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Mécanisme d'urgence
Mécanisme de financement d'urgence
Mécanisme de relocalisation d'urgence
Mécanisme de relocalisation en cas de crise

Traduction de «mécanisme de relocalisation d'urgence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de relocalisation d'urgence

emergency relocation mechanism | relocation mechanism | relocation programme | relocation scheme | temporary and exceptional relocation mechanism


mécanisme de relocalisation en cas de crise

crisis relocation mechanism | relocation mechanism | relocation scheme




mécanisme de financement d'urgence

emergency financing mechanism


Mécanisme de financement d'urgence

Emergency Financing Mechanism


mécanisme de financement d'urgence

emergency financing mechanism


Mécanisme de Berlin sur les situations d'extrême urgence

Berlin Mechanism on Serious Emergency Situations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a également fait le point sur la mise en œuvre du mécanisme de relocalisation temporaire en situation d'urgence et du programme européen de réinstallation, tous deux adoptés l'an dernier.

The Commission also reported on the implementation of the temporary emergency relocation schemes and the European resettlement scheme, which were both agreed last year.


Le 9 septembre 2015, la Commission a proposé un nouvel ensemble de mesures, dont un mécanisme de relocalisation d'urgence pour 120 000 réfugiés, ainsi que des outils concrets pour aider les États membres à traiter les demandes, à procéder au retour des migrants économiques et à s’attaquer aux causes profondes de la crise des réfugiés.

On 9 September 2015, the Commission proposed a new set of measures, including an emergency relocation mechanism for 120,000 refugees, as well as concrete tools to assist Member States in processing applications, returning economic migrants, and tackling the root causes of the refugee crisis.


Si, pour des raisons objectives et justifiées, telles qu'une catastrophe naturelle — un État membre ne peut pas temporairement participer au mécanisme de solidarité obligatoire ou au mécanisme de relocalisation d’urgence, il devra fournir une contribution financière au budget de l’Union à hauteur d'un montant pouvant atteindre 0,002 % de son PIB.

If – for justified and objective reasons such as a natural disaster – a Member State cannot temporarily participate in the mandatory solidarity mechanism or the emergency relocation mechanism, it will have to make a financial contribution to the EU budget of an amount of up to 0.002% of its GDP.


Comme c’est le cas pour le mécanisme de relocalisation durgence, le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient - en vertu du traité - d'une option de retrait avec la possibilité de participer au mécanisme s'ils le souhaitent, tandis que le Danemark jouit d'une clause d'exemption sans possibilité de participation.

As is the case for the emergency relocation mechanism, the United Kingdom and Ireland have – according to the Treaty - an opt-in with the possibility to participate should they so choose, while Denmark has an opt-out without the possibility to participate.


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Si, pour des raisons objectives et justifiées, telles qu'une catastrophe naturelle, un État membre ne peut temporairement participer au mécanisme de solidarité obligatoire ou au mécanisme de relocalisation d’urgence, il devra fournir une contribution financière au budget de l’Union à hauteur d'un montant pouvant atteindre 0,002 % de son PIB.

If – for justified and objective reasons, such as a natural disaster – a Member State cannot temporarily participate in the mandatory solidarity mechanism or the emergency relocation mechanism, it will have to make a financial contribution to the EU budget of an amount of up to 0.002% of its GDP.


Les mécanismes de relocalisation d'urgence présentés par la Commission en mai et en septembre doivent être adoptés par le Conseil (par un vote à la majorité qualifiée), en consultation avec le Parlement européen, tandis que le mécanisme de solidarité permanent et la liste européenne de pays d’origine sûrs doivent être adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil (selon la procédure législative ordinaire).

The emergency relocation mechanisms presented by the Commission in May and September need to be adopted by the Council (by qualified majority voting), in consultation with the European Parliament, while the permanent solidarity mechanism and the European list of safe countries of origin have to be adopted jointly by the European Parliament and the Council (using the ordinary legislative procedure).


3. Si, au plus tard le 26 septembre 2016, la Commission estime qu'une adaptation du mécanisme de relocalisation est justifiée du fait de l'évolution de la situation sur le terrain ou qu'un État membre est confronté à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers en raison d'une importante réorientation des flux migratoires, et en tenant compte du point de vue de l'État membre bénéficiaire potentiel, elle peut, le cas échéant, présenter des propositions au Conseil, ainsi qu'il est indiqué à ...[+++]

3. If by 26 September 2016, the Commission considers that an adaptation of the relocation mechanism is justified by the evolution of the situation on the ground or that a Member State is confronted with an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries due to a sharp shift of migration flows and taking into account the views of the likely beneficiary Member State, it may submit, as appropriate, proposals to the Council, as referred to in Article 1(2).


En particulier, à l'occasion d'une session conjointe des ministres des affaires étrangères et de l'intérieur, le 20 avril 2015, la Commission a présenté un plan de mesures immédiates en dix points pour faire face à cette crise, comprenant un engagement à examiner les possibilités d'instaurer un mécanisme de relocalisation d'urgence.

In particular, at a joint meeting of Foreign and Interior Ministers on 20 April 2015, the Commission presented a ten-point plan of immediate action to be taken in response to the crisis, including a commitment to consider options for an emergency relocation mechanism.


En particulier, à l'occasion d'une session conjointe des ministres des affaires étrangères et de l'intérieur, le 20 avril 2015, la Commission a présenté un plan d'action immédiate en dix points pour faire face à cette crise, comprenant un engagement à examiner les possibilités d'instaurer un mécanisme de relocalisation d'urgence.

In particular, at a joint meeting of Foreign and Interior Ministers on 20 April 2015, the Commission presented a ten-point plan of immediate action to be taken in response to this crisis, including a commitment to consider options for an emergency relocation mechanism.


En particulier, à l'occasion d'une réunion conjointe des ministres des affaires étrangères et de l'intérieur, le 20 avril 2015, la Commission européenne a présenté un plan de mesures immédiates en dix points pour faire face à cette crise, comprenant un engagement à examiner les possibilités d'instaurer un mécanisme de relocalisation durgence.

In particular, at a joint meeting of Foreign and Interior Ministers on 20 April 2015, the European Commission presented a ten-point plan of immediate actions to be taken in response to this crisis, including a commitment to consider options for an emergency relocation mechanism.




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Date index: 2024-07-10
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