Traduction de «mécanisme d'évaluation comprenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme d'évaluation de Schengen | mécanisme régissant les évaluations Schengen
mechanism for Schengen evaluations | Schengen evaluation mechanism

évaluation progressive | exécution commandée par la demande | mécanisme d'évaluation paresseux
demand-driven execution | lazy evaluation

mécanisme d'évaluation multilatéral | MEM [Abbr.]
Multilateral Evaluation Mechanism | MEM [Abbr.]

mécanismes d'évaluation axés sur les résultats
results-based assessment mechanisms

procédure d'évaluation de la conformité [ mécanisme d'évaluation de la conformité ]
conformity assessment procedure

procédure d'évaluation [ mécanisme d'appréciation ]
assessment procedure [ appraisal procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mécanismes y seront proposés afin que toutes les propositions législatives importantes comprennent une évaluation des coûts et des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux éventuels d'une action ou d'un défaut d'action, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.
This will include mechanisms to ensure that all major legislative proposals include an assessment of the potential economic, environmental and social benefits and costs of action or lack of action, both inside and outside the EU.

6. demande que ce mécanisme d'évaluation comprenne un système d'aides et aussi de sanctions ayant pour conséquence extrême la réintroduction des contrôles aux frontières;
6. Calls for the evaluation mechanism to include a support regime and a sanctions regime with, as a maximum consequence, the reintroduction of border controls;

Enfin, je souhaiterais ajouter que la Présidence hongroise soumettra au Conseil des propositions concernant l’évaluation à mi-parcours des programmes de dépenses à gros budget et pluriannuels de l’UE dans le domaine de la recherche et du développement, qui comprennent également des instruments d’aide importants axés sur les PME, comme le Mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR).
Lastly, I would like to add that the Hungarian Presidency will submit proposals to the Council with regard to the mid-term evaluation of high-budget, multi-year EU expenditure programmes in the field of research and development, which will also include important aid instruments targeted at SMEs, such as the Risk Sharing Finance Facility (RSFF).

L'évaluation et le réexamen comprennent des mécanismes adéquats et efficaces pour associer les parties intéressées internes et externes.
Evaluation and review includes adequate and effective mechanisms to involve internal and external stakeholders

L'évaluation et le réexamen comprennent des mécanismes adéquats et efficaces pour associer les parties intéressées internes et externes, telles que les directeurs, les enseignants, les étudiants, les parents, les employeurs, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.
Evaluation and review includes adequate and effective mechanisms to involve internal and external stakeholders, such as managers, teachers, students, parents, employers, social partners and local authorities

Ces mécanismes comprennent certains aspects de la coopération réglementaire, notamment la convergence et/ou l'équivalence des réglementations techniques et des normes, l'alignement sur les normes internationales, le recours à la déclaration de conformité du fournisseur et à l'agrément pour reconnaître les organismes d'évaluation de la conformité, et les accords de reconnaissance mutuelle.
Such mechanisms include aspects of regulatory cooperation, inter alia convergence and/or equivalence of technical regulations and standards, alignment to international standards, reliance on the supplier's declaration of conformity and use of accreditation to qualify conformity assessment bodies, and mutual recognition agreements.

Toutefois, il ne faut pas oublier que ces dispositions ne représentent qu'un outil, un des aspects d'une série de mécanismes de surveillance qui comprennent également: la Charte canadienne des droits et libertés; les normes internationales en matière de droit de la personne, y compris les principes qui portent sur le droit à un procès juste; le rapport annuel que font au Parlement la ministre de la Justice, le Solliciteur général du Canada et les ministres provinciaux responsables des services de police; une surveillance parlementaire annuelle effectuée par des comités des Communes et du Sénat dans un but de reddition de comptes au public; une surveillance par les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée; l'autorisation nécessaire ou le consentement de la ministre de la Justice et une plus grande capacité juridique relativement aux infractions et aux mécanismes d'enquête en vertu de la loi; un examen parlementaire obligatoire à tous les trois ans et des dispositions de caducité dont la poursuite ou l'abandon sera évaluée selon l'évaluation qui sera faite par le ministère de la Justice de tous ces mécanismes de surveillance (1610) Il existe également d'autres mécanismes de surveillance qui ne se trouvent peut-être pas dans le projet de loi, mais qui s'inscrivent dans le cadre démocratique de la responsabilité publique.
But they are only one prong, one aspect of a range of oversight mechanisms which include: the Canadian Charter of Rights and Freedoms; international human rights norms, including in particular principles respecting the right to a fair trial; the annual report to parliament of the Minister of Justice and the Solicitor General of Canada and provincial ministers of police; an annual parliamentary oversight by Commons and Senate committees for purposes of public accountability; oversight by information and privacy commissioners; requisite authorization or consent by the Minister of Justice and an enhanced judicial capacity in relation to offences and investigatory mechanisms under the act; mandatory three year parliamentary review of the legislation; and sunset clauses whose demise or continuation will be assessed on the basis of the justice audit of this whole range of oversight mechanisms (1610) There are other oversight mechanisms which may not be in the bill but are part of the democratic framework of public accountability.

Le Conseil européen a également noté que la Commission, dans son plan d'action pour améliorer la réglementation, qui doit être présenté au Conseil européen de Laeken, instaurera des mécanismes garantissant que toutes les propositions politiques importantes comprennent une évaluation de leur impact sur le développement durable.
The European Council also noted that, in its plan of measures for better legislation – to be submitted to the European Council meeting in Laeken – the Commission will introduce mechanisms whereby all important political proposals will contain an assessment of how sustainability will be affected.

Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribution des droits à la prestation d'un service efficace; une évaluation de l'impact de l'initiative de recouvrement des coûts sur le rendement du programme des produits thérapeutiques en tenant compte des engagements précédents en matière de rendement, de l'expérience d'autres administrations, des options pour l'amélioration des mécanismes de communication et de rétroaction à l'intention des intervenants en vue d'encourager la transparence et la reddition de comptes, et des contraintes qui pourraient limiter la capacité de mon programme de gérer l'initiative de recouvrement des coûts et par conséquent l'opération efficace de ses programmes; une évaluation de l'impact direct, indirect et cumulatif de l'initiative de recouvrement des coûts sur les industries et les produits thérapeutiques, sur les consommateurs et sur le régime de soins de santé et sur le programme des produits thérapeutiques lui-même, et l'élaboration d'une méthode rigoureuse et de sources de données pertinentes en vue de faire une évaluation ultérieure de l'impact des droits prévus dans le domaine de la réglementation des instruments médicaux; et enfin, un examen systématique des leçons apprises des autres administrations et des solutions de rechange organisationnelles ou opérationnelles, ou les deux, et des modifications en vue d'améliorer la gestion de l'initiativ ...
The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration previous performance commitments, other jurisdictions' experience, options for improving feedback and/or communication mechanisms for stakeholders to foster transparency and accountability, and constraints that might limit my program's ability to manage the cost-recovery initiative and thereby the efficient operations of its programs; an assessment of the direct, indirect, and cumulative impacts of the cost-recovery initiative on therapeutic products industries, on consumers and the health care system, and on the TPP itself, and the development of a rigorous methodology and relevant data sources for a follow-up assessment of the impact of planned fees on the medical devices regulation area; and finally, a systematic review of lessons learned from other jurisdictions and options for operational and/or organizational alternatives and/or modifications to improve the management of the TPP cost recovery initiative.