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Appréciation globale
Appréciation générale
Exécution commandée par la demande
Mécanisme d'appréciation
Mécanisme d'évaluation de Schengen
Mécanisme d'évaluation de la conformité
Mécanisme d'évaluation paresseux
Mécanisme du Secrétaire général
Mécanisme régissant les évaluations Schengen
Mécanismes d'évaluation axés sur les résultats
Procédure d'évaluation
Procédure d'évaluation de la conformité
à l'examen évaluation générale d'un réflexe
à l'examen évaluation générale des seins
à l'examen évaluation oculaire générale
évaluation globale
évaluation progressive

Traduction de «mécanisme général d'évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme d'évaluation de Schengen | mécanisme régissant les évaluations Schengen

mechanism for Schengen evaluations | Schengen evaluation mechanism


mécanisme du Secrétaire général | mécanisme du Secrétaire général pour enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques ou à toxines

Secretary-General’s Mechanism | Secretary-General's Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical, Biological or Toxin Weapons | SGM [Abbr.]


évaluation progressive | exécution commandée par la demande | mécanisme d'évaluation paresseux

demand-driven execution | lazy evaluation


mécanismes d'évaluation axés sur les résultats

results-based assessment mechanisms


procédure d'évaluation de la conformité [ mécanisme d'évaluation de la conformité ]

conformity assessment procedure


procédure d'évaluation [ mécanisme d'appréciation ]

assessment procedure [ appraisal procedure ]


à l'examen : évaluation générale d'un réflexe

O/E - reflexes - general


à l'examen : évaluation générale des seins

O/E - breast - general


à l'examen : évaluation oculaire générale

O/E - general eye examination


appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)

total evaluation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation t ...[+++]


Je suis d’accord avec l’opinion du rapporteur selon laquelle, aujourd’hui, les propositions figurant dans le projet de loi se limitent à l’adoption de certaines des suggestions d’ordre général destinées à améliorer le mécanisme d’évaluation de Schengen actuellement en vigueur qui ont été formulées récemment.

I agree with the rapporteur’s view that today, the proposals given in the bill are restricted to the adoption of some of the general suggestions for improvement to the valid Schengen evaluation mechanism which were made recently.


Le rapport de la Commission sur l'évaluation du système de Dublin (évaluation dite technique) concluait que "d'une manière générale, les objectifs du système de Dublin, notamment la mise en place d'un mécanisme clair et viable pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, ont dans une large mesure été réalisés".

The Commission's report on the evaluation of the Dublin system (the so-called technical evaluation) concluded that 'overall, the objectives of the system, notably to establish a clear and workable mechanism for determining responsibility for asylum applications, have, to a large extent, been achieved'.


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122. remarque que, dans le domaine de la recherche, la Commission a multiplié les organismes de recherche, les modèles de coopération et les mécanismes de gestion; rappelle que cela est dû à une augmentation considérable des fonds mis à disposition dans le cadre financier 2007-2013 pour la recherche et l'innovation; invite la Cour des comptes à évaluer les problèmes de transparence éventuels face à l'autorité budgétaire et la différence de traitement des bénéficiaires selon ces modèles; demande que le directeur ...[+++]

122. Points out that, in the research field, the Commission has increased the number of research bodies, cooperation models and management mechanisms; recalls that this is due to the considerable increase in funds made available under the financial framework 2007-2013 for research and innovation; invites the ECA to assess possible problems of transparency vis-à-vis the budgetary authority and the differing way of dealing with beneficiaries under those models; calls for the Director-General to give over a chapter of his AAR to each such body, model and mechanism in order to provide information on the use of funds and the outcomes sough ...[+++]


346. note la critique de la Cour des comptes selon laquelle les mécanismes existants de coordination entre directions générales chargées de la mise en œuvre des programmes-cadres de RDT n'étaient pas efficaces; n'est pourtant toujours pas convaincu, au stade actuel, par l'idée de créer un "bureau d'évaluation conjoint"; suggère, plutôt, que la direction générale de la recherche assume davantage de responsabilité et un rôle de coo ...[+++]

346. Acknowledges the ECA's criticism that the existing coordination mechanisms among directorates general implementing the RTD framework programmes were not effective; remains however, at this stage, unconvinced by the idea of creating a "joint evaluation office"; suggests rather that the Directorate General for Research assume more responsibility and a coordinating role; shares the ECA's view that external expert advice should be established at an early stage and remain in place to guarantee a consistent and coherent approach, in ...[+++]


348. note la critique de la CCE selon laquelle les mécanismes existants de coordination entre directions générales chargées de la mise en œuvre des programmes-cadres de RDT n'étaient pas efficaces; toutefois, n'est toujours pas convaincu, au stade actuel, par l'idée de créer un "bureau d'évaluation conjoint"; suggère, plutôt, que la direction générale de la Recherche assume davantage de responsabilité et un rôle de coordination; ...[+++]

348.Acknowledges the ECA's criticism that the existing coordination mechanisms among directorates general implementing the RTD framework programmes were not effective; remains however, at this stage, unconvinced by the idea of creating a "joint evaluation office"; suggests rather that the Directorate General for Research assume more responsibility and a coordinating role; shares the ECA's view that external expert advice should be established at an early stage and remain in place to guarantee a consistent and coherent approach, in ...[+++]


Toutefois, il ne faut pas oublier que ces dispositions ne représentent qu'un outil, un des aspects d'une série de mécanismes de surveillance qui comprennent également: la Charte canadienne des droits et libertés; les normes internationales en matière de droit de la personne, y compris les principes qui portent sur le droit à un procès juste; le rapport annuel que font au Parlement la ministre de la Justice, le Solliciteur général du Canada et les ministres provinciaux responsables des services de police; une surveillance parlementa ...[+++]

But they are only one prong, one aspect of a range of oversight mechanisms which include: the Canadian Charter of Rights and Freedoms; international human rights norms, including in particular principles respecting the right to a fair trial; the annual report to parliament of the Minister of Justice and the Solicitor General of Canada and provincial ministers of police; an annual parliamentary oversight by Commons and Senate committees for purposes of public accountability; oversight by information and privacy commissioners; requisite authorization or consent by the Minister of Justice and an enhanced judicial ca ...[+++]


Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approu ...[+++]

Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically revie ...[+++]


Le sénateur Stratton: Le vérificateur général, dans son rapport de 1999, au paragraphe 23.106, a déclaré que les ministères parrains devraient veiller, le cas échéant, à ce que les mécanismes de régie déléguée prévoient des dispositions et une orientation officielles pour régler les conflits entre les partenaires; des moyens à prendre en cas de rendement insatisfaisant et de résiliation du mécanisme; des évaluations de programme pério ...[+++]

Senator Stratton: The Auditor General, in his report of 1999, at paragraph 23.106, stated that the sponsoring departments should ensure that, where appropriate, the design of delegated arrangements provide for formal mechanisms and guidelines to resolve disputes with partners, means to deal with non-performance and termination of the arrangements, periodic program evaluations, the results of which are reported through ministers to Parliament, consideration of value for money, and an independent assessment of the fairness and reliabili ...[+++]


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