Vertaling van "mécanisme d'évaluation faudrait-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme d'évaluation de Schengen | mécanisme régissant les évaluations Schengen
mechanism for Schengen evaluations | Schengen evaluation mechanism

évaluation progressive | exécution commandée par la demande | mécanisme d'évaluation paresseux
demand-driven execution | lazy evaluation

mécanisme d'évaluation multilatéral | MEM [Abbr.]
Multilateral Evaluation Mechanism | MEM [Abbr.]

mécanismes d'évaluation axés sur les résultats
results-based assessment mechanisms

procédure d'évaluation de la conformité [ mécanisme d'évaluation de la conformité ]
conformity assessment procedure

procédure d'évaluation [ mécanisme d'appréciation ]
assessment procedure [ appraisal procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. se dit préoccupé par le fait que certaines mesures destinées à garantir l'utilisation à bon escient des financements publics font parfois défaut; observe notamment que les objectifs des partenariats public-privé sont souvent définis de manière très générale et que les critères permettant de définir un objectif spécifique, quantifiable, réalisable et opportun sont généralement absents; souligne que les partenariats public-privé doivent être utilisés pour récompenser le comportement responsable des sociétés privées; en conséquence, estime qu'il faudrait mettre en place un cadre réglementaire fort pour veiller à ce que ces investissements respectent les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales et le principe de transparence, tout en garantissant que le secteur privé s'acquitte de ses obligations fiscales; souligne également qu'il y a lieu d'évaluer l'impact ex ante sur le développement en faveur des populations pauvres de chaque projet de partenariat public-privé bénéficiant de l'aide publique au développement afin de garantir les droits de la population, et notamment l'accès à la terre, à l'eau et aux services sociaux de base; insiste sur le fait que des indicateurs de résultat mesurables ainsi que des mécanismes de contrôle et d'évaluation doivent être approuvés, en consultation avec la société civile, pendant la phase préparatoire des projets et qu'ils doivent être effectivement appliqués; souligne qu'il importe que les parlements et la société civile aient officiellement une fonction de consultation et de contrôle afin de garantir une transparence, une légitimité et une responsabilité totales;
6. Is concerned that certain safeguards to guarantee the purposeful use of public finance are not always in place; in particular, notes that the goals of PPP are often defined in a very general way, while criteria for specific, measurable, attainable and timely objectives are usually absent; stresses that PPP should be a tool which rewards responsible behaviour by private firms; accordingly, deems that a strong regulatory framework should be put in place to ensure that these investments comply with human rights, social, environmental and transparency standards while ensuring that the private sector pays its fair share of taxes; points out also that a pro-poor development ex-ante impact assessment, ensuring the rights of the people, particularly access to land, water and basic social services, is needed for each PPP project that benefits from official development aid; stresses that measurable output indicators and monitoring as well as evaluation mechanisms need to be agreed upon in consultation with civil society during the preparatory phase of the projects and effectively implemented; highlights the importance of the formal consultative and scrutiny role for parliaments and civil society in order to ensure full transparency, legitimacy and accountability;

Le mécanisme prévu à l'article 4 est bienvenu, mais lorsque la classification d'une substance dangereuse est modifiée, il faudrait entamer rapidement l'évaluation du bien-fondé de cette dérogation au champ d'application de la directive.
The mechanism of Article 4 is positive. However, in the event of a change of classification of a dangerous substance, the assessment of this derogation from the scope of the Directive should start quickly.

3. insiste néanmoins sur le fait qu'il faudrait offrir des mesures d'incitation concrètes et crédibles aux pays du voisinage afin qu'ils s'engagent en faveur de l'objectif commun de renforcement de la démocratie et qu'une différenciation devrait avoir lieu en fonction des réalités politiques, économiques et sociales, des performances et des résultats de chaque pays, sur la base de critères clairement définis et estimables et faisant l'objet d'un suivi régulier pour chaque pays partenaire; appelle à cet égard la Commission et le SEAE à voir dans les critères d'évaluation établis dans la déclaration conjointe des objectifs à atteindre et à considérer que, pour évaluer la progression, il est nécessaire d'associer ces objectifs à des critères plus spécifiques, mesurables et réalisables, assortis d'échéances, dont le point de départ soit différent pour le voisinage méridional et oriental; considère qu'une politique orientée sur les résultats doit comporter une méthode plus claire d'évaluation et souligne à ce sujet l'importance de la mise en place de mécanismes de suivi adaptés visant à évaluer les progrès des pays de la PEV; souligne que cette approche doit se refléter dans la structure des plans d'action de la PEV et dans les rapports d'avancement annuels correspondants;
3. Insists, however, that tangible and credible incentives should be given to the neighbourhood countries to engage in the common goal of building deep democracy, and that differentiation based on each country's political, economic and social realities, performance and achievements should be predicated on clearly defined criteria and assessable and regularly monitored benchmarks for each individual partner country; calls in this regard on the Commission and the EEAS to consider the benchmarks laid down in the Joint Communication as objectives to be achieved and that, for assessing the progress made, these objectives require more specific, measurable, achievable, time bound benchmarks, the departing point of which is different for the Southern and Eastern neighbourhood; is of the opinion that a result-oriented policy needs a clearer methodology of benchmarking and underlines, in this context, the importance of setting up appropriate follow-up mechanisms to assess the progress of ENP countries; stresses that this approach has to be reflected in the structure of the ENP Action Plans and in the corresponding annual progress reports;

