and purchase healthcare goods and services on behalf of residents, without transiting their funds through a resident scheme;

On entend par «mécanismes de financement par le reste du monde» des mécanismes financiers impliquant des unités institutionnelles résidentes à l'étranger, ou gérés par celles-ci, mais qui collectent et regroupent des ressources et achètent des biens et services de soins de santé pour le compte de résidents du pays sans faire passer leurs fonds par un mécanisme résident.
‘Rest of the world financing schemes’ means financial arrangements involving or managed by institutional units that are resident abroad, but who collect, pool resources and purchase healthcare goods and services on behalf of residents, without transiting their funds through a resident scheme.

Les parties examinent la nécessité et les modalités d'un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pour traiter le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui se trouvent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause.
Parties shall consider the need for and modalities of a global multilateral benefit-sharing mechanism to address the fair and equitable sharing of benefits derived from the utilization of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources that occur in transboundary situations or for which it is not possible to grant or obtain prior informed consent.

2. Avec la participation active des communautés autochtones et locales concernées, les parties établissent des mécanismes pour informer les utilisateurs potentiels de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques de leurs obligations, y compris les mesures diffusées par le biais du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages en matière d'accès à ces connaissances et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
2. Parties, with the effective participation of the indigenous and local communities concerned, shall establish mechanisms to inform potential users of traditional knowledge associated with genetic resources about their obligations, including measures as made available through the Access and Benefit-sharing Clearing-House for access to and fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of such knowledge.

mettre en place, après en avoir dûment examiné, pendant une année au maximum, les avantages et les inconvénients, un mécanisme ou un organisme permanent (Fonds monétaire européen) chargé de surveiller l'évolution de la dette souveraine et de compléter le PSC comme mécanisme de dernier recours pour les cas dans lesquels le financement par le marché n'est plus disponible pour un gouvernement et/ou un État membre exposé à des problèmes de balance des paiements; il devra reposer sur des mécanismes existants (le Fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et l'instrument européen d'assistance à la balance des paiements) et comporter des règles claires sur, entre autres, les aspects suivants:
Establish a permanent mechanism or body (a European Monetary Fund), after due examination of its pros and cons, which should not take more than one year, to be an overseer of sovereign debt developments and to complement the SGP as a mechanism of last resort for cases in which market financing is no longer available for a government and/or Member State exposed to balance of payments problems; it shall be based on existing mechanisms (the European Financial Stability Facility, the European financial stabilisation mechanism and the European balance of payments assistance instrument) and shall include clear rules inter alia on the following aspects:

Cependant, la Commission estime que l'avantage procuré réside dans le report du paiement de l'impôt et correspond au solde des valeurs actualisées des impôts versés au cours de la période totale d'amortissement en tenant compte des taux d'intérêt appliqués.
The Commission considers, however, that the advantage gained lies in the delayed payment of tax and corresponds to the balance of the discounted values of the taxes paid throughout the depreciation period taking into account the interest rates applied.

[103] Communication de la Commission sur les conditions de vie et de travail des citoyens de la Communauté résidant dans les régions frontalières et en particulier des travailleurs frontaliers, COM(1990) 0561 final, Plan d'action 1997 sur la libre circulation des travailleurs, et proposition de la Commission modifiant le règlement 1612/68 (COM(1998) 394 final, JO C 344 du 12.11.1998, p. 0012) qui envisage de lever les clauses de résidence pour l'accès des travailleurs frontaliers aux avantages sociaux.
[103] Communication from the Commission on the living and working conditions of Community citizens residing in frontier regions, with special reference to frontier workers, COM(1990) 0561 final, 1997 Action Plan on Free movement of workers, the Commission's proposal to amend Regulation 1612/68 (COM(1998) 394 final, OJ C 344 12.11.1998 p. 0012) which envisaged lifting residence clauses for social advantages for frontier workers