Traduction de «mécanisme d'autoliquidation s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autoliquidation | mécanisme d'autoliquidation | mécanisme de reverse charge | procédure de reverse charge
reverse charge mechanism | reverse charge procedure | RCM [Abbr.]

mécanisme d'autoliquidation généralisé | MALG [Abbr.]
generalised domestic reverse charge mechanism | generalised reverse charge mechanism | GRCM [Abbr.]

appliquer un mécanisme correcteur au calcul du taux de TVA
application of a corrective mechanism to the calculation of the VAT rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour être efficace, un tel mécanisme doit s'appliquer à la fois aux produits communautaires et importés, d'une manière non discriminatoire, et se conformer entièrement aux dispositions de l'OMC.
To be effective, such a mechanism must apply to both domestic and imported products in a non-discriminatory way and comply fully with WTO provisions.

Ce mécanisme devrait s'appliquer sans préjudice des éventuelles mesures que la Commission peut prendre dans l'exercice des compétences que lui confèrent les traités.
That mechanism should be without prejudice to any measures that the Commission may take in the exercise of its powers under the Treaties.

l’existence d’un mécanisme de capacité ou de plans visant à introduire un tel mécanisme; la nécessité d’inclure les différents modèles de mécanismes de capacité appliqués dans l’UE; et l'impact du mécanisme de capacité existant ou prévu sur la concurrence et les échanges transfrontaliers.
the existence of a capacity mechanism or plans to introduce a mechanism; the need to include the various different models of capacity mechanisms applied in the EU; and the impact of the existing or planned capacity mechanism on competition and cross-border trade.

6803. Pour l’application de la définition de « mécanisme de retraite étranger » au paragraphe 248(1) de la Loi, est un régime ou mécanisme visé le régime ou mécanisme auquel s’appliquent les alinéas 408a), b) ou h) de la loi des États-Unis intitulée Internal Revenue Code of 1986, et leurs modifications successives.
6803. For the purposes of the definition “foreign retirement arrangement” in subsection 248(1) of the Act, a prescribed plan or arrangement is a plan or arrangement to which subsection 408(a), (b) or (h) of the United States’ Internal Revenue Code of 1986, as amended from time to time, applies.

J'aimerais aussi savoir si le député de Westmount—Ville-Marie pense que des mécanismes de contrôle adéquats avaient été mis en place à ce moment et, en raison de cette expérience, quels mécanismes, devraient être appliqués au cas qui nous préoccupe aujourd'hui?
I would also like to know whether the member for Westmount—Ville-Marie believes that adequate controls were put in place at that time and, in light of that experience, what mechanisms should be applied to the case before us today?

une description des mécanismes incitatifs à appliquer aux prestataires de services de navigation aérienne concernés afin de les encourager à atteindre les objectifs sur la période de référence.
a description of the incentive mechanisms to be applied on the air navigation service providers concerned to encourage achievement of the targets over the reference period.

Description et explication des mécanismes incitatifs à appliquer aux prestataires de services de navigation aérienne.
Description and explanation of the incentive schemes to be applied on air navigation service providers.

Les nouveaux mécanismes pourraient s'appliquer à des secteurs économiques dans leur ensemble - «mécanismes sectoriels» - ou prendre la forme d'autres types de mécanismes de marché allant au-delà de l'approche par projet du MDP de compensation des émissions des pays développés par la réduction des émissions dans les pays en développement.
The new mechanisms could cover whole economic sectors – 'sectoral mechanisms' - or could be other types of market mechanisms that go beyond the CDM's project-by-project approach of offsetting emissions in developed countries through emission savings in developing countries.

Ce mécanisme devrait s’appliquer dans les cas où le droit de l’Union définit des obligations claires et inconditionnelles.
That mechanism should apply in areas where Union law defines clear and unconditional obligations.

Ce mécanisme ne s'applique qu'après consultations avec la province, c'est-à-dire qu'il ne s'applique pas automatiquement.
This mechanism is only applicable after consultation with the province; it does not apply automatically.