Traduction de «mécanisme des plans d'activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme des plans d'activités
Business Plan process

plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]
business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]

plan d’activité | plan d’activité de la BEI | PAB [Abbr.]
Corporate Operational Plan | EIB Corporate Operational Plan | COP [Abbr.]

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

plan de continuité des activités | plan de poursuite des activités | plan de continuité des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan

plan d'activités [ plan d'activités ministériel | plan d'affaires ]
business plan [ departmental business plan ]

plan de reprise de l'activité | plan de sauvegarde de l'entreprise | plan de secours de l'entreprise
business recovery planning

plan antisinistre | plan visant à rétablir les activités en cas de catastrophe
Disaster Recovery Plan | DRP [Abbr.]

mécanisme de Vienne relatif aux activités militaires inhabituelles
Vienna mechanism on unusual military activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.
The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.

D’autres mécanismes autorisent certaines activités habituellement interdites.
Other mechanisms authorize certain otherwise prohibited activities.

En outre, chaque État partie doit intégrer dans les mécanismes existants les activités d'assistance auprès des victimes afin qu'elles soient plus efficaces et économiques.
Furthermore, state parties should integrate victim assistance work into existing mechanisms to make it more cost efficient and effective.

(Le document est déposé) Question n 116 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.1, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, (i) de quoi la personne a-t-elle été reconnue coupable, (ii) quelle a été la sentence, (iii) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été accusée, (iv) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été reconnue coupable, (v) quelle a été la sentence pour chaque condamnation relative à des infractions prévues au Code criminel; c) des intervenants, des organisations non gouvernementales ou d’autres groupes d'intérêts ont-il été consultés aux fins de l’élaboration du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes du gouvernement et, le cas échéant, (i) avec quels intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts les consultations ont-elles eu lieu, (ii) les intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts ont-ils formulé des recommandations au gouvernement, (iii) quelles étaient ces recommandations, en indiquant de quel intervenant, organisation non gouvernementale ou autre groupe d'intérêt chacune provenait, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il intégrées au Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, (v) quelles recommandations le gouvernement n’a-t-il pas intégrées au ...
(Return tabled) Question No. 116 Hon. Carolyn Bennett: With regard to human trafficking in Canada and the National Action Plan to Combat Human Trafficking: (a) how many individuals were charged with human trafficking, specific offences under sections 279.01, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, what was the person charged with; (b) how many convictions were there of human trafficking specific offences under sections 279.1, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, (i) what was the person convicted of, (ii) what was the sentence, (iii) what other offences (if any) in the Criminal Code was the person charged with, (iv) what other offences, if any, in the Criminal Code was the person convicted of, (v) what was the sentence for each conviction for offences in the Criminal Code; (c) was there consultation done with stakeholders, non-governmental organizations or other interest groups in the development of the government’s National Action Plan to combat Human Trafficking and, if yes, (i) with which stakeholders, non-governmental organizations or other interest groups, (ii) did the stakeholders, non-governmental organization or other interest groups make recommendations to the government, (iii) what were these recommendations, broken down by each stakeholder, non-governmental organization or other interest group, (iv) which recommendations did the government incorporate into the National Action Plan to Combat Human Trafficking, (v) which recommendations did the government not incorporate into the National Action Plan to Combat Human Trafficking and why were they not incorporated; (d) what metrics will the government use to evaluate the effectiveness of the National Action Plan to Combat Human Trafficking and who developed these metrics; (e) what are the metrics to evaluate the effectiveness of the Human Trafficking Taskforce led by Public Safet ...

La Commission devrait superviser les activités de déploiement en veillant à ce qu’elles soient compatibles avec les objectifs du CUE et qu’elles préservent l’intérêt général. Pour ce faire, elle devrait établir des mécanismes appropriés de contrôle et de compte rendu en tirant le meilleur parti possible d’instruments existants, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du ciel unique aux niveaux local et européen (plan et rapport ESSIP et documents LSSIP).
The Commission should oversee deployment activities making sure they follow the SES objectives and safeguard the public interest, by establishing appropriate reporting and monitoring mechanisms making the best use of existing instruments such as the European and Local Single Sky ImPlementation (ESSIP Plan and Report and LSSIP documents).

Les projets comprendront l'analyse conjointe des programmes de recherche des groupements régionaux (en coordination avec les autres activités consacrées à la problématique générale des groupements régionaux d'innovation) et l'élaboration d'un ensemble d'instruments permettant de les intégrer à des activités de recherche spécifiques, notamment par un mécanisme de parrainage des régions moins présentes dans le domaine de la recherche par des régions plus développées sur ce plan et un soutien aux Régions de la connaissance émergentes.
Projects will cover joint analysis of research agendas of regional clusters (in coordination with other activities on the broader issue of regional innovation clusters) and the elaboration of a set of instruments to address them in specific research activities, including through the ‘mentoring’ of regions with less developed research profiles by highly developed regions and support for emerging Regions of Knowledge.

La ministre McLellan a également indiqué qu'elle proposerait que ce nouveau mécanisme examine les activités de la GRC, en application de l'article 4.82 proposé dans le projet de loi.
Minister McLellan also indicated that she would be proposing that this new national security review mechanism be used to provide a review of the RCMP activities under proposed section 4.82 of the bill.

l’impact des mécanismes de projet sur les pays hôtes, en particulier sur leurs objectifs de développement, en ce qui concerne l’approbation d’activités de projets de MOC et de MDP relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques avec une capacité de production excédant 500 MW et ayant des effets négatifs sur le plan environnemental ou sur le plan social; et l’utilisation ultérieure de REC ou d’URE issues de ces activités de projets relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques dans le système communautaire.
the impact of project mechanisms on host countries, particularly on their development objectives, whether JI and CDM hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 500 MW and having negative environmental or social impacts have been approved, and the future use of CERs or ERUs resulting from any such hydroelectric power production project activities in the Community scheme.

l)l’impact des mécanismes de projet sur les pays hôtes, en particulier sur leurs objectifs de développement, en ce qui concerne l’approbation d’activités de projets de MOC et de MDP relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques avec une capacité de production excédant 500 MW et ayant des effets négatifs sur le plan environnemental ou sur le plan social; et l’utilisation ultérieure de REC ou d’URE issues de ces activités de projets relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques dans le système communautaire.
(l)the impact of project mechanisms on host countries, particularly on their development objectives, whether JI and CDM hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 500 MW and having negative environmental or social impacts have been approved, and the future use of CERs or ERUs resulting from any such hydroelectric power production project activities in the Community scheme.

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.