3. insiste néanmoins sur le fait qu’il faudrait offrir des mesures d’incitation concrètes et crédibles aux pays du voisinage afin qu’ils s’engagent en faveur de l’objectif commun de renforcement de la démocratie et qu’une différenciation devrait avoir lieu en fonction des réalités politiques, économiques et sociales, des performances et des résultats de chaque pays, sur la base de critères clairement définis et estimables et faisant l’objet d’un suivi régulier pour chaque pays partenaire; appelle à cet égard la Commission et le SEAE à voir dans les critères d’évaluation établis dans la déclaration conjointe des objectifs à atteindre et à considérer que, pour évaluer la progression, il est nécessaire d’associer ces objectifs à des critères plus spécifiques, mesurables et réalisables, assortis d’échéances, dont le point de départ soit différent pour le voisinage méridional et oriental; considère qu’une politique orientée sur les résultats doit comporter une méthode plus claire d’évaluation et souligne à ce sujet l’importance de la mise en place de mécanismes de suivi adaptés visant à évaluer les progrès des pays de la PEV; souligne que cette approche doit se refléter dans la structure des plans d’action de la PEV et dans les rapports d’avancement annuels correspondants;
3. Insists, however, that tangible and credible incentives should be given to the neighbourhood countries to engage in the common goal of building deep democracy, and that differentiation based on each country’s political, economic and social realities, performance and achievements should be predicated on clearly defined criteria and assessable and regularly monitored benchmarks for each individual partner country; calls in this regard on the Commission and the EEAS to consider the benchmarks laid down in the Joint Communication as objectives to be achieved and that, for assessing the progress made, these objectives require more specific, measurable, achievable, time bound benchmarks, the departing point of which is different for the Southern and Eastern neighbourhood; is of the opinion that a result-oriented policy needs a clearer methodology of benchmarking and underlines, in this context, the importance of setting up appropriate follow-up mechanisms to assess the progress of ENP countries; stresses that this approach has to be reflected in the structure of the ENP Action Plans and in the corresponding annual progress reports;

Par ailleurs, l’application du RMD étant un modèle de gestion beaucoup plus restrictif que le modèle actuel, il faudrait établir des mécanismes de dédommagement du secteur après une évaluation des répercussions économiques, car votre rapporteur comprend qu’avec le financement prévu pour la période de programmation actuelle 2007-2013, et les fonds plus que limités du FEP, il sera très difficile de disposer de mécanismes adéquats pour faire face aux pertes, mécanismes qui, une fois de plus, ne peuvent se limiter uniquement au déclassement, les différentes flottes concernées devant pouvoir décider en fonction plusieurs options.
Furthermore, since applying MSY will lead to a much more restrictive management model than the current model, mechanisms should be created for compensating the industry following an assessment of the social and economic impact, since the rapporteur believes that, with the funding foreseen for the current programming period 2007-2013 and the more than limited EFF funding, it will be extremely difficult to ensure that suitable mechanisms are available to offset the losses, mechanisms which once again should not be confined to scrapping but should allow the various fleets affected to decide among various alternatives.

Il faudrait aussi assurer la reconnaissance du captage et du stockage du CO2 dans le cadre de mécanismes flexibles comme le mécanisme pour un développement propre, dans le respect des mesures de protection de l’environnement appropriées.
There should also be recognition of CCS under flexible mechanisms such as the clean development mechanism (CDM), while respecting appropriate environmental safeguards.

Quel type de mécanisme d'évaluation faudrait-il envisager pour l'EPCIP?
What type of evaluation mechanism would be needed for EPCIP?

C'est la raison pour laquelle, et dans le souci d'améliorer le fonctionnement de l'article 22, paragraphe 3, pour résoudre le problème des notifications multiples, il faudrait sans doute imaginer un mécanisme d'échange d'informations entre toutes les parties intéressées. Ce mécanisme devrait nécessairement s'étendre aux parties notifiantes, à tous les États membres concernés et à la Commission.
For this reason and in order to strengthen the function of Article 22(3) as a remedy to the multiple filing problem, it would probably be necessary to devise a mechanism of information exchange between all concerned. Such a mechanism would necessarily have to involve the notifying parties, all Member States concerned and the Commission.

Pour que chaque État membre soit certain que les normes sont respectées dans les autres États membres, il faudrait mettre en place un mécanisme d'évaluation.
In order for each Member State to be certain of the level of compliance in the other Member States, there should be some form of evaluation.

L’expérience tirée des précédentes évaluations démontre qu’il est nécessaire de maintenir un mécanisme d’évaluation cohérent, qui couvre tous les domaines de l’acquis de Schengen, hormis ceux pour lesquels un mécanisme d’évaluation spécifique est déjà prévu dans le droit de l’Union.
The experience gathered during previous evaluations demonstrates the need to maintain a coherent evaluation mechanism covering all areas of the Schengen acquis except those where a specific evaluation mechanism already exists under Union law.